Restos, services, manufactures: voici les salaires sous pression

Marché du travailLe taux de sous-enchère salariale est resté stable l’an dernier en Suisse. Mais il y a d’énormes disparités entre branches et cantons.

Dans l’hôtellerie et la restauration: un contrôle sur trois a débouché l’an dernier sur un constat de sous-enchère dans la branche.

Dans l’hôtellerie et la restauration: un contrôle sur trois a débouché l’an dernier sur un constat de sous-enchère dans la branche. Image: Pixabay

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Où les salaires sont-ils sous pression en Suisse? Qui triche? Quels métiers sont les plus concernés? Le rapport annuel du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) sur les mesures d’accompagnement était attendu jeudi avec une grande attention. Et pour cause: la protection des salaires en Suisse est placée au centre de l’attention politique dans le contexte du débat sur l’accord-cadre avec l’Union européenne (UE).

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Les syndicats estiment que signer ce traité reviendrait à affaiblir les mesures d’accompagnement, donc à faire courir un gros risque sur les salaires, notamment dans des branches déjà très exposées. Ils craignent aussi un démantèlement des contrôles du travail détaché. Il s’agit par exemple du travailleur agricole roumain qui vient en Suisse le temps des vendanges ou du cuisiniste allemand en mission pour quelques jours. Pour sa part, l’UE estime que la Suisse discrimine les travailleurs et les entreprises européennes détachées en les contrôlant massivement, bien plus que ses propres salariés.

13% en faute

Alors, quelle est la vérité de 2018? Dans les entreprises suisses, les taux de sous-enchère salariale sont restés stables, que les branches soient couvertes ou non par une convention collective de travail (CCT). Mais le rapport montre aussi que des branches restent particulièrement à risques. C’est le cas de l’hôtellerie et de la restauration: en moyenne nationale, un contrôle sur trois a débouché l’an dernier sur un constat de sous-enchère dans la branche. Et les secteurs très investis par les acteurs publics n’échappent pas au risque de sous-enchère salariale. La santé et l’action sociale forment ainsi le cinquième domaine le plus touché en 2018. Des explications? Peu bavards, les pontes du SECO haussent les sourcils. «Peut-être y a-t-il eu davantage de soupçons dans cette branche et une réorientation des contrôles dans certains cantons», indique Peter Gasser, ambassadeur et responsable de la libre circulation.

Taux de sous-enchère

Dans le travail détaché, le taux de sous-enchère salariale a globalement baissé à 15% (–1) dans les secteurs sans CCT et 21% (–4) dans les branches avec une convention collective. Peter Gasser avance une piste: «Plus ces entreprises reviennent en Suisse pour plusieurs missions, plus elles s’habituent et connaissent les conditions du pays.» Par branche, un travailleur détaché sur quatre gagne moins que le salaire usuel dans le domaine des transports, de l’information et de la communication. Et par canton, le taux de sous-enchère dans le détachement varie très fortement d’un bout à l’autre du pays: de 0% à Zoug et à Appenzell Rhodes-Intérieures à 14% dans le canton de Vaud, 27% à Zurich et 59% à Genève!

Genève, enfer des salariés?

Zoug est-il donc le paradis des travailleurs détachés et Genève l’enfer? À cette question sur les disparités entre cantons, nouvelle froncée de sourcils des responsables du SECO. «Je devrais me pencher davantage sur la question, estime Peter Gasser. Mais il faut dire que chaque canton fixe lui-même les salaires usuels à respecter. Certains les mettent plus haut, d’autres plus bas.»

Pour les syndicats, c’est clair comme de l’eau de roche: les cantons qui contrôlent plus et qui fixent ce qu’on appelle des «salaires usuels», c’est-à-dire les payes à respecter, avec exigence, ont évidemment des taux de sous-enchère plus élevés. «Pour moi, c’est évident. On voit depuis des années qu’une grande partie des cantons suisses alémaniques pratique un nombre de contrôles très inférieur à ce que fait Genève.

Et certains cantons font une déduction sur les salaires usuels, avec des tolérances de 10% ou même plus. Mais si on cherche bien, sur la base de salaires usuels normaux, bien sûr qu’on trouve plus d’infractions», affirme Daniel Lampart, secrétaire central de l’Union syndicale suisse. Et l’USS d’en tirer une conclusion dans le contexte que l’on sait: il faut développer plutôt que démanteler les mesures d’accompagnement.

Vraiment? Le directeur du SECO, Boris Zürcher, a joué à l’équilibriste jeudi. Il l’a martelé: «Les mesures d’accompagnement sont un dispositif nécessaire pour lutter contre les abus.» Mais il a aussi souligné à plusieurs reprises ce message, davantage tourné vers les reproches de discrimination de l’Union européenne: «Les contrôles sont orientés sur les risques et la qualité.» Autrement dit: les entreprises soupçonnées d’abus, qu’elles soient indigènes ou étrangères, sont dans le viseur. Dans les faits, les autorités suisses ont un peu lâché la bride aux travailleurs détachés européens en 2018. Quelque 36'000 personnes ont fait l’objet d’un contrôle, soit un recul de 12% par rapport à 2017. En revanche, 137'831 travailleurs ont été contrôlés auprès d’employeurs suisses, ce qui représente une hausse de 5%.

Créé: 23.05.2019, 21h34

Hausse des soupçons de travail au noir

Services, nettoyage, hôtellerie, construction, commerce: 12'000 entreprises et 37'000 personnes ont été contrôlées en lien avec la lutte contre le travail au noir l’an dernier, la plupart du temps dans ces branches considérées à risques. La hausse des contrôles qui ont débouché sur un soupçon d’abus est massive de 2017 à 2018 (+18%). Il y a eu également davantage de mesures et de sanctions prononcées (+36%).

Mais attention, le SECO est formel: cela ne veut pas dire que le travail au noir est en augmentation de manière générale en Suisse. Il explique que le nombre de soupçons d’abus fluctue fortement d’un an à l’autre. Et l’augmentation des mesures et des sanctions prononcées découle selon lui avant tout d’un changement de loi, avec un devoir d’annonce plus strict depuis janvier 2018.

Comme pour les contrôles des salaires, la lutte contre le travail au noir varie fortement d’un canton à l’autre. Alors que Neuchâtel lui consacre trois inspecteurs pour 10'000 entreprises, Zoug affiche un taux de 0,2. Tous les cantons romands, hormis Berne, sont dans le peloton de tête. Avec certains résultats: l’an dernier, c’est le canton de Vaud qui a perçu le montant le plus élevé d’amendes (166'000 fr.).

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