Refuser une poignée de main, un frein à la naturalisation?

LausanneLa Commission de naturalisation instaure la poignée de main lors de ses auditions, mais s’y plier ne sera pas déterminant.

Image: PATRICK MARTIN

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Depuis le 1er mai, la Commission de naturalisation de Lausanne a adapté ses procédures pour y introduire une poignée de main systématique avec les candidats au passeport suisse. Coïncidence ou non, ce changement est intervenu après qu’un couple a refusé de serrer la main d’élus du sexe opposé lors d’une audition.

Désormais, chaque entretien avec la Commission de naturalisation commencera donc par une poignée de main. Mais inutile de chercher une information à ce sujet sur le site Internet de la Ville, en tout cas pour l’instant. «C’est une entente orale, précise Éliane Aubert, présidente de la Commission de naturalisation. Nous en avons discuté, et cette décision a été prise à la majorité des membres présents.»

L’élue indique que, depuis le changement de procédure, aucun candidat n’a refusé une main tendue. Mais que se passera-t-il si cela arrive? «Cela va nous interpeller. C’est un signe qu’il y a matière à investiguer plus profondément la question de l’intégration de la personne. Nous allons poser la question de savoir pourquoi. Et s’il s’agit de raisons religieuses, nous le noterons dans notre rapport à la Municipalité.»

Une liberté pas absolue

Si aucune recommandation n’a été faite à la commission par le Canton, Nicolas Sallien, chef de service adjoint au Service de la population soutient la démarche. «Si un candidat refuse de serrer la main des élus, il est intéressant pour eux de demander pourquoi.»

Il rappelle toutefois qu’il ne s’agit pas d’un critère d’intégration au sens de la loi cantonale et que cela ne constitue pas en soi une raison pour refuser une naturalisation. «Mais dans le cas de la procédure visant à évaluer l’intégration du candidat, il paraît évident que cette thématique, qui fait partie des usages courants et actuels, s’inscrit naturellement dans l’accueil de tout candidat en audition.»

«Les personnes pourraient se prévaloir de la liberté religieuse, mais celle-ci n’est pas absolue.»

Mais la Commission de naturalisation est-elle vraiment dans son droit en introduisant la poignée de main dans sa procédure? «La question est délicate, car il n’y a pas de jurisprudence en Suisse en la matière», pose Vincent Martenet, professeur au Centre de droit public de l’Université de Lausanne. «Une question similaire s’est toutefois posée en France au sujet d’une personne qui avait refusé de serrer la main d’un officiel. Un décret a été émis par le premier ministre, refusant la naturalisation dans ce cas. Il a été validé ce printemps par le Conseil d’État, qui est la plus haute juridiction administrative du pays.»

Pour le spécialiste, la question en Suisse est de savoir si refuser une poignée de main pourrait suffire à refuser la naturalisation si le dossier du candidat est irréprochable. Sur ce point, il ne se prononce pas. Il relève toutefois: «Les personnes pourraient se prévaloir de la liberté religieuse, mais celle-ci n’est pas absolue. Les personnes doivent accepter certaines restrictions, notamment pour des motifs d’intégration. Sur ce point, il existe de la jurisprudence.»

En 2012, le Tribunal fédéral a en effet donné raison aux autorités scolaires bâloises, qui avaient refusé une dispense de cours de natation à deux jeunes filles musulmanes, une décision validée par la Cour européenne des droits de l’homme l’an dernier.

Un thème qui polarise

La Commission de naturalisation ne précise pas si l’attitude du couple qu’elle a auditionné s’explique par des motifs religieux, ni quelle était sa religion. Mais comme le montrent les réactions sur les réseaux sociaux jeudi, les affaires de poignées de main refusées n’ont pas fini de déchaîner les passions. En 2016 déjà, deux jeunes musulmans qui refusaient ce salut à leur enseignante à Bâle-Campagne avaient déclenché un débat national.

«Le salut se manifeste de différentes manières selon les communautés. Ici, c’est la poignée de main, mais je crois aussi qu’il faut aussi relativiser si une personne la refuse, commente Bassam Degerab, conseiller communal Vert à Montreux et porte-parole de la mosquée de Lausanne. Il ne faut pas le voir comme une attitude inamicale.»

«Elle a probablement décidé d’inclure la poignée de main car ce geste signifie dans notre société un signe de paix.»

Il y a quelques années, il avait lui-même été épinglé pour n’avoir pas serré la main d’une journaliste lors d’une rencontre à la Mosquée. «Il s’agissait de respecter la jurisprudence de l’islam à l’intérieur de ce lieu de culte», explique-t-il, précisant qu’à l’extérieur cela ne l’empêche pas, en tant qu’homme public, d’accepter les poignées de main si les circonstances l’exigent. «Cette jurisprudence interdit les contacts physiques entre hommes et femmes, sauf en cas de nécessité. Ce principe n’est pas appliqué de manière absolue, relève-t-il. La question ne se pose pas par exemple si une femme doit être soignée par un médecin homme.»

Concernant la Commission de naturalisation de Lausanne, Bassam Degerab ne se prononce pas sur ses intentions, mais se montre ouvert. «Elle a probablement décidé d’inclure la poignée de main car ce geste signifie dans notre société un signe de paix. En revanche je regretterais qu’elle évalue le niveau d’intégration en imposant à tout prix un contact physique à quelqu’un qui ne le souhaite pas.»

Pragmatique, il conclut: «Si une personne qui demande la naturalisation refuse absolument de donner une poignée de main, elle le fera en connaissance de cause et devra assumer son choix. Mais le principe devra s’appliquer à tous, aussi bien aux musulmans qu’aux juifs orthodoxes ou par exemple aux Japonais, dont ce n’est pas la tradition.» (TDG)

Créé: 26.07.2018, 22h06

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