Pas de second grand procès de l'amiante

ItalieLe procureur de la cité piémontaise réclamait un procès pour homicide volontaire concernant 258 décès liés à l'amiante. Il n'a pas été entendu.

L'entreprise est dans le viseur de la justice pour une contamination à l'amiante, en Italie.

L'entreprise est dans le viseur de la justice pour une contamination à l'amiante, en Italie. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny ne devra pas affronter un deuxième grand procès pour les décès de l'amiante en Italie. La Cour de cassation transalpine a rejeté jeudi un recours déposé par le parquet de Turin.

Le procureur de la cité piémontaise réclamait un procès pour homicide volontaire concernant 258 décès liés à l'amiante dans les quatre usines transalpines du groupe Eternit S.p.a Gênes. Lors d'une audience préliminaire, une juge avait toutefois réduit les charges à homicide par négligence, conduisant à la prescription de nombreux cas et renvoyant les autres aux parquets régionaux concernés.

C'est contre cette décision que la justice turinoise avait déposé recours - en vain. La Cour de cassation a rejeté l'ensemble des reproches.

Deux cas non prescrits devaient être jugés jeudi à Turin. Les parquets de Naples, Reggio Emilia et Vercelli devaient encore décider s'ils entreprennent des poursuites contre Stephan Schmidheiny.

Acquitté en cassation

L'homme d'affaires suisse avait déjà dû affronter un premier procès en février 2012. Il avait alors été condamné à seize ans de prison pour avoir provoqué la mort de près de 3000 personnes, ouvriers ou riverains d'usines du groupe Eternit S.p.a Gênes.

En juin 2013, cette peine avait été alourdie en appel à 18 ans de prison. La Cour d'appel avait également reconnu plusieurs dizaines de millions d'euros de dédommagements aux nombreuses parties civiles. La Cour de cassation avait toutefois acquitté M. Schmidheiny en novembre 2014, jugeant les faits prescrits.

Les procureurs de Turin étaient ensuite repartis à l'offensive avec 258 nouveaux cas, réclamant un nouveau procès. La défense du milliardaire estimait pour sa part que les accusations portaient sur les mêmes faits que ceux du premier procès. Ce qui violerait l'interdiction de la double incrimination («ne bis in idem»), un principe classique de la procédure pénale selon lequel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement deux fois pour les mêmes faits.

La Cour constitutionnelle a estimé que Stephan Schmidheiny ne devait pas retourner devant les juges pour 186 cas. Pour les 72 dossiers restants, la possibilité de tenir un procès est «ouverte», a-t-elle ajouté. (ats/nxp)

Créé: 14.12.2017, 15h52

Articles en relation

Amiante: les délais de prescription revus?

Suisse Une commission du Conseil des Etats refuse de faire un trait sur la réforme en cours qui prévoit de revoir les délais de prescription. Plus...

Le parquet de Turin saisit la Cour de cassation

Procès Eternit bis L'industriel suisse Stephan Schmidheiny est jugé en Italie pour plusieurs décès dus à l'amiante. Plus...

Eternit: un second procès lié à l'amiante possible

Italie L'industriel suisse Schmidheiny pourrait faire face à un autre procès pour les décès liés à l'amiante non encore jugés. Plus...

Amiante: des personnalités condamnées à la prison

Italie Un ex-ministre du gouvernement de Mario Monti et l'ex-patron de la société Olivetti sont condamnés pour le décès d'ex-employés pouvant être liés à l'amiante. Plus...

La rédaction sur Twitter

Restez informé et soyez à jour. Suivez-nous sur le site de microblogage

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Brexit: Theresa May à Bruxelles
Plus...