Ne pas payer une prune à l’étranger peut coûter cher

VacancesL’automobiliste notifié d’une amende d’ordre n’a pas véritablement d’autre choix que celui de payer son dû. Explications.

A Lyon comme partout ailleurs, les automobilistes distraits ont tout intérêt à régler leur amende d’ordre.

A Lyon comme partout ailleurs, les automobilistes distraits ont tout intérêt à régler leur amende d’ordre. Image: AFP

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Les valises sont bouclées, l’hôtel réservé, le réservoir de la voiture plein. Vos vacances à l’étranger se passent pour le mieux, mais vous violez une règle de la circulation ou négligez un panneau de stationnement. S’ensuit une amende. Alors, quel sort lui réserver?

Face à un policier en chair et en os, vous n’avez pas d’alternative que de mettre la main au porte-monnaie. Tout Etat dispose, en effet, de la prérogative de punir ses touristes. «Si vous ne coopérez pas, vos vacances se prolongeront, car les autorités douanières confisqueront votre véhicule avant que vous ne refranchissiez la frontière», promet, en substance, l’Office fédéral de la police (FedPol) sur son site Internet.

Enfreindre le Code de la route à bord d’une voiture de location ne vous laissera également que peu de marge de manœuvre, lorsque le loueur aura ponctionné votre carte de crédit. A votre grand désespoir, le contrat qui vous liait le prévoyait.

Les pays collaborent

Qu’en est-il, par contre, de la douloureuse dont vous prenez connaissance en relevant votre courrier? Sur présentation de votre numéro d’immatriculation, le droit international oblige la Suisse à communiquer votre adresse postale à toute police étrangère qui le réclame, indique FedPol. Certains se diront alors qu’ils pourraient s’épargner de payer la prune. Mauvais calcul.

Juridiquement, un principe de droit veut qu’un Etat ne puisse poursuivre un non-ressortissant lorsque celui-ci a plié bagage. Seul un traité international permet de contourner ce postulat. Dans le domaine des contraventions routières, la Suisse ne poursuit ses citoyens que pour les sanctions prononcées par la France, et tout prochainement par l’Allemagne.

«Pour ce qui est des autres nations, la Suisse n’inquiétera pas directement ses ressortissants», note Me Jacques Roulet, avocat spécialisé en droit de la circulation routière. Malgré tout, les fautifs feraient bien de réfléchir à deux fois avant de déchirer un bulletin de versement en provenance d’Italie, d’Espagne ou d’Autriche. L’identité des mauvais payeurs étant saisie dans un registre, le contrevenant ne repassera pas une frontière avant d’avoir réglé sa dette. Jusqu’à obtenir l’obtempération, les douanes peuvent confisquer un véhicule, assure FedPol. Aucune statistique n’est tenue, mais ce moyen n’est pas rare en pratique.

Plus on tarde, plus la facture est salée

Tant qu’à payer, autant le faire tout de suite. Certaines juridictions voisines connaissent un système de tarification croissante. Plus vous tardez, plus la facture sera salée. «Sans compter les frais de sommation, qui sont légaux, mais bien souvent disproportionnés, puisqu’ils visent un effet dissuasif», avance une porte-parole de FedPol.

Les juridictions étrangères ne peuvent jamais retirer un permis de conduire suisse, mais tout au plus notifier au conducteur une interdiction de circuler sur leur territoire. «Un excès de vitesse extrême ou une ivresse au volant donneront lieu, en revanche, à un retrait de permis une fois de retour en Suisse, prévient Me Roulet. Pour les cas graves, les polices communiquent toujours. Un chauffard paiera une amende en France et perdra son permis en Suisse. Les exemples en pratique ne sont pas rares du tout.»

Impossible d’y échapper

Reste que cet échange d’informations requiert une procédure plutôt lourde. Avec la France et l’Allemagne, des arrangements existent pour faciliter les condamnations. Mais, même avec les autres nations, il est quasi impossible d’échapper à une amende. Un état de fait somme toute logique. «Les accords internationaux de collaboration policière sont les mêmes que ceux autorisant un automobiliste à circuler dans un pays où il n’a pas passé son permis», conclut Me Roulet. (TDG)

Créé: 09.07.2016, 12h27

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