Loi sur le CO2 trop faible pour l’Accord de Paris?

EnvironnementLe Conseil fédéral travaille à l’application de l’Accord de Paris pour la Suisse. Ses propositions déçoivent tout le monde.

Les émissions de CO2 restent un problème important pour l'environnement.

Les émissions de CO2 restent un problème important pour l'environnement. Image: Keystone

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Dimanche 5 novembre, l’Accord de Paris sur le climat est entré en vigueur en Suisse. La Confédération participe donc en tant que membre à part entière à la Conférence internationale sur le climat (COP 23), qui s’est, elle, ouverte lundi 6 novembre à Bonn. L’Accord de Paris ne fixe pas de cadre précis pour atteindre l’objectif de limiter le réchauffement climatique global à 2 degrés; chaque pays est chargé de décider de l’ampleur de ses propres réductions de CO2.

Pour la Suisse, la mise en œuvre de l’Accord de Paris passe par une révision totale de la loi sur le CO2. Cette dernière prévoit une réduction de moitié des émissions par rapport à 1990 d’ici à 2030. Pour y parvenir, une baisse de 20% au maximum doit passer par des projets à l’étranger, tandis que les autres 30% seront obtenus via des mesures nationales. Le bâtiment, les transports, l’industrie et l’agriculture seront ainsi mis à contribution, par exemple via des exigences plus sévères pour les véhicules ou des restrictions en matière de combustible fossile dans les bâtiments. Surtout, la nouvelle loi prévoit de relever le plafond de la taxe sur le CO2 de 120 à 240 francs par tonne de CO2.

«La nouvelle norme ne prévoit pas de mesures assez rapides pour atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris»

Le Conseil fédéral souhaite une entrée en vigueur de la nouvelle norme pour 2020. Il a terminé la consultation auprès des milieux concernés en automne 2016, et son message est attendu dans les semaines, voire les jours prochains.

Le texte a pour l’heure reçu un accueil glacial. La gauche et les organisations environnementales se montrent particulièrement critiques. La politique climatique suisse reste «hésitante et minimaliste», elle manque d’une vision à long terme, souligne à l’occasion de l’ouverture de la COP23 Alliance Sud, le think tank de politique de développement. «La Suisse n’est pas assez ambitieuse, estime son expert climat et environnement, Jürg Staudenmann. La nouvelle norme ne prévoit pas de mesures assez rapides pour atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris.» Selon le spécialiste, la Suisse devrait, pour respecter son engagement, diminuer ses émissions de 50% à 60% par rapport à 1990 d’ici 2030. «La loi prévoit en outre de réaliser jusqu’à deux cinquièmes de la réduction envisagée en rachetant des certificats de réduction des émissions à l’étranger. C’est inacceptable.»

Principe du pollueur-payeur

Les efforts à fournir à l’étranger représentent l’autre grand point faible de la révision, selon les environnementalistes. En 2011, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a estimé l’empreinte climatique globale de la population suisse, notamment via ses importations, à environ 13,7 tonnes de CO2 par habitant et par an. C’est plus du double des émissions générées dans le pays. La Suisse devrait donc appliquer le principe du pollueur-payeur. «La Suisse devrait apporter un soutien financier à des mesures de protection du climat dans les pays en développement, souligne Jürg Staudenmann. Un milliard serait un minimum.»

Du côté de la droite, l’ambiance n’est pas non plus à la fête, pour des raisons exactement opposées: EconomieSuisse juge la baisse de 50% des émissions visée «extrêmement ambitieuse», alors que «la Suisse a déjà la taxe au CO2 la plus élevée du monde. Ses hausses supplémentaires ne feraient que déplacer les émissions à l’étranger, ce qui nuirait à l’économie.» Le think tank de l’économie prône un mécanisme flexible qui laisse ouvert le lieu où les émissions sont réduites. «La protection du climat ne doit pas pénaliser la compétitivité de l’économie suisse, car seule une économie prospère peut générer les moyens nécessaires pour relever ce défi», renchérit l’Union Pétrolière. La nouvelle loi sera débattue au Parlement au cours du premier semestre 2018. (TDG)

Créé: 07.11.2017, 06h59

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