Les temps des élus lobbyistes est compté à Berne

Parlement fédéralLes mandats payés en lien avec les commissions où siègent les députés devraient bientôt être interdits. Beat Rieder (PDC/VS) a convaincu ses pairs.

Image: Keystone

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C’est une petite révolution de palais qui se prépare dans la Berne fédérale. Une révision de la loi sur le parlement vient d’être mise sur les rails. Son but: éviter que les 246 conseillers nationaux et conseillers aux États ne deviennent eux-même des lobbyistes dans leurs commissions respectives. On appelle cela le «shopping parlementaire». La pratique consiste, pour des entreprises, associations et autres groupes d’intérêts, à s’approcher des élus nommés dans les commissions thématiques qui les intéressent –santé, transports, environnement, etc.– et à leur proposer des mandats rémunérés.


Lire également notre commentaire: «Le politique se doit d’être transparent»

Qui est payé combien et par qui? Difficile de le savoir dans la jungle des intérêts. «Lorsque nous avons analysé la situation, il y a un an, nous sommes parvenus à la conclusion que les élus eux-mêmes sont les plus grands lobbyistes, explique le directeur de l’association Transparency Suisse, Martin Hilti. Les 246 membres du parlement comptent plus de 2000 liens d’intérêts avec 1700 organisations.»

Des cas problématiques

La révision de la loi sur le parlement doit s’attaquer aux cas problématiques. L’auteur de la proposition, le conseiller aux États Beat Rieder (PDC/VS), a convaincu un large éventail de ses collègues. Vendredi dernier, la Commission des institutions politiques du National a plébiscité son idée par 15 voix contre 6 et une abstention. «Je crois que personne n’apprécie le fait qu’un élu se voie offrir un mandat rémunéré après être entré dans une commission, précisément dans le domaine où il doit légiférer, commente Beat Rieder. Cela pèse sur l’indépendance et la crédibilité des parlementaires.»

Une minorité de cette commission estime que l’interdiction souhaitée serait inutile: ce n’est pas parce qu’un élu s’engage pour une entreprise ou une organisation qu’il est acheté, fait-elle valoir.

La santé, domaine à risque

Mais, ces dernières années, des cas de mauvaises pratiques ont fait bondir l’opinion publique. En particulier en lien avec la santé. En 2018, après un débat sur le plateau de la RTS, Philippe Nantermod (PLR/VS) annonçait renoncer à faire partie du cercle de réflexion du Groupe mutuel, un organe qui lui proposait 10'000 francs par année pour cinq ou six séances.

Ce n’est pas un exemple isolé. Outre-Sarine, le cas du conseiller national Lorenz Hess (PBD/BE) est souvent pointé du doigt. Entré dans la Commission de la santé en 2011 sans lien d’intérêt dans ce domaine, il est devenu administrateur de la caisse-maladie Visana en 2014. Aujourd’hui, il en est le président et siège toujours dans la Commission de la santé.

«C’est clair que la Commission de la santé est la plus exemplaire. Mais il n’y a pas qu’elle. Nous devons édicter une loi générale réglant les cas qui nous préoccupent le plus», affirme Beat Rieder. Il y aura trois exceptions à la règle: il sera toujours possible d’exercer un métier en lien avec sa commission – le médecin pourra légiférer sur la santé, le climatologue sur l’environnement, etc. Les mandats payés qui existaient déjà un an avant les élections ne seront pas interdits, ni ceux qui rapportent moins de 5000 francs par an.

«Un chantier urgent»

Ces cautèles satisfont Transparency Suisse. «L’approche de Beat Rieder nous semble très bonne. L’initiative aborde un chantier urgent et le règle d’une manière équilibrée tout en respectant notre système de milice», déclare Martin Hilti. Il y a encore beaucoup à faire en matière de transparence en politique, estime ce dernier. Mais il constate un «bond significatif en avant» ces derniers temps.

«Ce premier pas est important. Mais je suis conscient que l’élaboration de la loi sera difficile. Toutes les initiatives précédentes ont échoué», rappelle pour sa part Beat Rieder.

Créé: 18.02.2020, 21h56

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