Les seniors conduiront sans examen jusqu'à 75 ans

SuisseAprès le National, le Conseil des Etats a approuvé un projet permettant aux conducteurs âgés d'échapper pendant cinq ans de plus au contrôle médical obligatoire.

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Les conducteurs âgés échapperont pendant cinq ans de plus à l'examen médical obligatoire. Après le National, le Conseil des Etats a soutenu mercredi par 34 voix contre 4 un projet visant à relever l'âge minimal à 75 ans. Il prévoit aussi des mesures d'accompagnement.

Le projet se base sur une initiative parlementaire du conseiller national Maximilian Reimann (UDC/AG), qui vient d'avoir 75 ans. «Aujourd'hui, les seniors sont en meilleure santé et plus en forme qu'autrefois», a argumenté Damian Müller (PLR/LU). Les personnes âgées sont beaucoup moins impliquées dans les accidents graves que les jeunes, a noté Werner Häsli (UDC/GL). Mais selon une étude, le risque augmente nettement à partir de 70 ans par rapport à la tranche 60-70 ans, lui a rétorqué en vain Daniel Jositsch (PS/ZH), un des rares sénateurs opposé au projet.

Entrée en vigueur en 2019

La révision de la loi sur la circulation routière, qui devrait entrer en vigueur au plus tôt au second trimestre 2019, prévoit que les détenteurs d'un permis de conduire des catégories non professionnelles doivent se soumettre tous les deux ans à un examen médical à partir de 75 ans, et non plus 70 ans comme c'est le cas actuellement.

Ces contrôles obligatoires permettent au médecin de vérifier l'aptitude à la conduite. Un conducteur de 74 ans qui a passé l'examen peu avant l'entrée en vigueur de la loi révisée ne devra pas retourner chez son médecin à 75 ans, mais seulement deux ans plus tard.

Le projet concerne aussi les chauffeurs professionnels: dès 75 ans, ils devraient se soumettre à un examen bisannuel, contre tous les trois ans actuellement. Le texte de loi stipule aussi que les activités de prévention de la Confédération doivent être étendues pour renforcer la sensibilisation des conducteurs âgés et les amener à décider de leur propre chef quand ils doivent arrêter de conduire.

Progrès technologiques

Le gouvernement soutient ce projet. La nouvelle réglementation permettra de responsabiliser davantage les conducteurs âgés et de tenir compte des progrès technologiques. De plus en plus de véhicules sont munis de systèmes d'assistance qui facilitent la conduite. Reste à encourager les seniors à s'y familiariser.

La conseillère fédérale Doris Leuthard a toutefois fortement insisté sur l'importance des mesures d'information et de sensibilisation afin d'éviter les effets négatifs d'un report du premier contrôle médical. Par exemple, un courrier pourrait être envoyé aux conducteurs dès 70 ans pour leur proposer des conseils et des cours.

Moins cher

Grâce au relèvement de l'âge des premiers examens médicaux, chaque détenteur d'un permis de conduire de plus de 70 ans économisera près de 300 francs. Les coûts baisseront également pour les autorités cantonales, qui auront moins de contrôles à effectuer.

L'an dernier, quelque 10'000 personnes âgées ont restitué volontairement leur permis de conduire lors d'un examen de contrôle, dont 6000 à l'occasion du premier examen, à l'âge de 70 ans, soulignait le gouvernement.

La campagne d'information devrait être menée par le Fonds de sécurité routière (FSR). A défaut, l'Office fédéral des routes (OFROU) pourra prendre lui-même des mesures ou mandater des tiers. Il s'engagera en outre pour que les membres de l'Association suisse des moniteurs de conduite proposent des formations sur l'utilisation des systèmes d'aide à la conduite.

Regret du bpa

Lors de la procédure de consultation, les avis étaient partagés. Le Bureau de prévention des accidents (bpa) ne s'était pas déterminé, car il mène actuellement une étude scientifique. Il aurait d'ailleurs souhaité que le Parlement attende les résultats de cette étude avant de se prononcer sur la révision de la loi, a-t-il réagi mercredi. Il existe des doutes sur la pertinence des contrôles médicaux, avait argumenté le bpa lors de la consultation. (ats/nxp)

Créé: 13.09.2017, 10h03

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