Les ports francs épinglés par le Contrôle fédéral des finances

DouanesLes entrepôts douaniers et les ports francs sont insuffisamment contrôlés et pourraient permettre des abus fiscaux et le contournement des embargos, note un rapport publié ce lundi.

Un bâtiment administratif des ports-francs de Genève

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Les risques d'abus fiscaux et de contournement d'embargos via les ports francs et les entrepôts douaniers devraient être réduits. Interpellé par le Contrôle fédéral des finances (CDF), le Conseil fédéral devrait adopter une stratégie globale d'ici fin 2015. Egalement critiquées, les douanes s'engagent à améliorer les contrôles.

L'affaire n'est pas anodine. La valeur des marchandises rassemblées dans 201 des 245 entrepôts a dépassé les 15 milliards de francs en 2012, en très forte hausse depuis 2007. Le montant des droits et taxes en suspens s'élève à plus d'un milliard, selon le rapport du CDF publié lundi.

Les douanes ne disposent pas d'information pour les dix ports francs. La presse évoque le chiffre de 100 milliards pour les biens entreposés dans ceux de Genève (La Praille et Aéroport), qui représentent près de la moitié du total suisse en surface et rassemblent environ deux tiers des locataires.

Ces deux ports francs sont traditionnellement réputés pour accueillir des marchandises de haute valeur, surtout des oeuvres d'art et des pierres précieuses. La quasi-totalité des diamants bruts transitant par la Suisse font escale à celui de l'aéroport.

Meilleurs contrôles en vue

Le gouvernement tirera un premier bilan partiel d'ici la fin de l'été. L'Administration fédérale des douanes (AFD) s'apprête quant à elle déjà à appliquer certaines recommandations: octroi plus restrictif des autorisations aux entrepôts et refus si les mouvements de marchandises sont trop faibles, sanctions plus rapides, garantie de la traçabilité des marchandises.

D'autres mesures suivront d'ici fin 2015: autorisation d'exploitation selon le siège d'une entreprise et non plus selon l'entrepôt, analyse des risques par entrepôt, meilleure sensibilisation du personnel et plus grande cohérence des contrôles.

L'AFD est aussi d'accord de réexaminer les conditions d'octroi pour les ports francs. Elle souligne toutefois que la suppression du critère régional et qu'un seuil plus élevé de mouvements de marchandises n'iront pas sans soulever des grandes polémiques régionales. Quant à poser de nouvelles exigences dans les contrats de location, il faudra attendre la stratégie du Conseil fédéral.

Détournement possible

Entrepôts et ports francs sont censés réduire les entraves au commerce en permettant de stocker temporairement des marchandises sans qu'elles soient soumises aux redevances d'importations et autres taxes. Ils facilitent ainsi des opérations commerciales pour lesquelles la Suisse n'est pas une plaque tournante, par exemple pour étiqueter des textiles ou gérer un stock de marchandises destinés à des pays voisins.

Mais, faute de contrôles efficaces, les entrepôts et ports francs peuvent être utilisés à des fins d'optimisation fiscale. Il est en effet possible de revendiquer le remboursement de la TVA ou une aide à l'exportation pour des marchandises qui n'ont pas quitté le territoire suisse.

Le Contrôle fédéral des finances s'inquiète notamment que plusieurs entrepôts stockent des biens sur une longue durée, parfois pendant plusieurs dizaines d'années. Autre revers de la médaille: ces sites peuvent servir à contourner les lois sur le transfert de biens culturels, sur le matériel de guerre, sur les médicaments ou le commerce de diamants bruts.

Contrôles erratiques

Le CDF a constaté que seule la moitié des bureaux de douanes ont élaboré une analyse des risques pour les entrepôts et qu'un seul s'est intéressé aux ports francs. L'intensité et les modalités des 391 contrôles menés auprès des entrepôts varient fortement.

Plus des deux tiers des 841 contrôles menés auprès des ports francs ont été effectués par un seul bureau de douane auprès des deux dépôts zurichois. Parmi les problèmes cités le plus souvent figurent des déclarations erronées de marchandises, des irrégularités sur les inventaires et une absence de traçabilité.

Activités concentrées

La plupart des entrepôts se concentrent dans les régions de Bâle, de Zurich, d'Argovie/Lucerne et au Tessin. En Suisse romande, Genève en rassemble 21, l'ouest vaudois et Neuchâtel 21, l'est vaudois, Fribourg et le Valais 4 et le Jura 6.

Quant aux ports francs, outre ceux de Genève, on en retrouve à Berne, Chavornay (VD), Chiasso (TI), Embrach (ZH), Martigny (VS), Sankt Margrethen (SG), Vevey (VD) et Zurich aéroport. (ATS/TDG)

Créé: 14.04.2014, 18h18

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