Les partis et le Conseil fédéral ont évoqué Crypto

SuisseL'idée d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur l'affaire d'espionnage liée à l'entreprise zougoise Crypto est en suspens.

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L'idée d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur l'affaire Crypto reste en suspens. Le Bureau du National ne tranchera que le 2 mars sur une initiative parlementaire socialiste qui l'exige.

Il veut d'abord entendre le président de la délégation des commissions de gestion et permettre au Conseil fédéral de faire usage de son droit d'être entendu, a indiqué vendredi à la presse la présidente de la Chambre du peuple Isabelle Moret (PLR/VD). Le Bureau n'a pas eu besoin de voter sur le sujet, a-t-elle précisé.

Selon la Vaudoise, le gouvernement doit encore décider s'il veut utiliser son droit d'être entendu et lequel de ses membres l'exercera. Le cas échéant, le Bureau entendra le Conseil fédéral le 2 mars.

Plutôt une bonne nouvelle

Pour le chef du groupe socialiste Roger Nordmann, c'est «plutôt une bonne nouvelle». Si le Bureau ne voulait pas d'une commission d'enquête parlementaire, il aurait pu refuser l'initiative tout de suite. Et le conseiller national vaudois d'appeler les autres partis à prendre leurs responsabilités le 2 mars.

Même si le Bureau soutient alors le texte, il faudra le feu vert de son homologue du Conseil des Etats pour qu'un projet puisse être élaboré. L'initiative réclame une CEP pour éclaircir qui savait quoi en Suisse via sept thématiques. Les complicités au sein du Service de renseignement arrivent en tête de la liste.

Il s'agirait notamment de savoir quand le chef a été mis au courant et ce que savait Markus Seiler qui a dirigé le service de 2010 à 2017 et ce que cela implique pour sa fonction actuelle de secrétaire général du Département des affaires étrangères.

Le rôle de l'armée, celui du Ministère public de la Confédération, celui de la police fédérale (fedpol et Police judiciaire fédérale) et celui d'autres services fédéraux devront aussi être éclaircis.

Responsabilité gouvernementale

La commission devrait par ailleurs établir la responsabilité du Conseil fédéral. Quand a-t-il été mis au courant de la manipulation des appareils de cryptage ? Que savait-il au moment de la prise d'otage par l'Iran d'un ingénieur de la société en 1992? A-t-il eu connaissance du retrait des services de renseignement allemand de Crypto en 1993 et de la poursuite de l'implication de la CIA?

Enfin, l'initiative veut des réponses sur le contrôle exercé par le Parlement et les informations données à la Délégation des commissions de gestion.

Les connaissances exactes de Kaspar Villiger sont aussi dans le viseur des socialistes. Mis en cause par des documents de la CIA, l'ancien ministre radical de la défense (1989-1995), puis ministre des finances (jusqu'à fin 2003), s'est défendu dans les médias d'avoir été courant de l'espionnage.

Un ou deux conseillers fédéraux

Interviewé vendredi par la radio valaisanne Rhône FM, son collègue de parti Pascal Couchepin dit faire «a priori confiance» à Kaspar Villiger. Il ne se souvient pas que l'affaire ait jamais été évoquée au Conseil fédéral durant les onze ans durant lesquels il y a siégé (1998-2009).

Interrogé par la RTS, l'ancien conseiller aux Etats Dick Marty (PLR/TI) pense lui aussi que «le Conseil fédéral en tant que tel» n'était pas au courant de l'affaire. Il juge toutefois probable qu'un ou deux membres du gouvernement «aient su quelque chose, mais vraisemblablement pas les détails».

L'ancien rapporteur spécial du Conseil de l'Europe sur les prisons secrètes de la CIA juge en revanche «invraisemblable» que les services de renseignement n'aient rien su. Cela pose, selon lui, un problème de fonctionnement des institutions, en particulier sur la surveillance des services de renseignement.

Des dizaines d'années

L'affaire a éclaté mardi avec les révélations par l'émission Rundschau de la télévision alémanique que la CIA et les services de renseignement allemands (BND) auraient, durant des dizaines d'années, intercepté des milliers de documents de plus de 100 pays via les appareils de chiffrement de l'entreprise Crypto.

L'affaire a été évoquée vendredi lors des traditionnels entretiens de Watteville réunissant le Conseil fédéral et les partis gouvernementaux, a annoncé la chancellerie fédérale sans préciser le contenu des discussions. Informé en novembre par le Département de la défense à la suite des recherches faites par les médias, le gouvernement a décidé d'ouvrir une enquête mi-janvier.

Les faits remontent à longtemps et sont souvent difficiles à établir, a-t-il justifié. L'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer devra faire toute la lumière sur l'affaire et lui remettre son rapport d'ici à fin juin. La Délégation des commissions de gestion a estimé que ce serait insuffisant et décidé jeudi d'ouvrir sa propre enquête.

L'institution d'une CEP serait un signal fort car c'est l'instrument le plus fort du Parlement. Jusqu'à présent, il n'y en a eu que quatre: dans l'affaire du mirage, dans l'affaire des fiches, pour l'armée secrète P-26 et dans le cas de la caisse fédérale de pension. Le Parlement s'est opposé à une CEP dans l'affaire UBS. (ats/nxp)

Créé: 14.02.2020, 20h13

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