Les offices de la circulation encaissent trop d'argent

SuisseSi les taxes perçues par les administrations communales couvrent 77% des coûts, les services des automobiles encaissent plus que ce qu'ils ne dépensent.

M. Prix a déjà demandé l'an dernier une baisse des tarifs dans les services des automobiles.

M. Prix a déjà demandé l'an dernier une baisse des tarifs dans les services des automobiles. Image: Keystone

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Les émoluments et taxes perçus par les administrations communales ou cantonales ont couvert en moyenne 77% des coûts en 2017. Cette valeur est stable sur les années. Mais le service des automobiles se distingue comme toujours avec des recettes nettement supérieures.

L'indice suisse atteint 122%, une moyenne s'inscrivant nettement au-dessus du seuil d'équilibre entre les recettes provenant des émoluments et les coûts, indique jeudi l'Administration fédérale des finances (AFF). Pour d'autres domaines comme les questions juridiques ou les taxes sur l'eau, les coûts ne sont couverts respectivement qu'à hauteur de 68% et 81%.

M.Prix a demandé une baisse

Les tarifs élevés demandés par les offices de la circulation ne sont pas nouveaux, M. Prix ayant déjà demandé l'an dernier une baisse dans ce secteur. Le rapport de l'AFF pour les années 2015 à 2017 confirme cette distorsion. Dans dix cantons, les recettes sont supérieures de plus d'un quart aux dépenses, le Tessin (175%), Genève (173%) et Appenzell Rhodes-Intérieures (171%) figurant en tête de liste.

Baisse observée

De manière générale, l'indice moyen est à la baisse dans pratiquement tous les cantons. Dans le Jura, l'indice a baissé de 15 points en raison de coûts informatiques plus élevés que par le passé.

Le Tessin ( 10 points) et Genève ( 5 points) figurent parmi les rares cantons à connaître une hausse de l'indice en 2017. Le canton du bout du lac a justifié cette hausse par une baisse des dépenses. Jura, Soleure, Obwald, Fribourg, Neuchâtel, Thurgovie, Uri et Zoug sont les seuls à avoisiner les 100% ou à être sous cette barre.

L'AFF note cependant que cet indice ne constitue pas une valeur absolue. La vente aux enchères des plaques minéralogiques comme dans les cantons de Schwyz et de Zurich ces dernières années peut générer des recettes élevées et fausser l?indice. Le canton Fribourg verse lui à son office de la circulation routière une indemnité pour le recouvrement des impôts sur les véhicules à moteur.

Eaux, déchets, justice

Reste que globalement, l'AFF reconnaît une possible «disproportion» entre les émoluments perçus et les coûts. L'AFF publie l'indice du financement par les émoluments en réponse à une motion d'un ancien conseiller national PLR.

Le rapport publié jeudi couvre outre le domaine des automobiles, celui des eaux, des déchets et des questions juridiques. Tous domaines confondus, les émoluments acquittés représentent environ 77% des coûts enregistrés dans ces domaines durant les années 2015 à 2017. Le reste est financé par les recettes fiscales ou d'autres sources de financement.

Les cantons qui se situent en haut de l?échelle (Soleure, Lucerne et Fribourg en 2017) couvrent entre 94% et 95% de leurs coûts. Dans les cantons de Genève et d'Uri, certains des coûts de ces domaines ne sont pas financés par des émoluments ou certaines tâches ont été confiées à des entreprises publiques, ce qui se traduit par un indice bas. (ats/nxp)

Créé: 31.10.2019, 11h13

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