Les millions pour l’efficacité énergétique peinent à trouver preneur

Parc immobilierLa moitié des fonds prévus en Suisse pour l’assainissement des bâtiments n’a pas été distribuée en 2016. Explications.

Lancé en 2010, le Programme bâtiments de la Confédération se concentre notameent sur l'enveloppe des immeubles: fenêtres de qualité et isolation optimale (ici une maison à La Sagne, dans le canton de Neuchâtel).

Lancé en 2010, le Programme bâtiments de la Confédération se concentre notameent sur l'enveloppe des immeubles: fenêtres de qualité et isolation optimale (ici une maison à La Sagne, dans le canton de Neuchâtel). Image: Jean-Paul Guinnard

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Plus de 161 millions de francs versés en 2016, ce qui permettra d’éviter l’émission de 2,85 millions de tonnes de CO2 dans l’atmosphère. A première vue, les chiffres du programme national d’assainissement énergétique des bâtiments ont fière allure. La consommation d’énergie pourra ainsi être réduite de 14 400 GWh en Suisse, calcule fièrement l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).

Le hic, c’est que le Programme bâtiments (PB) – alimenté par le produit de la taxe sur le CO2 et par des subventions cantonales – dispose d’une enveloppe annuelle maximale de 300 millions. A peine plus de la moitié de cette somme a donc effectivement été dépensée. Et ce pour la deuxième année consécutive: le WWF pointait une anomalie de pareille ampleur en analysant le rapport 2015 du PB. Les interrogations s’avèrent aujourd’hui d’autant plus légitimes que le peuple suisse a accepté en mai dernier, à travers la Stratégie énergétique 2050, d’augmenter ces fonds à 450 millions de francs par an.

A l’OFEN, Gabriella Zinke avance plusieurs explications. Les montants disponibles ne doivent pas obligatoirement être distribués dans leur intégralité: seules des mesures d’assainissement efficaces et ciblées sont soutenues. Les conditions d’octroi ont d’ailleurs été durcies depuis le lancement du programme, en 2010: le remplacement des fenêtres d’un immeuble doit ainsi s’accompagner d’une amélioration notable de l’isolation des façades. Résultat: le nombre des requêtes, dans ce domaine, a chuté de 20'000 en 2011 à environ 8000 l’an dernier. Gabriella Zinke évoque un effet de rattrapage: la baisse des subsides accordés est «souhaitable et nécessaire pour compenser le financement excédentaire des premières années».

Cantons mauvais payeurs
A cela s’ajoutent les difficultés financières de plusieurs cantons. Ces derniers avaient la charge du second volet du PB, celui destiné à encourager les énergies renouvelables, la récupération de chaleur et l’optimisation des installations techniques des bâtiments. Restrictions budgétaires obligent, les moyens alloués à la promotion de l’efficacité énergétique ont fondu, constate l’OFEN. En 2016, les moins généreux en la matière ont été Argovie, Nidwald, Neuchâtel, Schwytz et Schaffhouse, loin derrière les premiers de classe que sont Thurgovie, les Grisons, le Tessin et Berne.

L’avenir? Il est plus que jamais dans les mains des autorités cantonales. Depuis le 1er janvier 2017, elles sont en effet responsables de l’ensemble des mesures du PB. L’objectif fixé étant, selon l’OFEN, d’affecter leurs subventions et les moyens issus de la taxe sur le carbone «de manière plus spécifique» à leurs besoins. «Les cantons devront informer les propriétaires des possibilités d’aide et prévoir un budget cantonal suffisant pour pouvoir toucher les contributions globales de la Confédération», conclut Gabriella Zinke.

A voir si ces ajustements suffiront à profiter davantage de la manne à disposition. En sept ans, le PB a permis le versement de 1,3 milliard de francs aux propriétaires désireux d’assainir leurs biens. (TDG)

Créé: 12.07.2017, 21h27

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