Les fraudeurs du fisc vont être sous les projecteurs

Échange automatique de renseignementsDès 2018, la Suisse échangera des données bancaires avec 40 États ou entité comme l’UE. Malheur à ceux qui ne sont pas en règle

Ueli Maurer et son Département des finances se préparent à vivre, cet automne, la grande révolution de l’abandon du secret bancaire.

Ueli Maurer et son Département des finances se préparent à vivre, cet automne, la grande révolution de l’abandon du secret bancaire. Image: ALESSANDRO DELLA VALLE/KEYSTONE

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Attention, révolution. Dès cet automne, le secret bancaire suisse sur le plan international n’existera vraiment plus. Notre pays va échanger des données bancaires avec une quarantaine de pays ou d’entités, comme l’Union européenne, l’Argentine, le Brésil, le Canada, la Colombie, l’Inde ou la Russie.

La grande chasse aux fraudeurs qui planquent de l’argent dans une banque à l’étranger à l’insu de leur propre fisc sera donc ouverte. La France, elle, n’a pas attendu cette année pour traquer ses brebis galeuses en Suisse.

Que va-t-il se passer pour les contribuables suisses qui ont un compte non déclaré à l’étranger? Petit tour d’horizon suite à une séance d’information informelle avec l’Administration fédérale des contributions (AFC) qui s’est tenue à Berne ce mardi.

Quelles données sont transmises?

La procédure est très réglementée. Chaque pays signataire va automatiquement transmettre au pays concerné les données suivantes: nom, adresse et date de naissance de la personne; numéro de compte; solde du compte; revenus du compte ou des produits financiers.

Comment le fisc va-t-il procéder face aux données reçues?

L’AFC recevra fin septembre tous les noms des résidents suisses qui ont un compte à l’étranger. Elle enverra les renseignements aux cantons qui, en Suisse, sont les percepteurs des impôts. Face à la masse d’informations, l’AFC recommande aux cantons de s’intéresser en premier aux fraudeurs importants, à savoir ceux qui ont dissimulé plus de 50'000 francs.

Un fraudeur peut-il encore se dénoncer sans trop de casse?

Oui. Il échappera à une pénalité forte s’il le fait avant le 30 septembre. Mais attention, cela concerne uniquement l’impôt fédéral direct. Pour la part cantonale et communale, qui représente le gros des impôts, tout dépend du canton. Certains considèrent qu’il est déjà trop tard, d’autres se montrent plus coulants et accepteront une autodénonciation jusqu’en 2019.

Qu’en est-il d’une maison en Espagne non déclarée?

L’échange automatique de renseignements entre pays ne concerne pas les biens immobiliers. Si le fraudeur a cependant ouvert un compte bancaire en Espagne pour gérer des locations ou autres, cela mettra peut-être la puce à l’oreille du fisc.

Et le secret bancaire en Suisse pour les résidents?

Le secret bancaire indigène continue de s’appliquer. Si vous avez un compte non déclaré en Suisse, pays où vous résidez, il ne sera pas transmis automatiquement au fisc fédéral ou cantonal. C’est la volonté du parlement, qui a torpillé toute velléité d’assouplir le secret bancaire indigène. Il l’a fait sous la pression d’une initiative populaire «Oui à la protection la sphère privée» qui, du coup, est devenue sans objet et a été retirée ce mardi. (TDG)

Créé: 11.01.2018, 07h43

La France a récupéré 37 milliards

La chasse aux fraudeurs fiscaux a été bonne côté français. L’État a fait sortir de l’ombre environ 37 milliards de francs non déclarés depuis 2014. Et cette manne provenait essentiellement de Suisse. Ajoutons que les pénalités infligées aux contribuables indélicats ont rapporté plus de 9 milliards de francs.

Quand on dit chasse, le mot n’est pas tout à fait approprié. Il y a eu certes une battue dans les médias pour avertir que les contribuables français qui planquaient leurs sous en Suisse allaient être traqués. Mais le gouvernement tricolore a donné une carotte au gibier au lieu de le fusiller d’entrée. S’il se dénonçait spontanément, le fraudeur bénéficiait d’une pénalité réduite.

Selon le rapport de la Cour des comptes française, 90% des avoirs non déclarés provenaient de Suisse. Et ils n’émanaient pas de gros poissons millionnaires. Près des deux tiers des dossiers portaient sur des montants inférieurs à 460'000 francs.

Pas moins de 51'000 personnes se sont dénoncées. C’est beaucoup plus que ce que le fisc pensait au départ. Sa cellule de régularisation pour traiter les dossiers a rapidement croulé sous le travail. Il a fallu la renforcer. Un investissement très rentable au vu des sommes mises au jour. À la fin 2017, la cellule a été dissoute.

N’y a-t-il donc plus de fraudeurs à débusquer? Si, bien sûr. Avec l’échange automatique des informations, l’État français considère qu’il n’y a plus lieu de faire preuve de la moindre mansuétude. Il va examiner toutes les infos qu’il recevra cette année des fiscs étrangers. Et son fusil est déjà chargé.

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