Les comptes suisses de Monica Bellucci intéressent Paris

ImpôtsL’actrice française, qui possède une société offshore, est soupçonnée de dissimulation fiscale.

Monica Bellucci.

Monica Bellucci. Image: Keystone

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Monica Bellucci a des ennuis avec le fisc français. L’actrice, qui a joué dans le dernier James Bond, possède des comptes bancaires et un coffre-fort suisses qui intéressent Paris. Selon un arrêt du Tribunal fédéral (TF) publié jeudi et révélé par la newsletter économique Gotham City, l’Hexagone a entamé des procédures pour récupérer des impôts pour les années 2011 à 2013. Ce faisant, il a demandé de l’aide à la Suisse.

Les recherches effectuées par l’Administration fédérale des contributions ont révélé que l’actrice avait des comptes et un coffre-fort dans une banque helvétique et qu’ils étaient en partie associés avec une société offshore qui lui appartient. «La question de la responsabilité fiscale pénale de l’intéressée ne peut être écartée, à ce stade de la procédure», relevait le fisc français en mars 2016.

Le point de départ du litige, c’est le domicile de l’actrice. Monica Bellucci a déclaré son domicile fiscal en Grande-Bretagne, mais le fisc français soupçonne l’actrice de vivre en réalité en France avec celui qui est encore son mari à ce moment-là, Vincent Cassel. Dès lors, elle doit rendre des comptes aux autorités françaises qui la soupçonnent de dissimuler des revenus imposables à travers une société établie aux îles Vierges. Ladite société dispose d’un compte en Suisse. «La banque a produit les documents requis le 28 septembre 2015», relate l’arrêt du TF. «Il en ressortait aussi que Monica Bellucci était titulaire de la relation bancaire No ***359 comprenant plusieurs comptes et qu’elle disposait en outre d’un coffre», ajoute le TF. En février 2016, l’administration fiscale suisse veut transmettre ces informations à la France mais l’actrice s’y oppose et gagne devant le Tribunal administratif fédéral (TAF).

«La question de la responsabilité fiscale pénale de l’intéressée ne peut être écartée, à ce stade de la procédure»

Malgré tout, les autorités helvétiques persistent. C’est le fisc suisse lui-même qui a recouru contre cette décision. Il vient d’obtenir gain de cause devant le TF et pourra donc transmettre les comptes suisses de l’actrice à Paris. «En effet, il n’est pas exclu qu’un contribuable choisisse de donner toutes les informations concernant un compte bancaire détenu en Suisse, tout en continuant à cacher qu’il en possède d’autres ou qu’il détient par ailleurs des valeurs mobilières, par exemple dans un coffre-fort détenu au sein de la même banque», a estimé le TF.

L’avocat parisien de Monica Bellucci spécialisé dans les affaires fiscales et les grandes fortunes, Marc Vaslin, conteste l’origine même de la procédure ouverte par le fisc français. «Ce n’est pas du tout la situation d’un résident français qui cachait de l’argent en Suisse, explique-t-il, puisque Madame Cassel n’était pas résidente en France.» (TDG)

Créé: 03.05.2018, 19h09

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