Les Bernois votent sur la loi sur l'énergie

Votation BerneLe canton se prononce le 10 février sur un texte qui vise à limiter drastiquement le recours au mazout et à encourager les énergies renouvelables.

La loi veut réduire le recours au mazout.

La loi veut réduire le recours au mazout. Image: Keystone

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Les citoyens bernois se prononcent le 10 février sur la révision de la loi cantonale sur l'énergie. Contesté par une partie de la droite, le texte vise à limiter drastiquement le recours au mazout et à encourager la production d'énergies renouvelables.

Adoptée par le Grand Conseil bernois par 82 voix contre 54 en 2018, cette modification législative a été attaquée par les organisations économiques et par l'association des propriétaires fonciers. Leur référendum a recueilli plus de 19'000 signatures alors que 10'000 étaient nécessaires pour qu'il aboutisse.

Cette loi stipule que les nouvelles constructions doivent produire elles-mêmes une partie de l'électricité dont elles ont besoin, par exemple avec une installation photovoltaïque. Ces bâtiments ne doivent en principe plus être chauffés au mazout, sauf si aucune autre solution n'est envisageable.

Haro sur le mazout

Les chaudières à mazout dans les maisons existantes ne doivent plus être remplacées par des chauffages neufs fonctionnant avec le même type de combustible. La loi stipule que dans la mesure du possible, le chauffage doit fonctionner à partir d'énergies renouvelables.

Les réclames lumineuses devront elles être remplacées dans les cinq ans par des éclairages énergétiquement efficaces. Autre point du projet soumis au vote le 10 février, il accorde plus de compétences aux communes qui pourront durcir les prescriptions du canton.

Pour ses partisans, la révision apporte une contribution importante à la protection du climat. Ils soulignent que la loi privilégie les énergies indigènes par rapport aux énergies fossiles importées. Le gouvernement bernois est ainsi persuadé que sa mise en oeuvre permettra aussi de créer des emplois.

Trop de réglementation

Du côté des opposants, l'on affirme que la législation actuelle est suffisante. Ils estiment que les propriétaires consentent déjà sur une base volontaire de gros investissements afin d'améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments. Pour l'UDC et le PLR, il s'agit d'une réglementation inutile.

Pour le comité référendaire, la mise en oeuvre de la loi constitue un premier pas vers une interdiction des chauffages au mazout. Il assure que la nouvelle législation va conduire à une hausse des loyers si les propriétaires reportent les charges sur les locataires.

Renforcer l'action de la police

Autre objet soumis au vote le 10 février, la révision totale de la loi sur la police. Ce texte, combattu par un référendum lancé par la gauche, vise à améliorer la lutte contre la grande criminalité. La loi permettra d'effectuer des recherches secrètes pour prévenir des délits tels que la pédophilie sur internet ou le trafic de drogue.

Cette révision largement adoptée par le Grand Conseil entend aussi accorder davantage de moyens dans la lutte contre le harcèlement et les violences domestiques. Sur le plan administratif, elle doit faciliter la collaboration entre la police et les communes.

Gens du voyage

L'un des alinéas les plus contestés est celui qui autorise la police à expulser des personnes qui s'installent sur le terrain d'un particulier ou d'une collectivité sans autorisation. Mais cette évacuation ne peut être ordonnée que si une aire de transit est disponible. Pour le moment, il n'en existe pas dans le canton.

Même s'il ne les cite pas nommément, l'alinéa vise directement les gens du voyage étrangers. Pour le comité référendaire, qui évoque une «lex gens du voyage», il s'agit d'une mesure discriminatoire envers les nomades.

Autre mesure dénoncée par les opposants, la possibilité offerte aux communes de facturer, dans certaines situations, aux organisateurs de manifestations les frais d'intervention de la police s'il y a des incidents. Les frais d'intervention peuvent aussi être mis à la charge des participants. (ats/nxp)

Créé: 21.01.2019, 11h13

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