Mot-clé:: Tribunal fédéral

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Visite sous surveillance pour Ousman Sonko

Suisse L'ancien ministre gambien de l'Intérieur, Ousman Sonko, a été débouté par le Tribunal fédéral. Il s'opposait aux conditions posées par le Ministère public pour une visite consulaire. Plus...

Le TF confirme la condamnation d'un ex-postier

Justice Le Tribunal fédéral rejette un recours du Ministère public de la Confédération contre les 10 mois avec sursis pour vol par métier infligée à un ex-employé de La Poste. Plus...

Le TF garde la main sur les systèmes électoraux

Suisse Le Conseil national n'a pas voulu du projet d'article constitutionnel visant à laisser plus de latitude aux cantons. Plus...

Recours rejeté contre les projets de géothermie

Canton du Jura Le Tribunal fédéral a rejeté tous les griefs des habitants de Haute-Sorne dans le Jura contre un projet de géothermie profonde. Plus...

Le TF ne se prononce pas sur l'Hôpital de Moutier

Berne Le gouvernement jurassien avait saisi le Tribunal fédéral, en septembre, sur le sort de l'Hôpital de Moutier (BE). Mais l'invalidation du vote a changé la donne. Plus...

Interview

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Réaction Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

Opinion

Le dessin du 22 mai 2014

Herrmann Pour le Tribunal fédéral, le salut nazi n'est pas punissable Plus...

Le dessin du 2 avril 2014

Herrmann Le Tribunal fédéral explique pourquoi il a condamné Champ-Dollon Plus...

Images


Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...


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Berne Le gouvernement jurassien avait saisi le Tribunal fédéral, en septembre, sur le sort de l'Hôpital de Moutier (BE). Mais l'invalidation du vote a changé la donne. Plus...

Affaire Orllati: le procureur ne sera pas récusé

Canton de Vaud Un ancien rédacteur en chef a été débouté. Il avait fait recours contre le refus de la justice vaudoise de récuser le procureur en charge de l'enquête le visant. Plus...

Nouveau recours contre le parc éolien

Sainte-Croix (VD) Deux ONG ont décidé de saisir le Tribunal fédéral pour manifester leur désaccord envers le parc éolien de Sainte-Croix (VD). Plus...

Rifaat Al-Assad ne peut pas être jugé en Suisse

Suisse Une plainte pour crimes de guerre avait été déposée contre l'oncle du président syrien. Les conditions ne sont pas remplies, selon le TF. Plus...

Pas d’allègement pour l'assassin d'Unterseen

Suisse La peine infligée à un homme pour un meurtre commis en 2001 près de la ruine de Weissenau ne sera pas allégée. Plus...

Le recours des Aînées pour le climat est rejeté

Suisse L'association Aînées pour le climat envisage de porter l'affaire jusqu'au Tribunal fédéral. Plus...

Sierre: feu vert au réaménagement du centre

Canton du Valais Le Tribunal fédéral a rejeté les recours des opposants contre deux projets mis à l'enquête en 2012 sur le réaménagement routier du centre-ville de Sierre. Plus...

Le TF valide un contrôle rapide de stupéfiants

Canton de Berne Le Tribunal fédéral a donné tort à un automobiliste qui avait refusé un contrôle rapide de consommation de stupéfiants. Plus...

Il ne sera pas interné à sa libération

Tribunal fédéral Le TF refuse d'interner l'homme qui avait jeté son enfant du 3e étage. L'individu condamné à dix ans de prison pour son geste devrait sortir en juin 2019. Plus...

Une assurance ne peut pas faire fi du premier contrat

Canton du Valais Le Tribunal fédéral a donné raison à une assurée qui avait mentionné ses problèmes de santé lors de la conclusion d'un premier contrat de prévoyance. Plus...

Un lien de parenté dans une procédure pose problème

Tribunal fédéral Le Tribunal fédéral a du intervenir dans un procès où le juge avait un lien de parenté avec un des avocats. Il a admis une demande de récusation. Plus...

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Réaction Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

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