Mot-clé:: Tribunal fédéral

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Aide au suicide: le TF déboute un mari

Canton de Thurgovie L'époux d'une femme qui avait mis fin à ses jours avait porté plainte contre une accompagnatrice d'une association d'aide au suicide. Le Tribunal fédéral ne l'a pas suivi. Plus...

Le TF nie le caractère abusif d'un congé

Suisse Un bailleur a obtenu gain de cause auprès du Tribunal fédéral. Résiliant un contrat au motif que son fils allait occuper l'appartement, il avait remis le bien en location, majoré de 650 francs. Plus...

Le TF doit pouvoir se recentrer sur les vrais cas

Suisse La commission des affaires juridiques du National estime par 12 voix contre 9, que la Cour suprême devrait moins traiter d'affaires mineures. Plus...

Il gicle du spray au poivre sur des chiens: condamné

Suisse Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d'un homme qui avait aspergé deux chiens avec un spray au poivre. Plus...

Le TF se prononce sur un serveur lié au Venezuela

Suisse Une compagnie pétrolière vénézuélienne a déposé une plainte pénale le 9 février de l'an dernier. Le Ministère public genevois enquête. Plus...

Interview

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Réaction Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

Opinion

Le dessin du 22 mai 2014

Herrmann Pour le Tribunal fédéral, le salut nazi n'est pas punissable Plus...

Le dessin du 2 avril 2014

Herrmann Le Tribunal fédéral explique pourquoi il a condamné Champ-Dollon Plus...

Images


Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...


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L'ex-ministre gambien se plaint à tort de sa prison

Suisse Ousman Sonko, détenu à Berne depuis janvier 2017, critiquait ses conditions de détention. Le Tribunal pénal fédéral considère qu'il n'y a pas matière à porter plainte. Plus...

La justice suisse entame sa mue numérique

Suisse Lancé jeudi à Lucerne, le projet Justitia 4.0 vise à numériser les dossiers physiques habituels dans toutes les branches du droit. Plus...

Pas de retour en prison après une conditionnelle

Canton de Genève Un détenu qui devait être expulsé de Suisse s'est échappé en Espagne après une libération conditionnelle. Le Tribunal fédéral a jugé inutile d'ordonner l'arrestation du recourant. Plus...

«Mistinguette», ce n'est pas du harcèlement sexuel

Canton de Vaud Une employée licenciée a été déboutée par le Tribunal fédéral, pour qui le surnom «Mistinguette» donné lors d'un apéritif n'a rien à voir avec du harcèlement sexuel. Plus...

Le greffier «difficile» sera bien licencié

Tribunal fédéral Un greffier d'une commune lucernoise avait fait recours à son licenciement. Le Tribunal fédéral a confirmé son renvoi. Plus...

L'incendiaire présumé reste en prison

Frutigen (BE) La détention provisoire du suspect de l'incendie d'une ferme en février 2018 à Frutigen (BE), qui avait causé la mort d'une femme, a été prolongée de six mois. Plus...

Julius Baer n'est pas encore tirée d'affaire

Fortune de la RDA Le Tribunal fédéral a tranché en faveur du représentant de Berlin qui réclame 100 millions de francs à Julius Baer en plus des intérêts pour la fortune disparue de l'ex-Allemagne de l'Est. Plus...

Pas de points en France, pas de permis en Suisse

Canton de Soleure Un Français a essayé de tromper l'administration soleuroise en demandant un permis de conduire suisse après avoir perdu tous ses points sur son permis en France. Plus...

Policier condamné: le verdict doit être revu

Canton de Neuchâtel Le Tribunal fédéral, qui avait donné raison à un sergent-chef condamné pour violation du secret de fonction, a admis un recours de la justice neuchâteloise. Plus...

Les couteaux à ouverture assistée, armes interdites

Suisse Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un Bernois condamné pour avoir commandé sur Internet un couteau à ouverture assistée. Plus...

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