Le procureur valaisan veut condamner Giroud à de la prison

Affaire GiroudDans un énième volet de l'affaire fiscale de l'encaveur valaisan Dominique Giroud, le Ministère public requiert 9 mois de prison avec sursis de quatre ans.

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Nicolas Dubuis est déçu. Le procureur général valaisan aurait aimé poser des questions à Dominique Giroud. Mais, le regard tourné vers les deux avocats de l’accusé, ce jeudi, dans la salle du Tribunal du district de Sion, il sait que son absence lui sert d’argument.

Le magistrat a ainsi tout le loisir de pointer du doigt «la pirouette de l’encaveur» qui lui permet de fuir ses juges. De déplorer «son absence de repentir sincère». De lancer: «Quand on assume, on affronte.» De pester encore contre «les recours systématiques», le comportement «chicanier et dénué de scrupules» ou encore les procédés «dilatoires» dont fait preuve l’intéressé. Autant d’éléments qui font que Nicolas Dubuis estime «le temps des jours-amendes révolu» et plaide pour que Dominique Giroud soit condamné à de la prison. Neuf mois, pour être précis, assortis d’un sursis de 4 ans.

Mais, au fond, de quoi parle-t-on? Dominique Giroud n’a-t-il pas déjà été condamné pour ses délits fiscaux? C’est bien tout l’enjeu de ce procès. L’encaveur valaisan a fait l’objet d’une condamnation pénale dans le canton de Vaud pour usage de faux, dans le cadre de son affaire fiscale. Le 16 juillet 2014, il écopait d’une peine de 180 jours-amendes avec sursis de 2 ans.

Au total, Dominique Giroud a soustrait, par un montage financier complexe comprenant le recours à de fausses factures et à une société écran aux îles Vierges britanniques, 8,5 millions de bénéfices de son entreprise Giroud Vins entre 2005 et 2009.

Mais pour le Ministère public valaisan, la peine ne concerne que l’impôt fédéral direct soustrait, et pas les impôts cantonaux, pour lesquels le canton de Vaud n’était pas compétent. Aux côtés de Nicolas Dubuis, l’Administration fédérale des contributions (AFC) estime également que la question de l’impôt anticipé, pour un montant de 1 million de francs, n’a pas été traitée. Elle réclame 300 jours-amendes à 300 francs avec un sursis de 3 ans et 18 000 francs d’amende. Une autre procédure, pendante devant le Tribunal fédéral, porte sur la TVA soustraite.

Une affaire «hallucinante»

Pour la défense, c’est le procès de trop. «Cette affaire devient folle, hallucinante aux yeux du droit pénal, juge Me Yannis Sakkas. Ce sont toujours les mêmes faits, il n’y a rien de nouveau sous le soleil et mon client s’est déjà excusé.» Il plaide pour l’annulation de la peine, dénonçant au passage un «lynchage» et un «traitement de faveur» pour un «homme qui n’a fait qu’omettre de déclarer des montants au fisc».

Une expression constitue le cœur de la défense: ne bis in idem. En clair, un citoyen ne peut pas être condamné deux fois pour les mêmes faits. Or, pour l’autre défenseur de Dominique Giroud, Me Xavier Oberson, c’est précisément ce qui est en train de se produire. «Il y a un malaise. Sur les mêmes faits, il y a quatre procédures distinctes alors qu’il y a à l’origine un seul comportement. C’est un couac.» Et de décrier «la démesure» qui frappe son client, condamné sur le plan personnel à plus de 6 millions de francs d’amende.

L’AFC rejette ces arguments en bloc, arguant que Dominique Giroud a opéré avec «plusieurs chapeaux» et que les faits, distincts, dépendent d’autant de lois et d’administrations différentes. Nicolas Dubuis, lui, s’en remet à une autre locution dans un procès à en perdre son latin: Iura novit Curia (la cour connaît le droit). Le verdict est attendu sous peu. (TDG)

Créé: 26.07.2018, 22h56

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