Le français refroidit les candidats à la naturalisation

Demandes en baisseLa nouvelle loi sur la naturalisation, qui pose des exigences plus strictes notamment au niveau de la langue, déploie ses premiers effets.

Les candidats à la nationalité suisse doivent désormais avoir un niveau B1 à l’oral en français, et A2 à l’écrit.

Les candidats à la nationalité suisse doivent désormais avoir un niveau B1 à l’oral en français, et A2 à l’écrit. Image: ARC/J.-B. SIEBER

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Les nouvelles règles pour obtenir la nationalité suisse déploient leurs effets. Depuis le 1er janvier, les conditions ont été durcies (lire ci-contre), à une seule exception: les candidats doivent avoir vécu au moins dix ans en Suisse, contre douze auparavant. Les futurs Suisses doivent en particulier attester de compétences linguistiques (en français de ce côté de la Sarine) plus élevées. En Suisse romande, où ces exigences étaient jusqu’alors moins importantes, les demandes sont en baisse.

Les cantons romands constatent pratiquement tous une diminution des demandes de naturalisation ordinaire. Depuis le début de l’année, le Jura a enregistré 33 nouveaux dossiers, contre 142 pour tout 2017 et 113 en 2016. Le canton de Genève en a dénombré 1069 jusqu’à fin juin, contre 1634 pour la même période en 2017 et 1919 en 2016. Le Valais annonce 215 cas, contre 580 à la même période l’an passé.

Plus de demandes en 2017

Dans le canton de Vaud, les demandes sont passées de la compétence des communes au Canton, ce qui complique les comparaisons. La Ville de Lausanne a enregistré 609 dossiers en 2015, 737 en 2016 et 1970 en 2017. Le canton annonce 324 demandes individuelles pour Lausanne (un dossier peut en contenir plusieurs) entre janvier et avril. En Suisse romande, seul Fribourg n’a pas noté de diminution. Selon l’administration cantonale, les étrangers sont plus nombreux à signaler leur intérêt, mais ils doivent attendre d’avoir réussi les tests linguistiques.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer l’évolution actuelle. «L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la naturalisation semble avoir eu deux effets, détaille Bernard Gut, directeur général de l’Office genevois de la population et des migrations. Nous avons eu beaucoup de demandes l’an dernier, juste avant le durcissement législatif.» À Genève, pas moins de 1474 dossiers ont été enregistrés en décembre. «La baisse, quant à elle, s’explique par le fait que les critères sont plus restrictifs. C’était la volonté du législateur, qui souhaitait une intégration plus poussée. Les gens doivent notamment attendre d’être au bénéfice d’un permis C pour engager la procédure.»

L’importance du français

Les exigences linguistiques jouent un rôle prépondérant. En Suisse romande, l’habitude était jusqu’alors de vérifier au moment de l’entretien que la personne s’exprimait correctement. Les cantons de Genève et de Neuchâtel demandaient un niveau A2 à l’oral (moins élevé que le niveau B1 exigé désormais). La vis a donc été serrée. Or, une enquête publiée par le «Tages-Anzeiger» montre que trois régions alémaniques qui avaient déjà durci leurs exigences dans le domaine (Bâle, Zurich et la ville de Berne) n’ont pas constaté la même réduction. Et cela alors même que Bâle et la ville de Zurich ont encouragé leurs étrangers à se naturaliser avant le changement de loi. À Zurich, les demandes ont par ailleurs baissé de 16,5% en 2015, lorsque les compétences en allemand ont été revues à la hausse.

Désormais, de nombreux aspirants au passeport helvétique doivent effectuer un test de langue. Cela peut constituer une barrière, confirme Luca Cirigliano, secrétaire central à l’Union syndicale suisse, qui organise depuis trois ans des cours pour ses membres qui veulent se naturaliser, en collaboration avec l’Institut Movendo. «Certains candidats ont une réelle peur de l’examen. Ils sont parfois âgés ou n’ont pas eu de bonnes expériences à l’école. Des personnes nées en Suisse, qui ont un travail, renoncent par peur d’échouer.» Cet ancien juge précise qu’il s’agit là d’une expérience de terrain, qui mériterait d’être confirmée par une étude.

«Je pense aussi aux 400 000 Suisses qui ne savent pas lire et écrire. On semble leur dire qu’ils sont des citoyens de seconde zone»

La conseillère nationale Ada Marra (PS/VD), elle, n’est pas surprise. «C’était signé d’avance! Les premières tendances confirment les inquiétudes que nous avions avant l’introduction de la réforme.» Pour elle, les nouveaux tests de langue «stigmatisent et mettent de côté» tous ceux qui ont déjà des difficultés dans leur langue maternelle, «comme si le Suisse ne pouvait être que riche et bien formé». «Je pense aussi aux 400 000 Suisses qui ne savent pas lire et écrire. On semble leur dire qu’ils sont des citoyens de seconde zone.»

«Les exigences actuelles en matière linguistique restent limitées, relativise l’UDC genevois Yves Nidegger. Mais il est vrai que certains cantons, comme Genève, n’en avaient pratiquement pas jusque-là. Dans ces conditions, les nouvelles règles peuvent refroidir.» La révision législative, ajoute-t-il, vise à éviter ces disparités entre régions. L’UDC reste toutefois prudent dans l’analyse des chiffres, en relevant que des cantons ont encouragé les étrangers à déposer leurs demandes l’an dernier. «Ils ont vidé le stock des personnes intéressées.»

Depuis le début de l’année, une baisse est aussi enregistrée pour les naturalisations facilitées, qui relèvent de la compétence de la Confédération. Le Secrétariat d’État aux migrations annonce 12 862 demandes en 2016, 13 617 en 2017 et 4644 jusqu’à fin juin. Les naturalisations facilitées pour la troisième génération, introduites à mi-février, sont intégrées dans cette statistique. (TDG)

Créé: 13.08.2018, 22h20

Loi plus stricte

Nouveautés

Depuis le 1er janvier, il faut être titulaire d’un permis C pour déposer une demande de naturalisation.

Au niveau de la langue, un niveau B1 est requis à l’oral (les postulants peuvent se débrouiller dans la plupart des situations). À l’écrit, un niveau A2 est exigé (capacité à se faire comprendre simplement dans des situations familières).

Les candidats ne doivent pas avoir bénéficié de l’aide sociale durant les trois dernières années. En outre, c’est désormais le casier judiciaire informatisé – dans lequel les jugements sont inscrits plus longtemps que l’extrait à destination des particuliers demandé jusque-là – qui doit être vierge. Seul avantage: il faut avoir passé dix ans en Suisse pour formuler une demande ordinaire, contre 12 par le passé. Mais les années en tant que requérant d’asile ne sont plus comptées et seule la moitié de celles avec un permis d’admission provisoire sont prises en compte. M.G.

Statistique


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Cette courbe montre l’évolution des naturalisations (ordinaires et facilitées) acquises en Suisse depuis 1970. Les chiffres pour 2017, encore provisoires, annoncent 44 459 nouvelles acquisitions, contre 42 937 en 2016. L’évolution est notamment liée aux changements de loi. En voici quelques-uns.

Depuis 1978, la citoyenneté des enfants nés d’une mère suisse (pas naturalisée) et mariée à un étranger est reconnue, si l’enfant vit en Suisse. Quatre ans plus tard, ce droit a été étendu aux enfants domiciliés à l’étranger.

En 1992, la loi sur la nationalité distingue la procédure ordinaire de celle facilitée. Les personnes mariées depuis trois ans à un Suisse y ont droit, sous certaines conditions. Depuis cette date, les femmes étrangères qui se marient à un Suisse n’obtiennent pas automatiquement le passeport helvétique. Mais les étrangers qui se naturalisent peuvent conserver leur nationalité d’origine.

Depuis 2006, les autorités ne peuvent plus percevoir que des émoluments couvrant les frais de procédure. Il n’est plus admis de demander plusieurs milliers de francs.

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