Le Tessin s'oppose à l'accord-cadre avec l'UE

Suisse - UELe canton déplore les lacunes du projet notamment ce qui concerne les mesures d'accompagnement, à la directive sur la libre circulation.

Image: Keystone

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Le Tessin est contre l?accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE mis en consultation par le Conseil fédéral. Dans une prise de position publiée jeudi, le Conseil d?Etat tessinois déplore les lacunes du projet notamment en ce qui concerne la position du Tessin face aux mesures d'accompagnement, à la directive sur la libre circulation des citoyens de l'UE et aux aides de l'Etat.

«Il s'agit d'une décision historique, c'est la première fois que le Conseil d'Etat tessinois rejette un thème européen en consultation, mais ce projet est inacceptable et il y a des limites que l'on ne peut pas franchir», a déclaré jeudi Claudio Zali, président du gouvernement du canton du Tessin.

Le Tessin trouve «inacceptable l'affaiblissement des mesures actuelles d'accompagnement à l'accord sur la libre circulation des personnes, notamment la norme des huit jours».

En ce qui concerne les aides de l'Etat, le gouvernement estime que «la solution proposée attaque les fondements mêmes du fédéralisme et les compétences des cantons dans différents domaines cruciaux comme la fiscalité, les aides régionales, les aides à la création d'entreprises et les garanties pour les banques cantonales».

Une mesure préoccupante et coûteuse

Le Conseil d'Etat tessinois exprime aussi sa préoccupation face au règlement qui coordonne les systèmes de sécurité sociale. La reprise de la directive par la Suisse pourrait avoir des conséquences extrêmement lourdes pour la Confédération et le canton du Tessin en instituant l'obligation de verser des indemnités aux travailleurs frontaliers au chômage.

«Cette mesure coûterait plusieurs centaines de millions de francs à la Confédération et augmenterait la pression sur le marché tessinois du travail qui deviendrait encore plus attractif pour la main-d'œuvre italienne», fait savoir le Conseil d'Etat.

La prise de position du gouvernement tessinois a été adressée à la Conférence des gouvernements cantonaux qui se réunira le 29 mars prochain. «Le Tessin se trouve dans une situation tout à fait unique en Suisse», conclut Claudio Zali. «Mais il n'est probablement pas le seul canton à s'être opposé à cet accord». (ats/nxp)

Créé: 14.03.2019, 16h16

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