Le TPF déboute un Tigre tamoul

Bellinzone (TI)Dans le cadre d'un procès, une demande de récusation concernant une juge avait été déposée. Elle a été rejetée.

Le procès de treize personnes aurait dû se tenir à Bellinzone, le 6 juin dernier, à Bellinzone (TI).

Le procès de treize personnes aurait dû se tenir à Bellinzone, le 6 juin dernier, à Bellinzone (TI). Image: Keystone

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La juge pénale en charge de la procédure ouverte à Bellinzone contre treize personnes accusées d'avoir soutenu l'organisation des Tigres tamouls ne sera pas dessaisie du dossier. La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF) a écarté une demande en ce sens.

Le procès de ces treize personnes aurait dû se tenir à Bellinzone le 6 juin dernier. Il a été reporté au début de l'année prochaine et devrait durer de longues semaines.

Dans une décision diffusée mardi, le TPF révèle qu'une demande de récusation déposée par le principal accusé, ex-chef de la branche suisse des Tigres tamouls, a été rejetée par la Cour des plaintes du TPF. Elle visait la juge pénale en charge du dossier.

Refus de dénonciation d'une banque

Le principal accusé lui reprochait d'avoir refusé de dénoncer une banque impliquée dans la procédure en qualité de partie plaignante. Selon l'accusé, la banque aurait tardé, voire omis de procéder à certaines communications au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent. La banque aurait ainsi enfreint les règles concernant la lutte contre le blanchiment. Pas moins d'une centaine de violations auraient été constatées.

Dans son arrêt, la Cour des plaintes relève que la loi n'impose aux tribunaux de dénoncer une éventuelle infraction qu'en présence d'un soupçon «qualifié». Des indications d'ordre général ne suffisent pas. Par conséquent, selon la Cour des plaintes du TPF, aucune erreur de droit n'a été commise par la magistrate. La demande de récusation doit être rejetée.

Organisation complexe

Les treize prévenus visés par la procédure sont domiciliés en Suisse, en Allemagne et au Sri Lanka. Ils sont accusés d'avoir mis sur pied une organisation complexe destinée à soutenir financièrement le mouvement indépendantiste tamoul des Tigres de libération (LTTE).

Les activités illicites auraient duré une dizaine d'années, entre 1999 et 2009. Près de quinze millions de francs auraient été levés parmi la diaspora tamoule via un système de crédit à la consommation sophistiqué.

Dans son acte d'accusation, le Ministère public de la Confédération a retenu les infractions d'extorsion, de blanchiment, de faux dans les titres et d'escroquerie, en plus de la participation à une organisation criminelle. (arrêt BB.2017.61 du 23 mai 2017) (ats/nxp)

Créé: 25.07.2017, 16h46

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