Le PDC relance la bataille sur la pénalisation du mariage

InitiativeLa présidence du parti veut lancer une nouvelle initiative qui devrait aussi profiter aux couples homosexuels.

En février 2016, le peuple rejetait le texte controversé du PDC.

En février 2016, le peuple rejetait le texte controversé du PDC. Image: Keystone

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La présidence du Parti démocrate-chrétien veut lancer une nouvelle initiative pour mettre fin à la pénalisation fiscale des couples mariés. Son président, Gerhard Pfister, l’a annoncé samedi sur les ondes de la télévision alémanique SRF. Cette fois, il n’est pas prévu d’introduire une définition du mariage.

Cette question a été au cœur du débat en 2016. En février de cette année–là, le peuple a refusé de justesse l’initiative du PDC «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage». Dans cette première mouture, la formation décrit le mariage comme une union durable entre un homme et une femme.

Les couples homosexuels devraient au contraire profiter de la nouvelle solution préconisée par le PDC. «Le texte définitif n’est pas arrêté, mais il est évident que nous n’allons pas retenir la définition actuelle du mariage. Celle-ci va évoluer prochainement au gré des débats du parlement sur le mariage pour tous», explique le vice-président du parti Charles Juillard.

Cette récente annonce fait suite à de nombreuses péripéties. En avril dernier, le Tribunal fédéral a invalidé la votation de février 2016 parce que l’Administration fédérale avait commis une erreur dans le décompte du nombre de couples pénalisés, qui avait été largement sous-estimé. Suite à cela, le peuple était censé donner une nouvelle fois son avis sur le premier texte. La présidence du parti veut toutefois retirer l’ancienne initiative et lancer la nouvelle.

Le Conseil fédéral a de son côté élaboré un projet visant à rétablir l’équilibre entre couples mariés et concubins. Or, en décembre, le parlement a renvoyé au gouvernement sa proposition qui prévoyait que l’impôt fédéral direct soit d’abord calculé avec le système actuel de la taxation commune, puis en faisant comme si les époux étaient des concubins, afin de retenir au final le calcul le plus avantageux.

Cette solution du Conseil fédéral était soutenue par le PDC mais la majorité du parlement a critiqué le fait que tous les états civils, et notamment les concubins, n’étaient pas traités de la même façon. «En lançant notre nouvelle initiative, nous prenons acte du fait que la situation est en train de pourrir et qu’elle ne se dirige pas vers une solution souhaitée par notre parti», détaille Charles Julliard.

«Outil de propagande»

Pour Carlo Sommaruga (PS/GE), le PDC a compris qu’il n’avait aucune chance avec son ancien texte. «Il retient la critique du PS sur la définition discriminante du mariage dans le texte initial. Nous attendons maintenant de voir quel sera le contenu exact du nouveau texte», poursuit le sénateur, avant de préciser qu’il est essentiel de ne pas entraîner de pertes fiscales.

Selon Carlo Sommaruga, la réponse à cette vieille injustice peut être trouvée au parlement, qui reste dans l’attente de propositions du Conseil fédéral. Vice-président du PLR, Christian Lüscher (GE) franchit un pas de plus: «Tous partis confondus, nous sommes d’accord pour dire qu’il faut adopter une vision moderne du mariage. Le Conseil fédéral a lui-même dit qu’il va venir avec un nouveau projet. Il faut maintenant laisser l’Administration fédérale faire son travail. L’initiative du PDC est surtout un outil de propagande.»

Si tous s’accordent sur le fait qu’il faut mettre fin à la discrimination fiscale entre couples mariés et concubins, la méthode de calcul à adopter continue de diviser. Pour Christian Lüscher, il faut utiliser la taxation individuelle. Charles Juillard, lui, y est opposé: «Cela ne correspond pas à notre vision du couple. Et puis, les cantons ont développé d’autres modèles et nous ne voulons pas leur en imposer un nouveau.»

Créé: 05.01.2020, 22h31

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Pour éviter de pénaliser fiscalement les couples mariés, devrait-on instaurer en Suisse la taxation individuelle pour tous?





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