Le National veut faciliter le chômage partiel

SuisseLe National a accepté de modifier la loi sur l'assurance chômage pour les travailleurs en recherche d'occupation provisoire.

Le Conseil national veut assouplir les règles pour les travailleurs au chômage partiel.

Le Conseil national veut assouplir les règles pour les travailleurs au chômage partiel. Image: Keystone

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Un travailleur au chômage partiel ne devrait plus être obligé de chercher un emploi provisoire. Les demandes d'indemnités pourraient être effectuées en ligne. Le National a accepté mercredi à l'unanimité de modifier en ce sens la loi sur l'assurance chômage.

Actuellement, un travailleur est obligé d'accepter ou de rechercher une occupation provisoire pendant la période de réduction de l'horaire de travail ou lors d'intempéries. Le projet, qui fait suite à une motion du Conseil des États, adapte la loi sur l'assurance chômage à la pratique, a expliqué Dominique de Buman (PDC/FR) au nom de la commission.

Exiger d'un travailleur au chômage partiel d'accomplir des démarches administratives pénibles en vue d'une activité provisoire n'est pas logique. De plus, cette activité partielle ne lui permet pas d'augmenter à nouveau son temps de travail si les carnets de commandes se remplissent à nouveau. Résultat, la loi n'est pas appliquée.

Guichets électroniques

Le projet modifie les conditions pour une prolongation de la durée maximale du chômage partiel afin que le gouvernement puisse réagir à temps en cas de conjoncture difficile pour préserver les emplois. Il crée aussi des bases légales pour mettre en œuvre rapidement la stratégie de cyberadministration de la Confédération.

Cette mesure permettra de réduire les charges administratives des entreprises et d'améliorer la collaboration entre les autorités et les assurés, a relevé Corrado Pardini (PS/BE). Ainsi, certains services, comme la possibilité de soumettre une demande de chômage partiel en ligne, devraient réduire à l'avenir les démarches administratives des entreprises.

Pour l'assuré, l'annonce en vue de percevoir l'indemnité de chômage pourrait être effectuée en ligne. Les rendez-vous à l'office régional de placement seraient davantage axés sur le conseil.

Minorités rejetées

La gauche s'est opposée à de nouveaux critères concernant notamment la durée de perception de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Ces mesures sont restrictives et ne sont pas utilisables, a argumenté en vain Ada Marra (PS/VD).

Sans succès, l'UDC a tenté d'ancrer dans la loi une obligation de publication du bilan et du compte de résultats, une réduction de la taille de la commission de surveillance et une attribution claire des responsabilités en ce qui concerne l'établissement des comptes annuels et du rapport annuel. Ces propositions rejoignent une recommandation du Contrôle fédéral des finances, a souligné Thomas Aeschi (UDC/ZG).

Ces changements nécessiteraient une consultation des milieux concernés, a expliqué le ministre de l'économie Guy Parmelin. Or, cette adaptation de la loi se concentre sur des aspects techniques et d'efficience et ne nécessite pas de modifications d'une telle envergure.

La révision doit entrer en vigueur en 2021. Le Conseil des États doit encore se prononcer. (ats/nxp)

Créé: 18.09.2019, 10h40

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