Le National enterre sans grands états d’âme un Conseil fédéral à neuf membres

Représentation linguistiqueLes élus en faveur des italophones et de la cohésion nationale ont perdu contre les tenants de l’efficacité gouvernementale.

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Caramba, encore raté. Les Tessinois, qui n’ont plus eu de conseillers fédéraux depuis dix-sept ans, ne verront pas augmenter leur probabilité de siéger au gouvernement. Mardi, le Conseil national a désavoué sa Commission des institutions politiques et refusé de faire passer le Conseil fédéral de sept à neuf membres. La gauche était pour, la droite était contre et le PDC était complètement divisé sur la question.

Le rapporteur Marco Romano (PDC/TI) sait que le vote sera serré. Il essaie de rallier les indécis en jouant de la corde sensible. «Depuis le départ de Flavio Cotti en 1999, il n’y a plus de représentant de la Suisse italienne au Conseil fédéral. Ce n’est pas satisfaisant, d’autant plus que le nombre de cadres italophones dans l’Administration fédérale a atteint un minimum absolu.» Il estime aussi que l’augmentation de la charge de travail doit être répartie sur plus d’épaules. Et ce n’est pas, selon lui, en nommant plus de secrétaires d’Etat qu’on résout le problème. «Ces hauts cadres n’ont pas de légitimité démocratique.»

«Cela garantirait un siège aux Tessinois, trois aux Romands et cinq aux Alémaniques, soit un excellent équilibre!»

Valérie Piller Carrard (PS/FR) ne voit que des avantages à un Conseil fédéral élargi. «Cela garantirait un siège aux Tessinois, trois aux Romands et cinq aux Alémaniques, soit un excellent équilibre!» Pour elle, le gouvernement est en effet «le moteur de la cohésion nationale». Avis partagé par Lisa Mazzone (Verts/GE) qui demande aussi avec son groupe qu’une représentation équitable des femmes au gouvernement soit garantie.

«Quand il faut partager, on est toujours tenté d’augmenter la taille du gâteau», riposte Philippe Nantermod. Il estime que deux départements supplémentaires vont encore faire gonfler l’administration. «Le Conseil fédéral estime les coûts annuels supplémentaires d’une telle réforme entre 34 et 39 millions.» Plusieurs orateurs font remarquer que la majorité des partis et des cantons refusent cette réforme jugée inutile et contre-productive.

Coup de grâce tessinois

Mais c’est un Tessinois qui va porter le coup de grâce. Marco Chiesa (UDC) en a assez que son canton joue les Calimero, l’oiseau noir avec une coquille d’œuf sur la tête qui n’arrête pas de se plaindre. «Ce n’est pas par masochisme que je refuse un Conseil fédéral à neuf. C’est une question de dignité. Le Tessin doit se battre pour faire valoir ses compétences et s’imposer sans changer les règles du jeu.» Son groupe dénonce d’ailleurs l’hypocrisie de la gauche qui n’a pas voté pour le Tessinois Norman Gobbi lors de la dernière élection au Conseil fédéral.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga enfonce les derniers clous dans le cercueil de cette réforme. «Quand on regarde la composition du Conseil fédéral depuis 1848, on constate que pendant toutes ces décennies l’Assemblée fédérale a bien tenu compte d’une représentation équitable des régions géographiques et linguistiques.» Elle ajoute qu’un Conseil fédéral à neuf a le défaut de pousser à la «départementalisation» du pouvoir. Elle estime que l’efficacité gouvernementale, avec notre système de coalitions et de compromis, est mieux atteinte avec un Exécutif resserré.

On passe alors au vote. Et, comme il y a une dizaine d’absents à droite, le résultat est relativement serré. Par 97 voix contre 88, le Conseil national envoie le projet à la poubelle. (TDG)

Créé: 27.09.2016, 22h56

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1848 C’est depuis cette date que le Conseil fédéral se compose de sept membres.

1913 Lors de l’élaboration de la loi sur l’organisation de l’Administration fédérale, l’idée de créer un Conseil fédéral à neuf membres, ainsi qu’un département présidentiel, est envisagée.

1942 Le peuple et les cantons rejettent une initiative populaire visant une élection par le peuple d’un Conseil fédéral à neuf membres.

2003 Le Conseil des Etats accepte un Conseil fédéral à neuf membres. Le National ne suit pas.

2012 Plusieurs réformes pour améliorer la gouvernance du pays échouent.

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