Le Genevois rapporte 4600 francs par an à la Confédération

EconomiePour la première fois, un rapport dévoile toutes les dépenses et les recettes des activités fédérales dans chaque canton.

L’Administration fédérale l’a écrit à reculons et a sué pour y arriver (lire l’encadré). Il découle d’un postulat de la conseillère nationale Viola Amherd (PDC/VS) datant de 2014.

L’Administration fédérale l’a écrit à reculons et a sué pour y arriver (lire l’encadré). Il découle d’un postulat de la conseillère nationale Viola Amherd (PDC/VS) datant de 2014. Image: DR

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Prenez l’armée, les salaires versés aux employés de l’administration, les adjudications de travaux, ou encore les services achetés çà et là: la Confédération est un acteur économique important en Suisse. Elle dépense grosso modo 67 milliards de francs par année. Mais jusqu’ici, il était difficile de savoir où allaient précisément les faveurs de son porte-monnaie. Pour la première fois, un rapport analyse les dépenses, mais aussi les recettes de la Confédération dans chaque canton et calcule ainsi le solde financier de ses activités. Il vient d’être publié et porte, pour ce premier exercice, sur la période 2013-2016.

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Ce rapport, l’Administration fédérale l’a écrit à reculons et a sué pour y arriver (lire l’encadré). Il découle d’un postulat de la conseillère nationale Viola Amherd (PDC/VS) datant de 2014. Le Conseil fédéral n’en voulait pas. Le parlement lui a forcé la main, dans un contexte de débat sur la péréquation financière, ce transfert de fonds entre Cantons riches et Cantons pauvres. Jusqu’en 2005, la Confédération dépensait en effet son argent de manière ciblée, dans les cantons à faible potentiel. Mais en 2008, un nouveau système péréquatif, la RPT, a remplacé l’ancien régime. Pour quels résultats? Le rapport dresse le bilan.

Les Bernois favorisés

Sans trop de surprise, en chiffres absolus, la Confédération consacre les enveloppes les plus épaisses, à savoir 11 milliards de francs en 2016, dans les grands cantons ponts que sont Berne et Zurich. Avec plus de 5 milliards de francs, le Canton de Vaud est le troisième bénéficiaire. Les dépenses fédérales se sont montées à 3,4 milliards dans le Canton de Genève en 2016.

Ramenée à la dépense par habitant, la situation prend une autre teinte. La Confédération a versé 7032 francs par Genevois entre 2013 et 2016, 7131 francs par Vaudois ou encore 8143 francs par Valaisan. La capitale et sa région restent un cas à part: en 2016, la Confédération et ses entités ont dépensé 11'097 francs par Bernois.

Les emplettes fédérales sont-elles solidaires? Non, mais plutôt neutres, répond cette étude. La Confédération ne dépense pas plus dans les cantons dits pauvres que dans ceux dits riches. «Sur les onze cantons auxquels la Confédération a versé en moyenne plus de 8000 francs par habitant au cours de l’actuelle période de quatre ans, huit ont un faible potentiel de ressources (Jura, Berne, Uri, Grisons, Fribourg, Neuchâtel, Lucerne, Valais) et trois un fort potentiel (Bâle-Ville, Nidwald, Zoug)», notent ainsi les auteurs du rapport.

Mais il y a une explication, s’empressent-ils d’ajouter: les Cantons touchent en effet une part des recettes de la Confédération qu’ils collectent sur leur territoire, notamment l’impôt fédéral direct (IFD). Des rétrocessions considérées ici comme des dépenses fédérales. Or les cantons à fort potentiel de ressources, les cantons riches, sont aussi ceux qui encaissent beaucoup de taxes fédérales et donc auxquels la Confédération reverse beaucoup d’argent.

Le Zougois rapporte beaucoup

On en vient ainsi naturellement aux recettes qui proviennent des impôts. Pour les trésoriers de l’Administration fédérale des finances, il faut en tenir compte, sinon la vue d’ensemble est biaisée. Combien rapportent les Cantons à la Confédération? Zurich a ramené 13,5 milliards de francs dans le tiroir-caisse fédéral en 2016. Deuxième contributeur: Vaud a rapporté 7,3 milliards, Berne 6,9 milliards et Genève 5,7 milliards de francs. Le plus faible contributeur était le canton d’Uri avec 205 millions.

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Par tête de pipe, le tableau est encore plus frappant: «Avec environ 24'800 francs par habitant, les habitants du canton de Zoug contribuent de loin le plus aux recettes de la Confédération, tandis que les habitants du canton du Valais, avec près de 5300 francs, fournissent la contribution la plus faible», note le rapport. Le Genevois rapporte 11 815 francs par an à la Confédération, le Vaudois 8545 francs.

Et ça tourne

À la fin, le rapport procède au calcul du solde financier net pour chaque canton, soit l’écart entre les recettes que la Confédération tire du canton et les dépenses qu’elle y effectue, après un savant calcul. Résultats: les Zougois font fructifier la caisse fédérale. Le Canton a contribué en moyenne à hauteur de 16'552 francs par habitant et par an au porte-monnaie commun durant la période 2013-2016.

Tout compte fait, le Genevois contribue aux recettes fédérales à hauteur de 4565 francs, le Vaudois à hauteur de 1196 francs. Le Jurassien est au contraire bénéficiaire à hauteur de 5278 francs des activités économiques de la Confédération, le Valaisan à hauteur de 3061 francs, tandis que le Fribourgeois bénéficie de 2389 francs et le Neuchâtelois de 91 petits francs.

On retombe ainsi sur nos pattes, note le rapport. Parmi les sept Cantons qui génèrent les recettes les plus élevées, six sont des Cantons contributeurs à la péréquation. Ce qui fait dire à l’Administration fédérale qu’«il y aurait une redistribution nette des Cantons forts vers les Cantons faibles, et donc une réduction des disparités régionales, même si la Confédération ne procédait à aucune redistribution au moyen de ses dépenses». Un plaidoyer pour la RPT, mais aussi un message délicat à l’heure où la nouvelle fiscalité des entreprises risque de venir bousculer les équilibres.


«La redistribution fonctionne»

Philipp Rohr
Porte-parole de l’Administration fédérale des finances

Quelles difficultés avez-vous rencontrées lors de l’élaboration de ce rapport?
Le rapport répartit entre les Cantons les recettes et dépenses totales de la Confédération. Toutefois, il manque souvent des indications claires concernant la clé de répartition appliquée. C’est pourquoi il a fallu se fonder sur de nombreuses hypothèses, par exemple sur celle voulant que les recettes de la TVA soient réparties entre les cantons en fonction de leur performance économique.

Sur la base de ces hypothèses, on considère que la principale conclusion du rapport est solide. Malgré les incertitudes qui subsistent en matière d’estimations, le rapport fournit une présentation plausible des effets de la répartition entre les cantons.

En conclusion, le rapport dit: le système péréquatif actuel fonctionne bien. Qu’est-ce qui permet de l’affirmer?
L’analyse montre que le budget de la Confédération assure, dans l’ensemble, une redistribution ciblée des Cantons à fort potentiel de ressources vers les Cantons à faible potentiel de ressources. Ainsi, 17 Cantons sont des bénéficiaires nets et 9 Cantons des contributeurs nets. Ces chiffres reflètent la situation actuelle de la péréquation financière. Il apparaît aussi clairement que les recettes de la Confédération contribuent fortement à l’effet distributif des activités de la Confédération. Au regard du bon fonctionnement de la péréquation financière, les dépenses de la Confédération en matière d’acquisition et de personnel ne devraient pas être utilisées pour régler des questions de politique régionale. (TDG)

Créé: 08.11.2018, 20h13

65,9


Ce que le Canton de Vaud recevra en 2019 en millions de francs, contre 60,9 millions en 2018.

299,8


Ce que Genève versera au pot commun en 2019, soit presque 1,9 million de plus qu’en 2018.

Vaud gagne, Genève paiera plus

Péréquation 2019

Le Conseil fédéral a dévoilé mercredi les paiements compensatoires définitifs pour 2019 au titre de la péréquation financière.

L’enveloppe globale versée aux 19 Cantons bénéficiaires augmentera de 132 millions de francs l’an prochain pour différentes raisons.

Le Canton de Genève contribuera au pot commun à hauteur de 299,8 millions, soit presque 1,9 million de plus que cette année.

Le Canton de Vaud recevra quant à lui au final une enveloppe de 65,9 millions de francs, contre 60, 9 millions en 2018.

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