La récolte professionnelle de signatures suscite un large rejet

Droits populairesLa gauche va faire des propositions à Berne pour interdire le recours aux sociétés privées. Des élus de droite sont pour.

Déposé en janvier, le référendum contre le congé paternité est entaché de soupçons.

Déposé en janvier, le référendum contre le congé paternité est entaché de soupçons. Image: KEYSTONE

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L'idée d'interdire la collecte de signatures par des entreprises fait son chemin jusqu'à Berne. Après la révélation de tromperies par des sociétés spécialisées dans la récolte de paraphes pour des initiatives ou des référendums, les Verts vaudois ont décidé d'agir au Grand Conseil pour abolir cette pratique. Ils souhaitent s'inspirer du canton de Genève, où payer quelqu'un pour tendre le stylo aux passants est prohibé depuis 1950, mais uniquement pour les scrutins communaux et cantonaux. Aucun canton ne peut promulguer une telle interdiction pour les votations nationales, confirme la Chancellerie fédérale.


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Sous la Coupole, on entend ainsi déposer des interventions pour que la mesure s'applique à tout le pays. «Je porterai le projet aux Chambres fédérales et soutiendrai toute démarche allant dans ce sens dès la session de printemps, en mars, annonce la conseillère nationale Léonore Porchet (Verts/VD). Il faut voir encore quelle majorité nous pourrons trouver, car le Conseil fédéral s'est toujours opposé à de telles propositions.» Le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS) entend lui aussi rédiger un projet similaire: «Je vais soumettre un texte en mars. J'ai été directement confronté à ce problème avec le référendum contre la norme antihomophobie.»

Menace sur la démocratie

Pour Léonore Porchet, le fait de recourir à des récolteurs de signatures professionnels présente un risque pour la démocratie. «La collecte n'est alors pas motivée par une cause mais uniquement par la perspective de gagner de l'argent, regrette l’élue écologiste. Cela crée également un déséquilibre. Avec un tel procédé, quiconque a suffisamment de moyens peut faire passer un texte. Ceux qui n'ont pas cette possibilité doivent compter sur la force de leurs militants, ce qui est plus compliqué.»

En Suisse romande, la gauche pourra a priori compter sur un large soutien. La droite se montre favorable à l’idée de faire évoluer la législation. «Si un texte est effectivement déposé, ses auteurs auront une écoute attentive de ma part, confirme Frédéric Borloz (PLR/VD). Et si ce n’est pas le cas, je le ferai moi-même par la suite.» Le conseiller national ne veut pas blâmer ceux qui ont recours au procédé, «actuellement légal», mais il estime que la situation doit changer. «Je trouve que c'est une activité économique qui ne correspond pas à un bon exercice de la démocratie. Avec une telle réforme, nous aurons sans doute moins d'initiatives. Elles seront mieux sélectionnées.»

Les élus UDC que nous avons contactés se disent également ouverts à un changement de loi. Ils apportent toutefois une nuance. «J'y suis en partie favorable, car cela constitue une dérive mercantile et inacceptable pour notre démocratie, réagit le conseiller national valaisan Jean-Luc Addor. Une interdiction générale me paraît par contre exagérée. Il faudrait prévoir une exception pour nos militants. En Valais, cela nous arrive par exemple de rémunérer notre jeunesse, mais l'argent va dans leur cagnotte.» Son collègue vaudois Michaël Buffat a une position similaire: «Je suis à moitié pour. Rémunérer une entreprise me pose problème, mais indemniser les jeunes d'un parti non.»

L'UDC Suisse a pourtant appelé à signer le référendum contre le congé paternité, qui a abouti récemment et qui constitue le dernier exemple en date d’objet pour lequel des paraphes auraient été recueillies par des récolteurs professionnels en trompant des signataires, selon de nombreux témoignages de personnes abordées. Jean-Luc Addor, qui ne soutient pas le texte, s'en distancie. «Je ne sais pas qui a payé, indique le Valaisan. À l'UDC, nous avons la force militante suffisante pour faire aboutir une collecte de signatures lorsque nous sommes pleinement mobilisés. C'est toujours une grosse affaire et cela doit le rester. Il s'agit d'un acte citoyen et de campagne.»

Contrairement aux partis, les associations qui ont réussi à collecter les fameuses 100'000 signatures nécessaires à l’aboutissement d’une initiative ou les 50'000 requises pour un référendum fédéral sont plus partagées. L'exercice est en effet plus difficile pour un groupe apolitique. Le comité de l'initiative «Pour des soins infirmiers forts» est parvenu à déposer son projet grâce au nombre élevé de membres de l'Association suisse des infirmiers et infirmières (ASI). «Nous n'avons pas eu besoin d'une entreprise. Nous sommes plus de 26'000, nous nous sommes donc dit que ça irait si chaque membre récoltait cinqsignatures, explique Sophie Ley, présidente de l'ASI. La mobilisation est importante pour la suite car, si notre texte va jusqu'en votation, nous aurons encore besoin de nos membres.»

«Nous n’aurions pas réussi»

Les auteurs de l’initiative «Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes» reconnaissent, eux, avoir eu recours à une société spécialisée. «Nous étions partis sur une collecte à l'interne, mais nous nous sommes aperçus que nous n'aurions jamais assez de signatures. Nous avons donc changé notre stratégie», admet Mélanie Nicollier, porte-parole de la Jeune chambre internationale (JCI) Riviera. Plusieurs entreprises ont été contactées. Incop, actuellement au cœur de la polémique, a été refusée. «Nous avons cherché la bonne entreprise. Nous voulions pouvoir former les employés nous-mêmes à transmettre notre message aux citoyens. Nous avons choisi Helvète Initiative. Nos membres sont parfois allés sur le terrain avec leurs employés.»

Le comité a déboursé un peu plus de 2 francs par paraphe. Pour Mélanie Nicollier, l'interdiction serait défavorable aux associations. «Ce serait dommage. Avec du recul, nous le referions, car sans cela nous n'aurions pas réussi. Or les retours de la population après l'aboutissement de la collecte montrent un soutien.»

Créé: 16.02.2020, 18h32

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