La fermeture des chantiers à Genève est-elle illégale?

CoronavirusLe Conseil fédéral pourrait sonner les cloches des cantons qui ont pris les devants: Genève en tête.

Le conseil d'Etat genevois a ordonné la fermeture des chantiers. En avait-il le droit?

Le conseil d'Etat genevois a ordonné la fermeture des chantiers. En avait-il le droit? Image: LUCIEN FORTUNATI

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Ce vendredi à midi, il ne devrait plus y avoir un seul ouvrier sur les chantiers genevois. Le Conseil d’État a en effet ordonné leur arrêt sur tout le territoire cantonal, en raison du coronavirus. La décision, une première en Suisse, a fait beaucoup parler d’elle. Désormais, c’est sa légalité qui est en discussion. Plusieurs hauts cadres de l’administration fédérale en doutent.

«Les chantiers ne font pas partie de la liste des entreprises qui doivent fermer»

«Je ne suis pas juriste, mais les chantiers ne font pas partie de la liste des entreprises et commerces qui doivent fermer», a précisé ce jeudi Eric Scheidegger, chef de la Direction de la politique économique du SECO, le Secrétariat d’État à l’économie. Cette liste figure dans l’ordonnance publiée par le Conseil fédéral. Or, depuis lundi, c’est bel et bien le gouvernement central qui a pris le pouvoir sur les Cantons dans la gestion de l’épidémie.

Le Conseil d’État genevois a-t-il agi dans l’illégalité? Eric Scheidegger refuse de répondre clairement. «Ce que je dis, c’est le conseiller fédéral (ndlr: Guy Parmelin, ministre de l’Économie) est en étroit contact avec les partenaires sociaux pour discuter de cela, et pas seulement dans le canton de Genève.»

Sans être catégorique, Daniel Koch, responsable de la division Maladies transmissibles à l’Office fédéral de la santé publique, a laissé entendre que le Canton pourrait être forcé de faire marche arrière. «Je ne suis pas juriste non plus, mais je vous rappelle que la même discussion a eu lieu avec les hôtels. Et vous avez pu voir les conséquences.» Le Valais avait en effet annoncé leur fermeture, avant de rétropédaler lundi soir, puisque l’ordonnance du Conseil fédéral assurait leur ouverture…

Un bras de fer juridique pourrait donc s’engager entre Berne et Genève. Pour Vaud, par contre, les choses semblent plus claires, puisque ce sont les chantiers de l’État qui ont été fermés. «En tant que maître d’œuvre, le Canton a toute la légitimité pour leur faire, dit Philippe Nantermod, conseiller national (PLR/VS) et avocat.

Créé: 19.03.2020, 18h04

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