La droite menace de priver la SSR de 160 millions de francs

AudiovisuelUne majorité UDC et PLR veut supprimer la redevance pour les entreprises. Le service public est à nouveau mis sous pression.

Malgré l’échec en votation, les opposants à la loi radio-TV (ici lors du dépôt du référendum en 2015) repartent au combat.

Malgré l’échec en votation, les opposants à la loi radio-TV (ici lors du dépôt du référendum en 2015) repartent au combat. Image: Keystone

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Les détracteurs de la SSR repartent à la charge. La claque reçue lors de l’initiative «No Billag» en mars et la défaite rageante sur la loi radio-TV en 2015 n’y auront rien changé. Cette fois, leur acharnement pourrait payer. Selon notre enquête, la commission des télécommunications du National devrait accepter en début de semaine prochaine une initiative parlementaire de Gregor Rutz (UDC/ZH) qui demande d’exempter les entreprises de la redevance. Ce qui aurait comme conséquence de priver la SSR de 163 millions par année, sur un budget déjà plafonné à 1,2 milliard par le Conseil fédéral.

Pour obtenir une majorité, l’UDC devrait pouvoir compter sur le soutien quasi unanime du PLR, mais aussi du PDC Fabio Regazzi qui résume assez bien les arguments de la droite dans ce dossier. «Si je soutiens cette proposition, c’est en tant qu’entrepreneur et membre du comité de direction de l’Union patronale suisse. Les entreprises n’ont pas à payer deux fois la redevance, d’autant plus que nos employés n’utilisent pas l’offre de la SSR sur leur lieu de travail.»

Mauvais agenda

Ce qui surprend encore plus, c’est la position des PLR romands. L’an dernier face à des rapports alarmants de l’administration (voir encadré), ils avaient refusé de limiter les moyens de la SSR à 1 milliard. «Il n’est pas impossible que le PLR soutienne ce texte, répond pourtant Hugues Hiltpold (PLR/GE). C’est un débat que nous sommes prêts à mener pour mettre la pression.» Frédéric Borloz (PLR/VD) rappelle qu’en janvier, le parti a communiqué son souhait de ne pas charger l’économie de taxes supplémentaires. «Ce qui me pousserait à soutenir l’initiative Rutz. J’attends le débat avec mes collègues pour apprécier la situation dans sa globalité.»

«Le PLR a déjà communiqué son souhait de ne pas charger l’économie de nouvelles taxes»

Si cette nouvelle fronde étonne, c’est qu’elle s’inscrit dans un agenda particulier. La ministre en charge du dossier, Doris Leuthard, vient en effet à peine de présenter les détails de la nouvelle perception de la redevance qui entre en vigueur en 2019.

Fabio Regazzi reconnaît que cette initiative ne tombe pas au meilleur moment. «Mais ce n’est pas de ma faute si ce texte arrive maintenant. Je me prononce sur le fond des arguments, et pas en fonction d’un calendrier», insiste le Tessinois. Ce calendrier, c’est pourtant ce qui pousse Kurt Fluri (PLR/SO) à rejeter l’exemption des entreprises. «Le peuple a adopté la révision de la loi radio-TV et balayé «No Billag». Pour moi, la discussion est close.»

Pas touche aux ménages

La tournure que prennent les événements inquiète Jacques-André Maire (PS/NE). «Je n’en reviens pas. Le peuple a dit clairement qu’il voulait d’un service public fort avec un non massif à «No Billag». Or on a l’impression que les perdants de cette votation se comportent comme s’ils avaient gagné. La SSR a depuis annoncé des mesures d’économie. Le Conseil fédéral a fixé un cadre strict en plafonnant les recettes. Et on parle même de règles plus contraignantes pour la publicité sur internet.» Le Neuchâtelois est surtout déçu du positionnement des libéraux-radicaux romands qui, selon lui, jouent avec le feu. «On sent que c’est bientôt les élections. Le PLR cherche à draguer les milieux patronaux.»

«La droite joue avec le feu pour donner des gages aux milieux patronaux à un an des élections»

Pas de quoi faire broncher la droite. «Il ne faut pas tout mélanger, explique Thierry Burkart (PLR/AG). Moi aussi j’étais contre «No Billag», et je ne veux pas détruire la SSR. Mais là on est en train de se prononcer sur un point qui a toujours été très critiqué dans la nouvelle loi radio-TV.»

Pour Manfred Bühler (UDC/BE), le timing est même parfait pour un changement. «Doris Leuthard va quitter le Conseil fédéral. C’est le bon moment pour mettre la pression sur celui ou celle qui reprendra ce dossier.» Et de rappeler que lui aussi était opposé à «No Billag».

Pas de hausse pour les ménages

D’ailleurs autant Thierry Burkart que Manfred Bühler pensent que la SSR pourra continuer à remplir son mandat de service public malgré le manque à gagner de la taxation des entreprises. Tous deux excluent en tout cas une hausse de la redevance pour les ménages pour compenser les pertes.

En commission, la victoire d’étape de la majorité PLR-UDC est à bout touchant. «L’initiative peut aussi l’emporter au Conseil national à quelques voix près», espère Fabio Regazzi.

Comme souvent, le Conseil des États serait alors le dernier rempart pour la SSR. (TDG)

Créé: 01.11.2018, 20h15

Le scénario à 1 milliard

Dès 2019, le montant total de la redevance versée à la SSR sera plafonné à 1,2 milliard. Sans l’apport des 163 millions versés par les entreprises, le service public se retrouverait à 1 milliard. Un scénario dont les conséquences ont déjà été analysées dans un rapport publié l’an dernier par l’administration. Ses conclusions étaient a priori rassurantes.

La SSR pourrait continuer à assumer sa mission de service public généraliste s’adressant à tous les publics de toutes les générations. Toutefois, dans le détail, une telle coupe aurait des effets non négligeables. Le rapport parlait de la suppression de 800 postes dans tout le pays. La Suisse romande paierait un lourd tribut. Un tiers des emplois biffés se concentrerait de ce côté de la Sarine.

À l’époque, la RTS avait également réagi en déclarant qu’elle ne pourrait garder qu’un seul site de production. Le rapport de l’administration évoquait également la fermeture de ses bureaux de Fribourg, Delémont, Moutier et Sion. Un scénario catastrophe auquel les élus de droite ne croient pas. «La SSR peut compenser ce manque à gagner de 163 millions», réagit Thierry Burkart (PLR/AG). «Quand on voit le budget global, on se dit que c’est jouable, ajoute Manfred Bühler (UDC/BE). Avec un peu de créativité, il est possible d’économiser sans fermer de bureaux régionaux.»

Les dates clés

Juin 2015 La nouvelle loi radio-TV est acceptée du bout des lèvres. Les entreprises devront passer à la caisse et payer la redevance.

Octobre 2017 Doris Leuthard propose d’abaisser la redevance de 450 à 365 francs pour les ménage et plafonne le budget de la SSR à 1,2 milliard.

Février 2018 Une initiative parlemantaire qui veut exempter les entreprises est déposée.

Mars 2018 L’initiative populaire «No Billag» est balayée par le peuple. La SSR annonce pourtant un plan d’économie à 100 millions.

Septembre 2018 La SSR braque en annonçant vouloir concentrer à terme plusieurs de ses activités à Lausanne et à Zurich.

Octobre 2018 Doris Leuthard précise les détails de la nouvelle redevance pour 2019.

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