La Commission de l'immunité confrontée à un thème brûlant

Christoph BlocherLa Commission de l'immunité du Conseil national tient ce mercredi sa toute première séance avec un thème de choix: la demande de levée d'immunité parlementaire de Christoph Blocher.

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L'UDC Grison Heinz Brand, qui préside la commission, a d'ores et déjà indiqué que les neuf membres de la commission ne prendront pas de décision ce mercredi, même si un point de presse est prévu en fin de réunion. La procédure pourrait même prendre plusieurs mois.

Avant de rendre un avis, la nouvelle Commission de l'immunité du Conseil national doit se constituer et fixer ses principes, a-t-il dit. Elle pourra ensuite se prononcer sur la légitimité de l'immunité parlementaire dont se prévaut Christoph Blocher pour faire bloquer l'enquête pénale ouverte contre lui dans le cadre de l'affaire Hildebrand. Elle devra en outre auditionner l'intéressé.

Demande déjà déposée

Le Ministère public de Zurich a déjà déposé officiellement, mardi, la demande de levée d'immunité parlementaire nécessaire à l'ouverture de cette procédure. Sa démarche suit l'ouverture, le 19 mars, d'une enquête pénale contre Christoph Blocher pour soupçon de violation du secret bancaire.

L'ouverture d'une enquête pénale contre un ancien ministre de la Justice et l'un des hommes les plus riches et puissants du pays a eu l'effet d'une bombe. Et plus encore les deux perquisitions qu'a fait mener le Ministère public de Zurich dès le lendemain au domicile de Christoph Blocher, sur les hauts de Herrliberg (ZH), et au siège de sa société Robinvest, à Männedorf (ZH).

L'avocat de Christoph Blocher a toutefois exigé que les documents et objets saisis soient placés sous scellées, jusqu'à ce que la question de l'immunité parlementaire de son client soit éclaircie.

Couvert ou pas

Le Ministère public a perquisitionné sans demander la levée de l'immunité parlementaire dont bénéficie Christoph Blocher depuis son élection au Conseil national le 23 octobre 2011 à l'occasion des dernières Elections fédérales. Selon les spécialistes, l'immunité parlementaire ne devient effective qu'avec la prestation de serment faite par les élus au premier jour de la première session parlementaire qui suit l'élection.

Tel a été le cas le 3 décembre. Or, il apparaît que les faits reprochés à Christoph Blocher se sont déroulés avant cette date.

Christoph Blocher semble de son côté avoir attendu sa prestation de serment pour agir. Il n'a présenté que le 5 décembre à Micheline Calmy-Rey, alors présidente de la Confédération, des documents détournés de la Banque Sarasin montrant que de grosses opérations en devises avait été opérées depuis l'un des comptes personnels du président de la Banque nationale.

Soupçonné de délit d'initié, Philipp Hildebrand, qui en décembre était encore élu «Central Bank Governor of the Year 2012 » par le magazine The Bankers, a démissionné de ses fonctions le 9 janvier. Simultanément, le Ministère public de Zurich a ouvert une enquête en lien avec l'affaire, pour soupçon de violation du secret bancaire.

Quatre personnes sous enquête

L'enquête a initialement été ouverte contre Reto T., l'ex-informaticien de la Banque Sarasin qui a capté les données dans le système de l'établissement bâlois. Elle a été ensuite étendue à deux députés cantonaux UDC, l'avocat thurgovien Hermann Lei et le Zurichois Claudio Schmid, par qui ces données auraient transité avant que Christoph Blocher ne les dévoile et que l'hebdomadaire Weltwoche ne les rende publiques.

Christoph Blocher a toujours affirmé qu'il n'avait fait que son devoir en avertissant la plus haute représentante du gouvernement de la situation. Le Ministère public de Zurich semble toutefois avoir récolté des éléments indiquant que son implication dans l'affaire pourrait être plus importante.

L'intéressé, et derrière lui ses alliés de l'UDC zurichoise, se posent en victimes et crient à la manœuvre politique. Le conseiller national UDC Christoph Mörgeli, qui gravite autour de l'affaire depuis ses débuts, en veut pour preuve les propos tenus en privé vendredi dernier au Horse Pub de Bülach (ZH) par Martin Bürgisser, l'un des deux procureurs généraux de Zurich.

Feuilleton à rebondissements

Derrière la bière qu'il partage chaque vendredi soir après son squash avec ses amis sportifs, le procureur aurait «révélé» le dépôt de la demande de levée de l'immunité parlementaire déposée ce mardi à Berne. Il aurait aussi tourné Christoph Blocher et ses amis de l'UDC zurichoise en ridicule et même évoqué leur prochain effondrement.

L'affaire, qui a fait grand bruit, est retombée lundi. Martin Bürgisser, qui ne conduit pas le dossier, a admis avoir manqué de sensibilité en s'exprimant dans un lieu public, mais a rejeté les accusations de diffamation et de violation du secret de fonction.

Simultanément, l'affaire a implosé entre les mains de Christoph Mörgeli dès lors qu'il est apparu que son informateur n'était autre que le député UDC zurichois Claudio Schmid, lui-même impliqué dans l'affaire Hildebrand. (nxp)

Créé: 28.03.2012, 13h03

Le député cantonal UDC zurichois Claudio Schmid est lui-même sous le coup d'une enquête dans le cadre de l'affaire Hildebrand. Il est apparu lundi comme étant l'informateur qui a rapporté les propos «politiquement orientés» tenus par le procureur général de Zurich dans établissement public vendredi après son squash. (Image: DR)

L'avocat et député au grand conseil thurgovien Hermann Lei, est également sous enquête en vertu du rôle qu'il a pu jouer dans la transmission à Christoph Blocher des documents bancaires captés l'informaticien Reto T. Ce dernier est un ami d'enfance de l'avocat. (Image: Keystone )

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