Karin Keller-Sutter veut baisser le prix du nouveau permis d’armes

Votation 19 maiSurprise! En pleine campagne de vote, la ministre PLR compte rendre la nouvelle loi indolore pour le porte-monnaie des acquéreurs.

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Vous voulez acheter un fusil semi-automatique aujourd’hui? Il vous en coûtera en paperasserie environ 50 francs pour obtenir un permis d’acquisition – la somme précise varie d’un canton à l’autre – et 20 francs pour l’extrait du casier judiciaire que vous devrez fournir au préalable, soit environ 70 francs. Combien cela coûtera-t-il demain si cette même arme devient un objet interdit, donc soumis à autorisation exceptionnelle? L’émolument devrait se monter à 100 francs pour le permis d’achat, soit le double d’aujourd’hui, plus 20 francs pour un extrait du casier judiciaire, explique l’ordonnance mise en consultation jusqu’en février.

Le coût. C’est l’un des arguments du comité référendaire qui se bat contre la révision de la loi soumise au vote le 19 mai prochain. «Nous devrions accepter d’occasionner sans aucune raison des coûts supplémentaires aux centaines de milliers de possesseurs d’armes et de porter atteinte à leur liberté», dénonce-t-il dans la brochure officielle du scrutin.

«Le tout pour le tout»

Seulement voilà, cet argument pourrait devenir en partie caduc d’ici au scrutin. Selon nos informations, la cheffe du Département de justice et police (DFJP), Karin Keller-Sutter, proposera prochainement à ses collègues du gouvernement de baisser l’émolument prévu. «Le DFJP va demander au Conseil fédéral une réduction, après évaluation de la consultation», confirme Anne-Florence Débois, porte-parole de Fedpol. Concrètement, l’octroi d’un permis pour les armes semi-automatiques avec un grand magasin devrait au final coûter 50 francs, soit rester au niveau du prix actuel, ajoute Fedpol.

Vouloir passer de 100 francs à 50 francs en pleine campagne, ce n’est pas anodin, d’autant plus que les camps du oui et du non sont au coude-à-coude. Selon le sondage publié mercredi par Tamedia (ndlr: éditeur du 24 heures), la révision de la loi l’emporterait à ce stade par 55% des voix. «Mme Karin Keller-Sutter a repris le dossier en cours de route et semble gênée par certains aspects de la loi. Si cela devait être avéré, cela signifierait qu’elle tente le tout pour le tout en faisant un geste, réagit Robin Udry, secrétaire général de ProTell, l’une des organisations référendaires. Mais les gens ne sont pas dupes. On paie un bâton pour se faire frapper. Le coup ne fait pas moins mal si le bâton est moins cher.»

De son côté, le DFJP se défend de vouloir changer les règles dans le cours du jeu. «En ouvrant la consultation sur l’ordonnance, le Conseil fédéral avait déjà affirmé qu’il était important pour lui d’amener de la transparence sur les questions essentielles avant la votation», souligne Guido Balmer, porte-parole du DFJP. Il avait aussi annoncé à ce moment-là la gratuité pour les personnes qui détiennent déjà une arme entrant dans la catégorie des «interdites» et qui devraient l’annoncer auprès de leur Canton.

Un coût pour le contribuable

Pour Robin Udry, même si l’émolument est ramené à 50 francs, l’argument du coût avancé par les opposants reste pertinent. Il souligne qu’il y aurait quand même une ardoise pour les contribuables, dans la mesure où la nouvelle loi engendrerait des coûts supplémentaires au niveau administratif.

La Confédération investira 500'000 francs pour développer les nouveaux systèmes informatiques nécessaires et participer aux coûts des Cantons. Huit d’entre eux, dont Genève, s’étaient montrés particulièrement critiques au début du projet par rapport à la surcharge administrative. «L’effectif actuel du service des armes et dédié à la gestion du domaine des armes devra être renforcé à hauteur de 50% pour les missions opérationnelles de contrôles et d’enquêtes», notait le Canton de Genève, qui prévoyait ainsi la création de trois postes à plein temps (EPT). Vaud évoquait la création d’un EPT et un coût de 500'000 francs pour l’informatique. Neuchâtel a prévu la création de cinq postes de travail, Fribourg d’un seul, comme le Jura. Le Valais, pour sa part, parle de la création d’un 150%.

Projetée sur l’ensemble des Cantons, la surcharge administrative se monterait à environ 6 millions de francs par année. «Avec une telle somme, on pourrait engager des agents spécialisés dans la lutte contre le terrorisme et les extrémistes violents au sein des services de renseignements de la Confédération et à la police fédérale, plutôt que de condamner des policiers à aller contrôler des détenteurs d’armes qui ne posent aucun problème de sécurité publique. Là on lutterait effectivement contre le terrorisme», affirme le secrétaire général de ProTell.

À ces coûts administratifs, les partisans de la révision rétorquent par d’autres projections. Une exclusion de la Suisse de l’Espace Schengen, un scénario plausible en cas de non le 19 mai, coûterait jusqu’à 500 millions de francs par an, prévient le Conseil fédéral en se basant sur un rapport publié en 2018. Hors de l’accord Dublin sur l’asile, la Suisse se priverait de 270 millions de francs d’économies par an, ajoute le gouvernement. Le préjudice économique total se monterait à 11 milliards de francs, conclut-il.

Créé: 24.04.2019, 21h27

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