Immigration: «Le Conseil fédéral a failli à rassurer»

InterviewGilbert Casasus se montre très critique face aux choix du Conseil fédéral.

Gilbert Casasus, professeur d’études européennes à l’Université de Fribourg.

Gilbert Casasus, professeur d’études européennes à l’Université de Fribourg. Image: DR

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Le Conseil fédéral a peaufiné mercredi le contre-projet qu'il veut opposer à l'initiative Rasa («Sortons de l'impasse»), qui vise à biffer l'article constitutionnel voté le 9 février 2014. Professeur d’études européennes à l’Université de Fribourg, Gilbert Casasus se montre très critique face aux choix du Conseil fédéral.

Comment réagissez-vous à ces deux variantes du contre-projet?

Très tôt, j’ai affirmé que, pour sortir du casse-tête migratoire, il fallait faire revoter le peuple. Donc l’idée d’un nouveau scrutin est positive. On voit toutefois l’embarras du Conseil fédéral. L’objectif de RASA qui veut faire annuler le résultat du vote sur l’immigration a l’avantage d’être transparent et démocratique. En détaillant un contre-projet, le Gouvernement confirme qu’il a peur d’affronter l’initiative. C’est là un manque de courage politique.

Les deux variantes avancées ne sont pas de vraies solutions?

Toutes deux présentent un problème. En voulant consolider les bilatérales, la première variante envoie un message ambigu à Bruxelles. Pour l’UE, les bilatérales, c’est du passé; elle réclame un accord institutionnel. Et sa position ne va pas changer. Comment donc le Conseil fédéral va-t-il s’y prendre pour ancrer les bilatérales dans la Constitution sans aborder la question d’un accord-cadre? La deuxième proposition semble encore moins audacieuse. Elle pourrait faire plaisir au peuple en lui disant que le Conseil fédéral cherche encore à négocier avec l’UE. Mais si vous vous placez du point de vue de Bruxelles, le message revient à dire que la solution trouvée par les Chambres n’est qu’une étape de transition; et que, sur le fond de l’affaire, rien n’est réglé.

Le Conseil fédéral reste donc entre le marteau du peuple et l’enclume européenne…

Il est lui-même responsable de cette situation. Il n’a jamais eu le courage politique de prendre une position claire sur ce dossier. A force de chercher des compromis de plus en plus branlants, et d’élaborer des solutions alambiquées, il a fini pas se retrouver dans une position tout aussi alambiquée.

Le Conseil fédéral aurait-il dû s’en tenir à la solution du Parlement?

Il aurait dû la présenter comme le contre-projet acceptable par Bruxelles. L’objectif du Gouvernement devrait être de donner un signal positif à l’UE, mais aussi au peuple et aux décideurs économiques, académiques, syndicaux et politiques. En ce sens, le Conseil fédéral a failli. Avec ces deux variantes, on a l’impression d’être pris dans un jeu, où personne ne comprend plus rien. On est dans un clair-obscur. La clarté, c’est plutôt la position de l’Europe. L’obscurité, celle de la Suisse. (TDG)

Créé: 21.12.2016, 17h49

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