Il cogne contre un mur, l'assurance ne paye pas

SuisseLe Tribunal fédéral vient d'accepter le recours d'une compagnie d'assurances. Celle-ci avait refusé de verser des prestations à un individu qui s'était blessé dans un accès de rage.

En séance publique, le TF a admis mardi le recours de l'assureur, qui refusait de verser des prestations.

En séance publique, le TF a admis mardi le recours de l'assureur, qui refusait de verser des prestations. Image: Keystone

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L'assurance accidents n'est pas tenue de prendre en charge les suites d'une blessure provoquée dans un moment de colère ou de rage. Le Tribunal fédéral (TF) a donné raison à une compagnie d'assurance, qui avait refusé de verser des prestations. Il relève que l'existence d'un événement accidentel est exclue lorsqu'une personne a provoqué intentionnellement l'atteinte à la santé ou lorsqu'elle l'a acceptée au cas où elle se produirait.

L'un de ses assurés avait donné un coup avec son poing dans un mur lors d'un accès de stress. Il avait subi une déchirure des tendons au petit doigt.

Dol éventuel

Celui qui frappe dans un mur dans un accès de colère sait qu'il peut se blesser. Si le coup est violent, la possibilité d'une blessure importante s'impose de manière tellement vraisemblable qu'il y a lieu d'admettre que la personne concernée a accepté l'éventualité. Elle a donc agi par dol éventuel. Par conséquent, l'acte ne peut être qualifié d'accident et l'assureur accidents n'est pas tenu de verser des prestations.

Le Tribunal des assurances du canton de Zurich, dont le verdict est annulé, était arrivé à une autre conclusion. Il avait admis l'obligation de l'assureur de verser des prestations. (ats/nxp)

Créé: 13.06.2017, 14h53

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