Hänni dirigera l'enquête sur Lauber

Réélection de Michael Lauber reportée.

Le Professeur Peter Hänni dirigera l'enquête disciplinaire sur le procureur général Michael Lauber. Celle-ci aura pour but d'éclaircir ses déclarations à l'Autorité de surveillance du MPC et ses actions dans le cadre des procédures FIFA.

Peter Hänni, professeur émérite de droit constitutionnel et administratif, dispose d'une large expérience en matière d'enquêtes administratives et disciplinaires et est l'auteur d'un ouvrage de référence relatif au droit du personnel de la Confédération, indique l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) dans un communiqué.

Il sera secondé par deux experts complémentaires, l'avocat Lukas Blättler et l'avocate Sarah Duss. A l'issue de l'enquête, les experts externes établiront un rapport à l'intention de l'AS-MPC. Cette dernière décidera alors si elle ordonne l'une des mesures disciplinaires prévues par la Loi sur l'organisation des autorités pénales.

Contraire à la procédure

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a estimé mi-juin que les rencontres de Michael Lauber avec le président de la FIFA Gianni Infantino étaient contraires aux règles de procédure. Le procureur général ainsi que deux autres procureurs ont donc dû se récuser dans les enquêtes sur la corruption dans le football.

Dans la foulée, le Ministère public de la Confédération annonçait confier les enquêtes sur la FIFA au procureur général adjoint Jacques Rayroud. La grande majorité des membres de la taskforce FIFA n'étant pas touchée par les récusations, elle va pouvoir poursuivre ses activités comme prévu. Michael Lauber ne participera plus aux séances qui concernent ces enquêtes.

En dépit de l'enquête disciplinaire conduite par l'Autorité de surveillance du MPC, Michael Lauber est toujours candidat à un nouveau mandat. L'homme ne s'est pas exprimé depuis sa récusation. Sa réélection par les Chambres fédérales a été repoussée à la session d'automne. (ats/nxp)

Créé: 03.07.2019, 10h25