Des badges pour lutter contre le travail illégal

ValaisUne application vaudoise s’étend en Valais et dans le reste de la Suisse romande. Le canton de Genève a été pionnier.

La carte de l’ouvrier est scannée avec un téléphone portable.

La carte de l’ouvrier est scannée avec un téléphone portable. Image: Keystone

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Un contrôleur de chantier scanne une carte avec son téléphone portable. Plusieurs informations apparaissent sur l’écran, ainsi qu’un feu vert. Celui-ci indique que l’ouvrier est en possession d’un contrat de travail et que ses charges sociales ont été payées. Tout va bien: il peut poursuivre son travail. La scène se déroule jeudi à Sion, où les premiers badges électroniques du canton ont été introduits dans le secteur de la construction. Ce sésame est de la taille d’une carte de crédit. Il contient une photographie de son détenteur, son identité, le nom de son employeur et un code QR. Une application permet ensuite de confirmer que tout est en règle. En Valais, une cinquantaine d’entreprises ont doté volontairement leurs employés de ce système.

Genève et Vaud aussi

Le concept, lui, est plus ancien. Le canton de Genève a même été précurseur, puisqu’une carte professionnelle y est utilisée depuis 1990. Selon Alain Meylan, secrétaire professionnel des associations du second œuvre à Genève, près de 80% des ouvriers la possèdent. «Nous réfléchissons à y ajouter des informations, mais nous nous heurtons à la protection des données.» Parmi les pistes étudiées, celle proposant que tous les ouvriers passent par un contrôle pour accéder à un chantier de l’Etat. L’application utilisée en Valais s’appelle Cerbère. Elle a été développée dans le canton de Vaud, qui l’emploie depuis l’été 2016. Aujourd’hui, plus d’un quart des ouvriers y sont inscrits. Outre les inspecteurs, un chef de chantier ou un contremaître peuvent y effectuer les contrôles. «C’est utile car le nombre d’inspecteurs est limité, explique Alain Biedermann, responsable des Commissions professionnelles paritaires. Un adjudicateur peut ainsi surveiller ses sous-traitants.»

La Suisse romande suit

En Suisse, le travail au noir occasionne des pertes de l’ordre de 45 milliards de francs. Et les entreprises en règle se retrouvent soumises à une concurrence déloyale. Les sept sections romandes de la Société suisse des entrepreneurs ont décidé de se mettre à ce système en 2017. «Cette réflexion est née avec l’entrée en vigueur de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs sous-traitants (ndlr: en 2013), précise Serge Métrailler, directeur de l’Association valaisanne des entrepreneurs (AVE). Ce contrôle renchérit les coûts, d’où l’idée d’un badge.»

Vice-président du syndicat Unia, Aldo Ferrari salue cette évolution. Mais il ajoute une précision: «Ces cartes ont un sens si l’on s’assure que seules les entreprises garantissant des conditions de travail correctes (en termes de salaires et d’horaires notamment) peuvent les obtenir et si des contrôles périodiques sont effectués en ce sens.»

Ambitions nationales

Et la suite? L’AVE aimerait rendre son système obligatoire. Elle souhaite aussi que la mesure soit inscrite dans la législation fédérale. «Si cela s’avérait impossible, la branche de la construction pourrait intégrer le principe dans sa convention collective étendue», précise-t-elle dans son communiqué. Et son directeur d’enfoncer le clou: «Le système marche, il est simple et bon marché. Il est donc possible de l’introduire rapidement en Suisse.»

«Une entreprise fribourgeoise, par exemple, travaille dans le canton de Vaud. Les contrôles devraient donc être les plus uniformes possible», renchérit Aldo Ferrari. Jusqu’à récemment, cette proposition était toutefois refusée en Suisse alémanique. Le projet ferait désormais son chemin. Alain Biedermann espère même qu’un sésame national pourra voir le jour à l’horizon 2019. (TDG)

Créé: 02.11.2017, 21h40

Méfiance alémanique

Dans ce dossier, les Romands sont en avance. «Le patronat et les syndicats ont des relations plus tendues en Suisse alémanique. Il y a davantage de méfiance», confirme le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD). Cette différence entre les deux côtés de la Sarine se retrouve dans d’autres dossiers et le Vaudois donne deux exemples. Les patrons romands veulent alléger les conditions pour étendre une CCT à l’ensemble d’une branche, alors que les Alémaniques y sont opposés. En 2015, l’obligation d’annoncer un employé à l’AVS dans le mois suivant son engagement a en outre été supprimée. Depuis, le délai est d’une année. Or, les patrons romands ont combattu cet assouplissement.

Selon Aldo Ferrari, vice-président du syndicat Unia, il y a des exceptions. Mais il a lui aussi constaté cette tendance. Son explication? «Les organisations patronales alémaniques présentes sous la Coupole fédérale ne sont pas impliquées dans l’exécution des CCT. Elles ont davantage une conception idéologique du dossier et s’opposent par principe à tout contrôle. En Suisse romande, nous avons plus d’organisations de branche ou interprofessionnelles, davantage confrontées à la réalité du terrain.»

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