Débuts houleux pour la préférence aux chômeurs indigènes

EmploiDès lundi, 70’000 annonces d’emplois devront passer par les ORP. Berne clame que tout est prêt. Les principaux concernés se font plus de soucis.

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Une petite révolution s’apprête à toucher le monde du travail suisse. Dès lundi prochain, les employeurs qui cherchent à embaucher certaines catégories de professionnels seront obligés de passer par les offices régionaux de placement (ORP). Ce mécanisme est le fruit de la mise en œuvre de l’initiative UDC «Contre l’immigration de masse» adoptée le 9 février 2014. Il doit donner une longueur d’avance aux demandeurs d’emploi et ainsi, à terme, réduire le recours à des forces de travail étrangères. Il concerne les professions qui connaissent un taux de chômage supérieur à 8%, soit environ 70'000 annonces. Cette année par exemple, bétonneurs, personnel de cuisine, spécialistes en marketing, acteurs, ou encore aides agricoles sont concernés (lire encadré).

Sous pression, faisant face à des critiques sur la mise en route pratique de ce système, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a fait le point mardi après-midi à Berne. «L’obligation d’annonce est prête!» a répété Boris Zürcher, chef de la Direction du travail du SECO avant d’affaiblir lui-même plusieurs fois son propos. «Il est possible que lundi matin, le système connaisse une panne ou l’autre. Je vous demande de la patience. Mais notre concept global fonctionne, nous l’avons testé!»

Les cantons seront chargés de contrôler que les employeurs concernés jouent le jeu. Avec quelle sévérité? Plusieurs sources ayant participé à des séances d’informations professionnelles sur l’obligation d’annonce affirment que les autorités ont annoncé leur volonté d’être clémentes. Boris Zürcher répète, lui, son appel à la patience. «Cela ne va peut-être pas fonctionner de manière idéale du jour au lendemain. Ne m’appelez pas le 14 juillet pour savoir si c’est efficace. Il faudra un à deux ans avant de pouvoir mesurer les effets de ce nouveau dispositif.»

Dois-je annoncer ou pas?

En attendant, les patrons devront faire avec le gros point noir de ce nouveau système: la nomenclature utilisée pour déterminer les professions concernées par l’obligation d’annonce date de l’an 2000. Certains métiers n’y figurent pas. D’autres sont regroupés dans une catégorie plus large.

«Nous nous faisons du souci avec ce dispositif, affirme Bernhard Salzmann, le vice-directeur de la Société suisse des entrepreneurs. La liste des professions publiée par le SECO ne correspond pas à la réalité sur les chantiers. Elle est très théorique: on n’y trouve pas les métiers que l’on recherche ni ceux dans lesquels nous formons des jeunes. Nous sommes intervenus auprès du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann pour qu’elle soit adaptée le plus vite possible.»

Le plus vite possible, ce sera l’automne 2019, a annoncé le SECO mardi. «C’est quand même problématique. Je trouve dommage de mettre quelque chose en route, avec des incidences administratives assez grandes, pour corriger le tir un an après», regrette le directeur de l’Union suisse des paysans, Jacques Bourgeois. Et le conseiller national (PLR/FR) d’ajouter: «Il est juste de regarder le potentiel à l’intérieur du pays avant d’aller chercher des forces de travail à l’extérieur. Mais après, on constate aussi, dans les cultures maraîchères par exemple, que la pénibilité du travail peut effrayer.»

Pour GastroSuisse, la liste des professions utilisée par le SECO manque aussi de finesse. «La statistique agrège des activités très différentes sous une seule profession, ce qui fait qu’on arrive vite à 8% de taux de chômage pour un groupe de métiers», souligne Gilles Meystre, membre du comité de GastroSuisse et président de GastroVaud. En revanche, concernant l’efficacité du système sur le fond, Gilles Meystre se montre plutôt optimiste. GastroVaud a encouragé l’annonce aux ORP depuis mars 2017. «Les résultats sont plutôt positifs avec 47% de placements en plus via les ORP et 28% d’emplois annoncés», note le président.

Un outil performant attendu

Les ORP ont aussi leurs attentes. Un nouvel outil informatique de «matching» est en cours de développement à Berne. Il devrait permettre d’identifier, de manière automatisée, les profils de demandeurs d’emploi qui correspondent aux annonces. «En 2020, le seuil déclencheur de l’obligation d’annonce passera à 5% de taux de chômage. Nous serions contents d’avoir cet outil», ne cache pas Bruno Sauter, le président de l’Association des offices suisses du travail.

Pour l’heure, avec un taux de chômage national de 2,4% en mai, la plupart des ORP ont pu dégager des forces parmi le personnel existant pour remplir leurs nouvelles tâches, affirme le Zurichois. Mais les cantons ne seront pas davantage indemnisés pour ces tâches supplémentaires. «La probabilité existe que les cantons de Vaud et de Genève dépassent la limite de ce qui leur est alloué par la Confédération», reconnaît Boris Zürcher.

Malgré les difficultés pratiques, cantons, Confédération et patronat sont confrontés à une obligation de résultats durables avec la préférence aux chômeurs. La Commission européenne surveillera de près l’application de ce dispositif en veillant à ce qu’il ne discrimine pas les Européens, comme le promet la Confédération. À l’interne, des résultats décevants ouvriraient un boulevard à l’initiative UDC de résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes. (TDG)

Créé: 27.06.2018, 10h05

Chronologie

Tout part d’un certain 9 février 2014

9 février 2014: Adoption de l’initiative UDC «contre l’immigration de masse»
20 juin 2014: Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes de l’application de l’initiative. Il veut une mise en œuvre stricte avec contingents et plafonds pour les étrangers
16 décembre 2016: Le Parlement fédéral choisit sa propre solution. Il met en œuvre l’initiative de l’UDC sous la forme d’une préférence aux chômeurs indigènes dans les branches où le taux de chômage est important. Un référendum est lancé. Il n’aboutit pas
28 juin 2017: Le Conseil fédéral met les ordonnances d’application en consultation. Il propose que le dispositif s’applique dans les branches où le taux de chômage atteint ou dépasse 5%
9 décembre 2017: Le Conseil fédéral revoit sa copie. Il fixe à 8% le taux de chômage déclencheur de la préférence indigène dès le 1er juillet 2018. Ce seuil sera abaissé à 5% dès 1er janvier 2020.
23 mai 2018: Le Conseil fédéral approuve la liste des professions concernées par la préférence aux chômeurs cette année. Elles sont au nombre de dix-neuf principalement dans les domaines de l’agriculture, de l’horlogerie, de la construction et de l’hôtellerie-restauration.
1er juillet 2018: entrée en vigueur du nouveau dispositif. Les employeurs concernés devront réserver, pendant cinq jours ouvrables, leurs annonces aux demandeurs d’emploi indigènes. Les offices de placement auront trois jours ouvrables pour soumettre des dossiers. Le patron qui ne s’y soumet pas risque une amende jusqu’à 40'000 francs sur dénonciation pénale

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