Côté français du Léman, ça marche sur les rives

Accès publicContrairement au canton de Vaud, la servitude de marchepied le long des rives françaises est ouverte aux piétons. Mais l’application de la loi rencontre encore des obstacles.

Jean-Paul Lugrin (à g.) et Jean-Luc Crochet marchent pour l'association française Le Lac pour Tous.

Jean-Paul Lugrin (à g.) et Jean-Luc Crochet marchent pour l'association française Le Lac pour Tous. Image: Chantal Dervey

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Un étroit portail, caché entre deux haies, s’ouvre sur un pré d’herbes folles allant jusqu’au lac. Sous les arbres qui ombragent le mur riverain, un poney blanc vient voir qui sont ces promeneurs qui longent la berge. On est à Yvoire, sur la côte française du lac Léman, dans une propriété située à côté du port. Ici, pas de panneau «interdit d’entrer», ni de treillis, ni de chien méchant pour trouer le fond de culotte de l’importun qui a osé fouler ce domaine privé. Car de ce côté-ci du lac, la servitude de marchepied, longtemps réservée aux douaniers puis aux pêcheurs, a été élargie en 2006 aux piétons.

Depuis plus de dix ans, tout un chacun peut – en théorie du moins – cheminer au bord du lac sur une largeur de 3,25 mètres, que ce soit sur terrain public ou privé. Cela pour autant que la topographie le permette et qu’il n’y ait pas de restrictions dues à une zone protégée naturelle, dangereuse ou militaire. Un cadre légal qui a de quoi faire rêver tous ceux qui, en Suisse, se battent depuis des années pour un cheminement continu le long des rives. Notamment Jean-Michel Favez, ancien député socialiste qui avait réclamé sans succès une modification dans ce sens de la loi vaudoise sur le marchepied (lire page suivante).

Une loi pour avancer

Car l’article en question, établi dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, inscrit au Code général de la propriété publique, a permis de faire avancer les choses sur les 58 km de rives françaises du Léman. Aujourd’hui, près de 70% sont accessibles au public, dont 60% sur plus d’un linéaire de 800 m. Sur les 87 km de rives vaudoises, seulement 50% sont accessibles, essentiellement au centre et à l’est, les trois quarts des berges de La Côte, entre Tolochenaz et Mies, étant occupés par des parcelles privées.

«Mais côté France, la continuité du cheminement public est encore loin d’être réalisée», explique Jean-Paul Lugrin. C’est pourquoi cet habitant de Thonon-les-Bains a lancé en 2013 l’association Le lac pour tous pour la défense et la valorisation du littoral du lac Léman, qui compte aujourd’hui quelque 800 membres. Car la loi est une chose, son application en est une autre. «Les difficultés ne viennent pas que d’obstacles naturels à franchir et de propriétaires privés, mais autant de collectivités publiques, ce qui est paradoxal», relève le président.

Car, comme en Suisse, certaines communes, voire les préfectures, hésitent à faire appliquer la loi face à ces bons contribuables qui squattent les rives. L’association a donc pris son bâton de pèlerin pour convaincre les privés d’ouvrir leurs rives et les élus d’amender les récalcitrants. Tout en rappelant aux promeneurs qu’ils n’ont pas tous les droits, qu’ils doivent respecter la propriété privée, la servitude sur le marchepied autorisant le passage, mais pas l’arrêt, ni le pique-nique, ni la baignade.

«Certains maires ont fait un gros travail depuis trente ans pour favoriser l’accès aux rives. C’est le cas de celui de Publier, qui, aussitôt la loi sortie, a approché tous les propriétaires riverains pour expliquer qu’ils n’avaient pas le choix et devaient prendre des mesures – palissades en retrait, ouverture de portails – pour laisser le passage. Bilan: il n’y a eu aucun problème. La Commune, pour relier une zone publique à un parc racheté par le Conservatoire du littoral (Etat français), a même financé le recul de murs privés sur plusieurs parcelles afin d’obtenir un passage public.

Résultat: un cheminement continu de 3 kilomètres le long de la rive», se réjouit Jean-Luc Crochet, porte-parole de l’association. D’autres, en revanche, traînent les pieds, comme le maire de Thonon-les-Bains, dont la ville gère le parc de Corzent, également propriété du Conservatoire du littoral, mais dont les portails restent fermés.

«Certains croient que ce sont les émirs arabes qui bloquent le passage. Or ceux-ci n’hésitent pas à faire appel à un architecte pour aménager les lieux. Comme celui de Chens-sur-Léman, qui respecte la loi en tous points. Il a ouvert ses portails mais installé des caméras de surveillance et une guérite pour un gardien. Si celui-ci voit un touriste s’éloigner de la rive ou faire une photo, il le rappelle gentiment à l’ordre!» rigole Jean-Paul Lugrin.

Des marches militantes

Contrairement à l’association Rives Publiques, dont le fondateur, Victor von Wartburg, doit se battre à coups de recours et de cisailles pour faire avancer l’idée d’un passage sur les rives suisses, sa cousine française peut se reposer sur une loi désormais reconnue pour dialoguer avec les parties concernées. Pour montrer où la situation reste bloquée, elle organise des marches le long du lac, comme celle, en octobre dernier, qui a réuni plus d’une centaine de personnes, dont nombre d’élus français, pour une balade entre Hermance et Chens-sur-Léman. Dans ce cas, l’obstacle était le château de Beauregard, une maison forte coincée entre deux plages. Mais aujourd’hui, ses portails ayant été cassés par des inconnus, la famille propriétaire a renoncé à les réparer et a entamé des discussions avec autorités et associations locales pour aménager un accès contrôlé. (TDG)

Créé: 07.08.2017, 07h02

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La loi vaudoise sur le marche pied de 1926 stipule que sur toutes les rives lacustres doit être laissé, sur une largeur de 2 mètres, un espace libre de toute construction pour le halage des bateaux, les besoins de la navigation et de la pêche. Les propriétaires riverains devraient donc garantir le passage de ces ayants droit en maintenant des portails et murs ouverts, mais ce marchepied ne donne pas pour autant un accès public aux parcelles privées.

En 2014, le député socialiste Jean-Michel Favez, lassé par la mauvaise volonté des communes à réaliser un cheminement sur les rives, proposait de modifier cette loi sur le marchepied en l’ouvrant au public. Mais ni le Conseil d’Etat, ni le Grand Conseil n’ont voulu aller si loin. Jacqueline de Quattro se retranchait derrière la difficulté de concilier droit de la propriété et droit du citoyen de profiter des rives. Que c’était aux communes d’appliquer au cas pas cas le cheminement riverain tel que défini par le plan directeur des rives du lac. Les élus avaient en revanche accepté de durcir la loi en obligeant les propriétaires à obtenir une concession entraînant l’établissement d’une servitude de passage public non seulement pour digue ou port, mais aussi pour ponton et lift à bateaux.

Récemment, l’Association de sauvegarde du Léman (ASL) a réitéré son opposition à un accès continu aux rives du lac. Dans un rapport publié en début d’année, elle relève les risques que cela représenterait pour les derniers vestiges de milieux naturels du Léman. Actuellement, plus de 60% des rives sont artificielles (maisons, routes), 13% semi-naturelles et 26% naturelles (plages, grèves, forêts, etc.). Côté français, pourtant, on veille à préserver ces sites malgré le marchepied. A l’exemple des roselières de Chens-sur-Léman, qui feront l’objet d’un projet de revitalisation en compensation de la nouvelle plage des Eaux-Vives, à Genève. La Commune y étudie le remplacement de la servitude de passage par un observatoire pour les promeneurs.





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