Contre l’UDC, Maurer vole au secours du compromis fiscal

Réforme fiscale et financement de l’AVSLe ministre des Finances a soutenu mordicus le «deal» PS, PDC et PLR. Les autres partis ont crié en vain à la tromperie.

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Ueli Maurer, le ministre UDC des Finances fédérales, n’a pas hésité mercredi à batailler contre son propre parti. Il a défendu pied à pied le compromis fiscal qui prévoit des baisses d’impôt pour les entreprises et une compensation de 2 milliards pour l’AVS. Ce combat lui a valu d’être qualifié de «très compétent» par Guillaume Barazzone (PDC/GE) et d’«excellent» par Christian Lüscher (PLR/GE). Ces qualificatifs étaient d’ordinaire réservés à l’ancienne ministre des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf. Tempi passati.

Avant d’en venir aux échanges à fleurets mouchetés entre l’UDC et son ministre, notons que tous les acteurs ont parfaitement joué leur partition sur cette grande réforme fiscale. Celle-ci vise à supprimer les régimes spéciaux des sociétés étrangères, à compenser les pertes des cantons qui devront baisser les impôts de la majorité des entreprises et à promouvoir certaines exonérations pour préserver la compétitivité de la Suisse. Après l’échec retentissant de la précédente réforme (RIE III), il a été décidé d’octroyer un gros sucre pour la consolidation de l’AVS qui sera payé par la TVA, la Confédération et une hausse des cotisations salariales.

«Pacte intergénérationnel»

«C’est un pacte intergénérationnel, s’exclame Olivier Feller (PLR/VD). Les jeunes ont besoin d’une économie florissante qui leur fournit des places de travail. Et les seniors ont besoin d’un système de retraites qui fonctionne.» Selon lui, il y a urgence car les comptes AVS se dégradent. En 2017, il y avait un déficit entre les entrées et les sorties d’argent de plus de 1 milliard.

«Des centaines de milliers d’emplois sont en jeu si nous ne faisons rien, avertit Guillaume Barazzone. Et les entreprises suisses qui ont une filiale à l’étranger risquent d’être frappées par une double imposition ou d’être confrontées à des contrôles fiscaux tatillons.»

Comme on l’a compris, le PDC et le PLR soutiennent ce nouveau projet fiscal. Dans le bateau, il y a aussi le PS. «Ce compromis n’est pas parfait mais il consolide l’AVS, tranche Ada Marra (VD). Il encadre les cantons pour éviter une concurrence fiscale sauvage. Et il met fin aux régimes spéciaux, qui étaient une infamie.»

Côté opposants, l’UDC mène la fronde contre ce mélange entre fiscalité et assurance sociale. «On infantilise la population, regrette Thomas Matter (ZH). On lui dit: «Mange tes épinards et tu auras du dessert!» Ce projet fiscal est tellement mauvais qu’il lui faut une grosse couche de Nutella dessus. Et c’est quoi la suite? Des bons d’achat Migros pour que la population accepte les nouveaux avions de combat?»

Isabelle Chevalley (Vert’lib/VD) n’avale pas «le contrat intergénérationnel» vanté par Feller. «C’est faux. Qui peut promettre à nos jeunes aujourd’hui qu’ils pourront toucher leur rente à leur retraite?» Elle estime aussi que pour payer le cadeau à l’AVS, il faudra s’en prendre au domaine de la formation, aux paysans et aux militaires.

«Aimant à multinationales»

À gauche, Les Verts laissent éclater leur colère. «La Suisse est depuis de nombreuses années la locomotive de la concurrence fiscale internationale et joue le rôle d’aimant pour les multinationales», explique Lisa Mazzone (GE). Pour elle, on continue dans cette «mauvaise» voie. «Rien qu’en transférant un peu moins de l’assiette fiscale des pays en développement vers le canton de Zoug, ces pays pourraient se passer de notre généreuse aide au développement. On dépouille d’un côté et on aide de l’autre.»

Ueli Maurer clôt le débat de son ton bonhomme. «À force de regarder les arbres, on ne voit plus la forêt.» Il estime cruciale cette réforme car la Suisse accueille déjà deux fois moins de nouvelles entreprises. Il tacle son collègue de parti Matter, dont le projet alternatif a déjà été refusé en 2014 par les cantons. Il dément les craintes de Roger Köppel sur des pressions ultérieures de l’UE et de l’OCDE. «Le problème, ce n’est pas de figurer sur une liste grise. C’est de voir concrètement des entreprises choisir de ne plus s’installer chez nous.» Il renvoie ensuite dans les cordes le chef de groupe UDC, Thomas Aeschi, qui «avec ses propositions charge le bateau de façon inutile». Rideau. Le projet fiscal passe la rampe plus facilement que prévu par 114 voix contre 68. Il retourne aux États. (TDG)

Créé: 12.09.2018, 21h23

La retraite des femmes à 65 ans n’est pas dans le paquet

Après avoir accepté le vote d’entrée en matière sur le grand projet de compromis fiscalité et AVS, le Conseil national a précisé sa position sur de multiples points. En voici quelques-uns.

Statu quo pour l’instant sur les retraites

L’augmentation graduelle de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans ne fera pas partie du paquet. Cette proposition de l’UDC a été rejetée par 127 voix contre 64. Cela ne veut pas dire que l’élévation de l’âge de la retraite a été enterrée. Elle figure au contraire dans un projet du Conseil fédéral actuellement en consultation. Elle va donc revenir rapidement sur le tapis.

Cotisations salariales AVS augmentées

Les cotisations AVS employeurs et employés sur le revenu vont renchérir de 0,3%. Elles passeront de 8,4% à 8,7%. La dernière hausse avait eu lieu en 1975. Le groupe UDC, soutenu par les Vert’libéraux, s’est opposé à cette augmentation de la cotisation salariale. Ils ont été battus par 118 voix contre 79.

Pas de vote scindé sur l’AVS et la réforme fiscale

Les Verts voulaient que le peuple puisse exprimer clairement sa volonté. Comment? En votant séparément sur la réforme fiscale et sur la consolidation AVS tout en liant formellement les deux objets. La majorité a refusé par 101 voix contre 93 la possibilité de scinder le projet. Elle estime que le compromis est un tout, à prendre ou à laisser.

Villes et communes davantage prises en compte

C’est un des rares amendements PS qui a été accepté. Les cantons ne devront plus simplement «tenir compte» des communes (et donc des villes) quand il s’agira de compenser les pertes fiscales. Ils devront «octroyer» une compensation. Le vote a été acquis par 110 voix contre 83. On verra si le Conseil des États, la Chambre des cantons, suit ces prochains jours.

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