Bruxelles estime que Berne est de mauvaise foi

Accord-cadreExaspérée, la Commission européenne renonce pour l’heure à prolonger l’équivalence boursière.

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La lueur d’optimisme jetée par la réponse de Jean-Claude Juncker aux demandes suisses de «clarifications» a fait long feu. Mardi, la Commission européenne, qu’il préside, a constaté «l’absence de progrès suffisants» vers une signature de l’accord-cadre avec l’Union européenne, en négociation depuis 2014. Elle s’est donc abstenue de proposer une prolongation de l’accès de la Bourse suisse aux investisseurs européens. «Si la Commission n’en décide pas autrement, l’équivalence expirera automatiquement le 30 juin», a indiqué le vice-président Maros Sefcovic après la réunion hebdomadaire du collège.

Cette abstention marque une profonde exaspération. La Commission estime que le président de la Confédération, Ueli Maurer, était de mauvaise foi dans sa lettre du 7 juin. «Six mois après qu’un accord a été trouvé, le Conseil fédéral nous dit qu’il n’est pas prêt à signer, mais il n’autorise pas les négociateurs suisses à venir négocier», déplorent des sources européennes.

«J’ai l’impression très distincte que le gouvernement suisse joue la montre depuis notre accord politique de l’an dernier»

Mercredi dernier, le secrétaire d’État Roberto Balzaretti était en effet à Bruxelles, mais il n’aurait pas pu «s’asseoir à la table» avec ses interlocuteurs européens, selon nos sources. «J’ai l’impression très distincte que le gouvernement suisse joue la montre depuis notre accord politique de l’an dernier. Ils ne veulent pas s’engager d’ici aux élections d’octobre 2019», avait écrit le commissaire Hahn au président Juncker à la veille de la réunion de mardi.

Il n’y a pas que cela. Pour la Commission, la lettre d’Ueli Maurer comporte de graves contradictions. En fait de «clarifications», elle demande la suppression pure et simple d’un paragraphe sur les aides d’État. Or le retirer, «ce n’est pas clarifier ou interpréter, c’est modifier» l’accord, constate-t-on à Bruxelles. Il est aussi jugé inacceptable d’interpréter l’accord de telle manière que la directive de 2004 sur la libre circulation ne doive pas être reprise dans le droit suisse, comme l’a demandé le Conseil fédéral. «C’est un élément clé de l’accord», insiste une source.

À Bruxelles, on souligne le fait que la négociation a eu lieu de bonne foi, de façon à trouver des «compromis équilibrés et justes». La Suisse «a obtenu des choses que les États membres n’ont pas le droit de faire», notamment dans le domaine des mesures d’accompagnement destinées à protéger le marché du travail.

«La porte reste ouverte»

La procédure européenne laisse jusqu’à vendredi à la Commission pour proposer aux États membres une éventuelle prolongation de l’équivalence boursière. Officiellement, «la porte reste ouverte». «Nous sommes prêts à travailler jour et nuit» sur ces clarifications, assure-t-on côté européen, mais «il y a une difficulté, puisque nous n’avons toujours pas réellement eu de réunion de travail avec nos interlocuteurs».

EconomieSuisse a indiqué mardi qu’elle «regrette fortement la tournure que prennent les événements» et rappelé «les enjeux tant économiques que politiques énormes pour les deux parties».

À Bruxelles, les yeux sont à présent braqués sur le sommet européen de jeudi et vendredi, où doit être discutée la succession de Jean-Claude Juncker, dont le mandat expire le 31 octobre. Les fonctionnaires concernés ne s’attendent pas à ce que le dossier suisse vienne s’ajouter à l’agenda déjà chargé des chefs d’État et de gouvernement.

Créé: 18.06.2019, 22h17

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