Berne montre aux cantons comment contourner la loi

ImmigrationLes milieux économiques se plaignent souvent de ne pas trouver le personnel adéquat en Suisse. La Confédération leur donne un coup de pouce.

Des travailleurs IT jeunes, formés et bon marché. Très recherchés des employeurs.

Des travailleurs IT jeunes, formés et bon marché. Très recherchés des employeurs. Image: Keystone

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La Confédération joue-t-elle un double jeu dans le débat sur l'immigration après le «oui» à l'initiative de l'UDC «Contre l'immigration de masse»? D'un côté, elle abaisse le nombre de «spécialistes» provenant de pays tiers et autorisés à venir travailler en Suisse. D'un autre côté, elle donne des conseils aux autorités cantonales pour contourner ces restrictions.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a envoyé cette semaine une lettre intitulée «Recommandations» aux autorités cantonales, explique le Tages-Anzeiger dans son édition du 5 mars 2015.

Des autorisations pour stagiaires

Le SEM y explique que pour s'épargner des quotas, il existe dans certains cas l'alternative des autorisations pour stagiaires. Ce qui permet à de jeunes professionnels d'être engagés «sans les obligations incombant aux contingents d'états tiers». Une astuce valable pour des Américains ou Canadiens de moins de 35 ans.

Ce n'est pas la seule stratégie que propose le SEM. Pour des branches qui sont moins sensibles pour les cantons ou les autorités publiques, il est recommandé de recourir à des permis de travail de quatre mois qui ne sont pas sujets à des quotas.

Le SEM se défend

Le Secrétariat d'Etat aux migrations rejette toute critique de duplicité. Une porte-parole dément vouloir utiliser les failles dans la législation. En outre, ces recommandations ont été préparées de concert avec les autorités cantonales. A titre de rappel, Berne n'a accordé que 120 autorisations de stagiaires ces dernières années.

Lorsqu'un employeur veut engager une personne étrangère qui ne soit pas de l'Union européenne, il doit prouver qu'il n'a pas pu trouver d'équivalent. Il doit d'abord convaincre les autorités cantonales, puis le SEM. Le secrétariat n'a refusé que 3% des demandes qui lui ont été adressées ces quatre dernières années. Un taux qui se retrouve également au niveau cantonal.

Comme l'explique un connaisseur des procédures, les autorités cantonales ferment souvent les yeux. Elles n'ont en effet aucun intérêt à priver un employeur des forces de travail qu'il souhaite. «Le désir d'une entreprise est souvent sacré pour les autorités», indique-t-il. Surtout quand est agitée la menace d'une délocalisation en cas de refus de permis de travail.

Une marge d'interprétation étroite

Christoph Lüthi de la Surveillance du marché du travail dans le canton de Berne dément tout laxisme. Chaque demande est examinée par deux collaborateurs indépendants et l'employeur doit démontrer qu'il a échoué à trouver un Suisse ou un ressortissant de l'Union Européenne, souligne-t-il.

Dans sa missive, le SEM recommande aux cantons de ne pas abuser de leur marge d'interprétation. Et de suggérer que les employeurs s'engagent à véritablement utiliser le potentiel national. Ceci pourrait ainsi servir de base de décision dans la mesure où les cantons favorisent les employeurs ou les branches lors de l'attribution de quotas, ajoute le secrétariat. (nxp)

Créé: 05.03.2015, 09h27

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