Berne juge l'initiative «Marche blanche» superflue

PédophilesDès l'an prochain, des mesures pourront être prises pour éviter que les pédophiles n'entrent en contact avec leurs victimes.

Simonetta Sommaruga, ministre de la justice.

Simonetta Sommaruga, ministre de la justice. Image: Keystone

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Pour le Conseil fédéral, l'initiative de la Marche blanche, est donc superflue. La ministre de la justice Simonetta Sommaruga a présenté lundi ses arguments.

Officiellement, le gouvernement ne peut pas faire campagne, faute d'un verdict clair des Chambres fédérales. Mais il est tenu d'informer la population, notamment des problèmes que l'initiative pose, a fait valoir la conseillère fédérale.

Si le Conseil des Etats appelle à dire «non» le 18 mai , le National s'est finalement distancié de ce mot d'ordre. L'UDC, le PBD ainsi qu'une majorité du PDC et du PLR ont refusé de recommander le rejet du texte de la Marche blanche. Ils lanceront mardi leur campagne en faveur du «oui».

Dans l'autre camp, pas grand monde ne se presse au portillon. Simonetta Sommaruga s'est toutefois félicitée qu'un comité pour le «non» ait vu le jour. Consciente que le texte de la Marche blanche a de bonnes chances de l'emporter devant le peuple, la ministre de la justice n'en appelle pas moins à la responsabilité démocratique et au respect de l'Etat de droit.

Trop contraignante

L'initiative vise à interdire définitivement une personne condamnée pour atteinte à l'intégrité sexuelle d«un enfant ou d'une personne dépendante le droit d«exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes. Selon Simonetta Sommaruga, cet automatisme va trop loin.

Le principe de proportionnalité, valeur essentielle de l'Etat de droit, ne serait pas respecté. Les tribunaux seraient en effet contraints de traiter tous les délinquants de la même façon.

Un jeune homme de 20 ans qui a eu une relation sexuelle avec une jeune fille de 15 ans ou qui a montré des vidéos pornographiques à un jeune collègue de 15 ans se verrait interdire à vie d'être assistant socio-pédagogique ou entraîneur d'une équipe de football junior.

Même s'il ne présente guère de risque de récidive, on le traitera de la même manière qu'un dangereux violeur pédophile, a critiqué la conseillère fédérale.

Et de préciser qu'un «oui» le 18 mai mettrait les autorités devant un dilemme. Soit il faudra appliquer l'initiative à la lettre et cela posera des problèmes de droit, soit on s'en distanciera en remettant en cause la volonté populaire.

Arsenal plus complet

La ministre de la justice préfère miser sur l'arsenal de mesures adoptées par le Parlement et qui pourra être rapidement appliqué, en principe dès janvier. Ces nouvelles règles ont l'avantage d'être beaucoup plus complètes que l'initiative. Elles ne s'attaquent pas seulement aux infractions sexuelles, mais à toutes les formes de violences physiques et psychiques, comme la maltraitance.

L«interdiction d«exercer une activité professionnelle ou bénévole pourra donc être prononcée pour tout crime ou délit commis à l«encontre d«un mineur ou d«une personne nécessitant des soins (vieux, malades). Le juge pourra aussi interdire à la personne concernée d'approcher physiquement ou d'entrer en contact, par exemple par Internet, avec sa victime potentielle.

Un nouvel extrait spécial du casier judiciaire mentionnera en outre les interdictions d«exercer une activité, de contact et géographique prononcées par la justice. Patrons et organisations de loisirs pourront ainsi exercer un contrôle sur leurs employés et les candidats à un poste.

Peine en fonction du crime

La révision du code pénal ne va moins loin que l'initiative que sur un seul point, elle ne prévoit une interdiction à vie que si aucune autre mesure ne permet de prévenir une récidive. En cas d'infractions sexuelles graves, comme un viol, le condamné ne pourra plus exercer d'activité en contact avec ses victimes potentielles pendant dix ans.

Cette interdiction pourra être prolongée de cinq ans en cinq ans, aussi longtemps que nécessaire. Idem de celle éventuellement prononcée en cas d'infraction sexuelle de moindre gravité ou pour un autre crime ou délit. Dans ces cas, le juge devra dire s'il faut prononcer une telle mesure, qui pourra valoir jusqu'à dix ans. (ats/nxp)

Créé: 24.03.2014, 11h06

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