Berne doit clarifier les mesures liées au travail

CoronavirusLes cantons qui veulent fermer les chantiers ou les entreprises devraient obtenir des exceptions. Les syndicats veulent renforcer les contrôles.

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Comment appliquer dans le monde du travail les normes d’hygiène et les recommandations faites au public pour freiner la propagation du coronavirus? C’est une des questions qu’ont posées mardi les partenaires sociaux à Guy Parmelin. Le conseiller fédéral chargé de l’Économie a réuni à Berne patrons et syndicats pour parler notamment de la situation dans l’industrie et sur les chantiers.

Car depuis que le Conseil fédéral a établi ses règles, vendredi dernier, c’est la cacophonie. Selon le gouvernement, qui a la haute main dans cette situation de pandémie, chantiers et industries peuvent rester ouverts, pour autant que les employeurs respectent les mesures d'hygiène et les différentes recommandations. La décision du Conseil d’État genevois de fermer tous les chantiers et celle du Tessin de stopper toutes les activités économiques non essentielles? Sur le plan purement juridique, elles sont non conformes au droit fédéral.

Des contacts avec les cantons

Mais au plus haut niveau politique on s’abstient de taper sur les doigts des Cantons concernés. Mardi, la directrice adjointe de l'Office fédéral de la justice, Susanne Kuster, a indiqué que «des contacts étroits avec les Cantons sont en cours, en particulier avec le Tessin, pour trouver une solution». Ainsi, il est probable qu’au cours de sa séance ce mercredi le Conseil fédéral accorde finalement aux cantons des possibilités de déroger à la règle sur demande. Ce qui réjouirait le conseiller national et président de l’Union syndicale suisse Pierre-Yves Maillard (PS/VD). «Nous avons déjà eu plusieurs rencontres avec le Conseil fédéral. Nous poussons pour qu’il laisse un peu plus de marge de manœuvre aux Cantons qui sont les plus touchés par la pandémie.»

Mais la question de fond demeure: les chantiers peuvent-ils seulement continuer alors que le respect des normes sanitaires et de distance sociale y sont particulièrement complexes? Pour Boris Zürcher, chef de la Direction du travail au Secrétariat d’État à l’économie (SECO), la responsabilité incombe aux employeurs. «C'est vraiment leur devoir, et il ne s'agit pas d'inverser le fardeau de la preuve et d'attendre un contrôle pour prendre des mesures.» Des contrôles auront lieu mais, les ressources n'étant pas infinies, ces derniers seront forcément limités, souligne le haut fonctionnaire.

«Faiblesse des moyens de contrôle»

C’est là où le bât blesse pour l’Union syndicale suisse (USS): «Nous sommes confrontés à la faiblesse des moyens de contrôle du monde du travail. Il y a des policiers pour verbaliser les gens qui se promènent en groupe, mais trop peu de personnel pour aller inspecter les chantiers», dénonce Pierre-Yves Maillard. L’USS demande ainsi à la Confédération que les organes chargés des contrôles – SUVA, inspecteurs du travail et commissions paritaires – reçoivent des moyens et du renfort. «Avec une formation de base, un appoint des forces de police est parfois utile», souligne Pierre-Yves Maillard.

La présidente d’Unia, Vania Alleva, a réclamé dans le «Blick» l’application des mesures tessinoises partout en Suisse. Pierre-Yves Maillard précise: «Personne ne veut l’arrêt total des activités économiques. Mais les travailleurs ont aujourd’hui besoin d’être entendus. C’est aussi ce qu’a exprimé Unia: si des chantiers doivent être stoppés une courte période, le temps de prendre les mesures adéquates, alors il faut le faire.»

Et de souligner que le dialogue est positif avec le gouvernement. «Nous ne sommes pas dans la polémique. La situation est difficile pour tout le monde et aussi pour le Conseil fédéral. Mais si une décision a été prise trop rapidement, il faut la modifier.»

Créé: 24.03.2020, 19h56

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