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Clause de souverainetéPrès de 4000 réfugiés sortis de Dublin depuis 2014

Berne a activé près de 4000 fois la clause de souveraineté contenue dans les accords Dublin entre début 2014 et fin mai 2016, a indiqué lundi le Conseil fédéral.

Ce faisant, la Suisse a pris la responsabilité du dossier d'autant de requérants d'asile.

La Grèce aurait été compétente pour gérer environ 3200 de ces cas, a précisé le gouvernement dans sa réponse à une question de Lisa Mazzone (Verts/GE). La situation dans l'Etat membre chargé de reprendre tel ou tel requérant peut motiver la décision du Conseil fédéral. Mais en principe, les cas pris en considération se caractérisent par un cumul de différents motifs.

La clause de souveraineté peut aussi être activée pour des personnes vulnérables, qui ont des problèmes de santé notamment, a rappelé l'exécutif. Elle ne concerne cependant que des cas individuels. La Suisse réalise une analyse au cas par cas avant de rendre une décision de non-entrée en matière, a encore dit le gouvernement.

Asile révoqué

Par ailleurs, depuis début 2015, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a révoqué l'asile et retiré la qualité de réfugié de 24 personnes au total, a indiqué le Conseil fédéral, en réponse à une question de Céline Amaudruz (UDC/GE). Parmi ces réfugiés, cinq sont de nationalité érythréenne.

La loi prévoit de telles mesures vis-à-vis des personnes ayant obtenu l'asile ou la reconnaissance de leur qualité de réfugié en faisant de fausses déclarations ou en dissimulant des faits essentiels. Il en va de même pour une personne qui commet en Suisse des actes délictueux jugés particulièrement répréhensibles.

Retour au pays

Le SEM a notamment révoqué l'asile de réfugiés dans sept cas avérés où les concernés étaient rentrés dans leur pays d'origine. Les gardes-frontière suisses qui constatent de tels agissements, que ce soit ou non pour un mariage, le font savoir directement au SEM, a rappelé le Conseil fédéral.

Le Département fédéral de justice et police proposera prochainement au gouvernement une adaptation de la loi afin de mieux pouvoir lutter contre les situations de retour au pays.

ats

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