3 francs 50 par assuré pour la qualité des soins

SantéAlain Berset va de l'avant avec sa stratégie de promotion de la qualité dans la santé. Son projet, redimensionné, ancre un principe et crée le financement pour agir.

Le Conseiller fédéral Alain Berset.

Le Conseiller fédéral Alain Berset. Image: Keystone

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La politique est l’art du possible. La stratégie qualité dans la santé d’Alain Berset en apporte une nouvelle illustration. Le projet présenté lundi est un petit pas dans une direction que tout le monde défend en principe mais qui braque les acteurs dès que les plans deviennent concrets.

Dans son offensive pour améliorer à la marge le système de santé – la qualité, l’efficacité et la sécurité des patients –, le conseiller fédéral avait de grandes ambitions. Il était question de créer un institut national dédié à la qualité. Comme il en existe en Allemagne, ou en Grande-Bretagne avec le fameux National Health Service, jugé exemplaire dans ce domaine. La consultation des milieux concernés en Suisse a freiné les ambitions d’Alain Berset. Laminé par les critiques, le projet a été redimensionné. Aujourd’hui, le principe d’une responsabilité accrue de la Confédération et un mode de financement sont inscrits dans une modeste révision de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Si le parlement l’accepte, cela suffira pour donner un peu d’ampleur et de cohérence à des programmes qualité qui ont commencé à exister mais restent timides.

La sécurité en chirurgie et au niveau de la médication sont deux axes prioritaires. Des programmes nationaux seront lancés pour remédier à des faiblesses constatées dans les prestations, hospitalières et ambulatoires. Des mandats seront attribués à un réseau d’organismes existants. Ceux-ci mèneront des études scientifiques et proposeront des standards uniformisés. La Fondation Sécurité des Patients Suisse mettra en œuvre ces programmes et en évaluera les effets. Le Département de l’intérieur se contentera de coordonner les efforts avec les professionnels sur le terrain.

Nouveaux indicateurs d'évaluation

Il est aussi prévu de développer de nouveaux indicateurs pour mesurer et évaluer la qualité des prestations médicales. L’Observatoire européen des politiques et systèmes de santé vient de publier une étude consacrée au cas suisse, il a précisément épinglé la pauvreté statistique de la Suisse.

Pour dégager les 20 millions de francs par an que coûteront ces programmes de qualité, le Conseil fédéral propose une contribution de 3 fr. 50 par an et par assuré LAMal. Les enfants y échapperont. «C’est un effort raisonnable, moins de 1‰ des dépenses annuelles de soins remboursées au titre de l’assurance obligatoire», souligne Alain Berset. Pour rassurer les acteurs toujours méfiants, le conseiller fédéral crée une commission extraparlementaire dans laquelle ils seront représentés. Elle préavisera sur ce qu’il faut faire ou ne pas faire. Evoluant en terrain miné, Alain Berset fait ainsi le maximum possible pour donner un élan à une politique destinée à mieux protéger les patients tout en contribuant à la maîtrise des dépenses de santé.

Créé: 08.12.2015, 07h35

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