Le Conseil national a rejeté vendredi cinq pétitions, dont une qui demandait que la Suisse s’engage pour un cessez-le-feu à Gaza et poursuive son financement de l’UNRWA. Deux textes portaient sur l’accord de l’OMS sur les pandémies.

La pétition concernant Gaza avait été déposée par Amnesty International et était munie de 45'485 signatures. Tout en rappelant sa préoccupation pour la situation au Proche-Orient, la commission appelait à rejeter le texte car elle estime que les éléments principaux du texte ont été pris en considération.

En mai, le Conseil fédéral a en effet décidé d’octroyer 10 millions de francs à l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens. Depuis, le National a adopté début septembre une motion qui demande de suspendre les contributions suisses à l’UNRWA, une décision qui devra être confirmée par le Conseil des États.

Deux pétitions, déposées respectivement par l’association Politbeobachter et Pro Suisse, demandaient qu’un accord de l’OMS sur les pandémies soit soumis au parlement pour approbation. Un des textes demandait également cela pour les amendements au Règlement sanitaire International (RSI).

Elles ont été rejetées par 130 voix contre 65. Le parlement est régulièrement informé, et de manière suffisamment transparente, sur l’évolution des négociations pour que cela lui permette de réagir si nécessaire. Pour l’UDC au contraire, la ratification des deux accords nécessite une discussion politique large, qui doit inclure le parlement.

Accès pour les personnes handicapées

Les députés ont également rejeté une pétition qui visait une mise en œuvre immédiate et généralisée de la loi sur l’égalité pour les handicapés afin que les personnes en situation de handicap puissent utiliser les transports publics de manière autonome et spontanée en Suisse.

Pour la majorité, le Parlement ne doit pas prendre de mesure pour l’instant. Même si toutes les adaptations n’ont pas encore pu être effectuées, les projets avancent. Le Parlement se penchera toutefois chaque année sur l’avancée des travaux. Le délai de mise en oeuvre de la loi a expiré au début de l’année. Il est pertinent de prendre des mesures supplémentaires, a au contraire fait valoir la gauche, en vain.

Finalement, les députés ont tacitement écarté une pétition de la protection des consommateurs alémaniques demandant de renoncer au projet d’abaissement de la franchise-valeur dans le trafic touristique, qui est actuellement de 300 francs. Ce texte a aussi été rejeté par le Conseil des États la veille.

Les sénateurs ont encore écarté trois autres pétitions. Deux exigeaient une règlementation plus efficace pour lutter contre les nuisances sonores produites par les véhicules à moteur. La dernière voulait que les ordonnances de nécessité et les décisions urgentes puissent être contestées devant le Tribunal fédéral.

ATS

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