Question: «J’habite en France avec un statut d’étudiant à Genève. Je suis assuré maladie par la sécurité sociale française. Dans le cadre de mes études paramédicales, je perçois une indemnité de stage de 400 francs suisses par mois. Suis-je considéré comme travailleur frontalier? Puis-je maintenir mon assurance maladie?»

Réponse: Vous êtes étudiant en Suisse et assuré maladie à la Sécurité sociale française en raison de votre domicile en France. Néanmoins, votre protection sociale peut varier en fonction des revenus perçus dans le pays d’études.

Dans le cas d’une formation paramédicale, vous percevez un montant forfaitaire de l’ordre de 400 francs suisses à titre d’indemnités de stages et de frais. Le service d’Assurance maladie cantonal valide alors le maintien du statut étudiant, ce revenu étant considéré comme compensation de frais et non pas comme un salaire. Vous restez donc assuré en France en tant qu’étudiant.

Attention toutefois: en dehors de cette situation particulière, la majorité des stages en entreprises sont assimilés à une activité. 

Le statut de frontalier l’emporte alors sur le statut d’étudiant concernant l’assurance maladie. 

Vous devez alors exercer un droit d’option pour l’assurance maladie en France ou en Suisse, à effectuer impérativement dans un délai de trois mois. 

Il vous est conseillé de vérifier auprès de votre employeur que les démarches d’autorisation de travail ou d’annonce ont bien été mises en œuvre auprès de l’Office cantonal de la population.

Pour plus d’informations, consultez le site internet du Groupement transfrontalier européen (GTE).

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