L’Autorité de surveillance du Ministère public rejette les accusations contre le procureur extraordinaire Peter Marti dans l’affaire Crypto. L’ancien juge a été accusé d’outrepasser son mandat en enquêtant sur des fuites dans la presse.

Les investigations de Peter Marti sur une possible violation du secret de fonction en lien avec l’affaire Crypto ont démontré que d’autres violations du secret de fonction avaient pu avoir lieu, écrit mardi l’Autorité de surveillance (AS-MPC) à Keystone-ATS.

Selon le principe d’unité de la procédure, l’AS-MPC a alors mandaté Peter Marti pour deux autres procédures en lien avec une violation du secret de fonction. «Ces deux mandats n’ont pas été publiés».

Outrepasser

Plusieurs juristes et experts en droit ont exprimé mardi dans les journaux de Tamedia leur avis sur la question, estimant que Peter Marti aurait outrepassé ses compétences. Ce dernier ne devrait enquêter que si le soupçon existe qu’un membre de l’Administration fédérale ait commis un délit en exerçant son activité professionnelle.

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a confirmé la semaine dernière avoir autorisé des poursuites contre des employés de la Confédération à la suite de la divulgation d’informations confidentielles en lien avec l’affaire Crypto. Le nombre de personnes visées n’avait alors pas été précisé.

Les fuites dans la presse concernent un rapport établi par les commissions de gestion de l’Assemblée fédérale sur l’affaire Crypto. Ce sont ces commissions qui ont porté plainte pour violation du secret de fonction en novembre 2020.

Peter Marti a été nommé par l’AS-MPC en début d’année comme procureur extraordinaire. Le MPC lui-même s’est récusé car il a pris part à la consultation lors du rapport parlementaire.

Perquisitions

Selon des informations parues dans les médias, Peter Marti, dans sa recherche sur les fuites, aurait ordonné des perquisitions chez trois employés de la Confédération. Selon Tamedia, en font notamment partie l’ancien chef de la communication d’Alain Berset, Peter Lauener, démissionnaire au mois de juin. Et Markus Seiler, secrétaire général des affaires étrangères et ancien chef des services secrets.

L’affaire Crypto a éclaté en février 2020, même si elle était connue depuis 2015 et la déclassification d’archives de la CIA. La CIA et les services de renseignement allemands (BND) auraient intercepté, durant des dizaines d’années, des milliers de documents via les appareils de chiffrement de l’entreprise zougoise Crypto AG. Grâce à des appareils truqués, la CIA et le BND ont notamment écouté les conversations de plus de 100 États étrangers.

ATS

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