La neutralité d’Internet restera au cœur du débat

Les Etats-Unis ont adopté une loi garantissant la neutralité du Net. Pour autant, la guerre n’est pas finie

Avec la nouvelle loi américaine, les fournisseurs d’accès à Internet ne pourront plus réduire ou bloquer le débit d’un service pour des raisons commerciales.

Avec la nouvelle loi américaine, les fournisseurs d’accès à Internet ne pourront plus réduire ou bloquer le débit d’un service pour des raisons commerciales. Image: CORBIS

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Il souffle comme un vent d’euphorie chez les défenseurs de la neutralité d’Internet. Jeudi 26 février, le régulateur américain des télécommunications – la Federal Communications Commission (FCC) – a adopté une loi visant à garantir ce fameux concept aux Etats-Unis. «Une victoire décisive», selon la presse. «Il s’agit effectivement d’une décision importante qui représente une très bonne nouvelle, souligne Alexis Roussel, président du Parti pirate suisse. La FCC a pris une position tranchée, après un débat pourtant très dur au cours duquel aucun consensus n’a été trouvé.»

En effet, deux visions inconciliables d’Internet s’opposent depuis des années. Pour les uns, tous les utilisateurs doivent avoir un accès identique au réseau. Pour les autres, certains services peuvent être privilégiés pour des raisons techniques ou commerciales. «On peut représenter Internet comme un gros tuyau, explique Alexis Roussel. Les partisans de la neutralité souhaitent que toutes les données y transitent exactement de la même manière, sans discrimination aucune.»

Internet à deux vitesses

Une position que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) désapprouvent. Pour eux, les gros créateurs de contenu, comme Facebook ou Google, devraient payer pour disposer d’une partie plus importante du tuyau. Des FAI comme Comcast et des fournisseurs de contenu comme Netflix ont ainsi noué des accords commerciaux aux Etats-Unis. Problème: ces contrats créent un Internet à deux vitesses, où les entreprises les plus riches bénéficient d’un service ultrarapide, quand les autres ont un débit plus limité.

«L’important n’est pas de préserver une neutralité absolue d’Internet. En tant que telle, elle n’existe plus. De nombreux contenus sont en effet déjà bloqués, notamment les sites pédopornographiques, note Francesca Musiani, chargée de recherche à l’Institut des sciences de la communication du CNRS. La véritable question est de savoir qui décide de limiter le transit de certaines données ou de privilégier telles autres. Et pour quelles raisons. Si l’enjeu est uniquement commercial, le quasi-monopole des infrastructures risque de s’allier avec le quasi-monopole des contenus. Et il n’y aura plus de place pour les autres acteurs.»

Imaginons: YouTube, bénéficiant des moyens illimités de Google, passe un accord financier avec les FAI afin de bénéficier d’un accès privilégié au réseau. Que deviendra son concurrent DailyMotion? Autre exemple fictif: en Suisse, l’opérateur Swisscom pourrait décider de ralentir des services comme Skype, afin de privilégier ses propres services de téléphonie.

Avec la nouvelle loi américaine, les fournisseurs d’accès ne pourront plus réduire ou augmenter le débit pour des raisons commerciales. «Cette législation ne s’applique qu’aux Etats-Unis, mais elle vaut aussi pour nous. Les Européens vont suivre les Américains dans cette direction, souligne Alexis Roussel. Je regrette néanmoins que l’Europe et la Suisse n’aient pas eu le courage de légiférer en premier sur ce sujet. Cela reflète la géopolitique actuelle d’Internet. Les Etats-Unis décident de tout. Les autres suivent.»

Toujours menacée

Pour autant, la neutralité du Net est-elle définitivement sauvée en Europe et aux Etats-Unis? Non. Selon le Financial Times, le Conseil européen se dirigerait vers un encadrement permettant aux opérateurs télécoms de conclure des accords avec des clients, pour fournir des services Internet plus rapides. Le puissant lobby des FAI milite pour cette solution. Les deux principaux opérateurs télécoms européens, Vodafone et Deutsche Telekom, ont ainsi appelé cette semaine à faire preuve de flexibilité dans le projet de réglementation du trafic Internet, afin de pouvoir donner la priorité à certaines données circulant sur leurs réseaux.

Aux Etats-Unis, la décision de la FCC n’est pas définitive. «La Federal Communications Commission est indépendante. Mais ses membres sont liés à la majorité, poursuit Francesca Musiani. Un changement d’administration à la Maison-Blanche pourrait très bien inverser la donne.» Il existe des précédents. En 2010 déjà, la FCC avait établi une série de règles encadrant la neutralité. Mais en 2014, elles avaient été annulées par la justice, saisie par un FAI. Cette fois encore, les opérateurs vont probablement lancer des recours judiciaires. «La neutralité du Net est régulièrement proclamée morte ou ressuscitée, sourit Francesca Musiani. La vérité est certainement entre les deux. Elle est et restera au cœur des débats.» Toujours menacée. Par ailleurs, «préserver la neutralité n’est qu’un petit pas, souligne Alexis Roussel. Il faut aussi une reconnaissance de l’intégrité numérique des humains. Sans cela, on ne peut construire une infrastructure respectueuse.»

Créé: 06.03.2015, 21h57

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