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JusticeSimon Brandt privé de son droit d’être entendu

L’élu PLR, qui voulait faire récuser un policier dans le cadre de la procédure engagée contre lui, a déposé un recours au Tribunal fédéral. Qui lui donne raison.

Simon Brandt a finalement obtenu gain de cause de la part du Tribunal fédéral le 10 février dernier: les juges estiment en effet que le Ministère public a violé son droit d’être entendu.
Simon Brandt a finalement obtenu gain de cause de la part du Tribunal fédéral le 10 février dernier: les juges estiment en effet que le Ministère public a violé son droit d’être entendu.
KEYSTONE

Le Tribunal fédéral (TF) vient d’admettre un recours déposé par Simon Brandt, conseiller municipal PLR en Ville de Genève et ex-député, dans le cadre de la procédure engagée contre lui pour violation du secret de fonction. Ce recours, qui faisait suite au refus du Ministère public de récuser un policier dans cette affaire, a été accepté. Selon le TF, Simon Brandt a vu son droit d’être entendu violé par le Parquet.

Pour comprendre ce rebondissement, il faut remonter au 13 décembre 2019. Ce matin-là, Simon Brandt est interpellé par plusieurs policiers au petit matin, interrogé et fouillé, son appartement perquisitionné, alors qu’il se rend au Grand Conseil. L’intervention se déroule dans le cadre d’une procédure pour violation de secret de fonction, suite à une plainte déposée par la Ville de Genève. Le 5 mars 2020, quelques mois après cette arrestation, Simon Brandt dépose une plainte pénale contre le policier en charge de l’opération et contre inconnu, notamment pour abus d’autorité.

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