Question à la Cour des comptes: Où passe l'argent des contribuables frontaliers ?

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L’impôt prélevé à la source sur les salaires des frontaliers travaillant à Genève est-il utilisé en priorité au service des populations employées et vivant en région urbaine genevoise, notamment pour faciliter les déplacements ? Pour le savoir, j’ai sollicité la Cour des comptes (CdC) de la République et canton de Genève. Cette autorité – bien qu’on l’ignore généralement – peut être saisie directement par les habitants lambda, en vertu des articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (1) comme principale source du droit historique et bien entendu de la Constitution cantonale genevoise.

Mise en place il y a dix ans, la CdC – composée de six magistrats et suppléants – accuse rapidement réception de chaque requête citoyenne, en soulignant les critères formels l’autorisant à entrer en matière ou à y renoncer. Et ce, en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire genevois : (a) la requête est censée toucher un nombre significatif d’usagers d’une infrastructure ou d’une prestation ; (b) l’importance des montants en jeu constitue un autre facteur déterminant pour faire diligenter une enquête (audit ou évaluation) ; (c) enfin, les risques d’atteinte à la santé publique bénéficient d’office d’une attention soutenue.

L’ensemble de ces critères semblent remplis par la sollicitation de la CdC par mes soins, le 7 mai dernier, en ma qualité d’agglo-citoyen franco-suisse établi à Ferney-Voltaire de manière pérenne. Cette démarche suggère par ailleurs la saisine en parallèle de son pendant hexagonal: la Chambre régionale des comptes de Lyon (CRC Auvergne Rhône-Alpes), rattachée à la Cour des comptes parisienne. La CdC a formellement accusé réception de ma demande dès le 8 mai.

Sur les quelque 800 millions de francs d’impôts prélevés annuellement à la source par l’Etat de Genève sur la masse salariale de la main-d’œuvre frontalière (française, suisse, européenne et autre, travaillant dans le canton et en résidant en France de manière régulière), les deux tiers environ (plus de 500 millions) restent chaque année dans les comptes genevois tandis que le solde est rétrocédé à la partie française sous la forme de la fameuse Compensation financière genevoise (CFG, à savoir 259 millions d’euros en 2016, voir point de presse du Conseil d’Etat genevois ad hoc sur ce sujet du 26 avril 2017, p. 4-7).

L’interrogation clé sous-tendant la requête, d’ores et déjà qualifiée d’insolite car sortant des sentiers battus, porte sur les questions épineuses et récurrentes liées à l’utilisation judicieuse de ces sommes d’argent par les pouvoirs publics: symétriquement, des deux côtés de la frontière. Ces montants sont-ils donc, en tout ou partie, prioritairement affectés au service des habitants travaillant et vivant dans le bassin genevois au sens large, respectivement au service du développement régional ?

L’avis portant sur l’utilisation correcte côté genevois relèverait naturellement du ressort territorial de la CdC tandis que l’évaluation parallèle, sur le territoire français, en Haute-Savoie et dans l’Ain, est susceptible d’être réalisée par la CRC de Lyon.

Au-delà des procédures et règles d’imposition propres à la partie suisse et à la partie française, l’enjeu majeur d’une évaluation des politiques publiques pourrait résider dans l’examen minutieux de la manière dont s’appliquent les Conventions, Accords et autres «Documents d’objectifs» en vigueur à l’échelle transfrontalière franco-genevoise, spécialement sous l’angle des financements d’agglomération (au sens où la Confédération suisse entend ce terme, dans le cadre de la politique fédérale des agglomérations).

Indépendantes et autonomes, la CdC de Genève et la CRC de Lyon – entretenant d’ores et déjà des relations informelles poussées, à l’échelle des magistrats – disposent de marges de manœuvre suffisantes pour imaginer et mettre en œuvre des méthodes de contrôle conjointes et innovatrices, dans le dessein de faire connaître avec précision comment les pouvoirs locaux français et suisses utilisent l’argent des contribuables frontaliers – dans le bassin genevois lato sensu: la Regio genevensis –, en particulier dans le domaine de la mobilité soutenable (covoiturage, Voies vertes, etc.).

(1) «Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leur Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.» (art. 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789) «La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.» (art. 15)

(TDG)

Créé: 01.06.2017, 07h20

Peter Loosli, membre du Comité cantonal des Verts genevois, Ferney-Voltaire



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