Pour ou contre la nouvelle Loi sur le renseignement?

Face-à-faceNous voici à dix jours de la votation fédérale sur la LRens. Deux nouveaux invités s’expriment sur cette loi soutenue par la droite et combattue par la gauche.

Image: Dessin Herrmann

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S’adapter aux nouveaux dangers

Par Pierre Maudet, conseiller d'Etat en charge de la sécurité, président de la CLDJP (Conférence latine des chefs de Départements de justice et police)

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) est un cas unique en Europe, tant il se distingue par la modestie de ses prérogatives et de ses moyens. En effet, il dépend aujourd’hui essentiellement de sources ouvertes ou de la bonne volonté des services de renseignements étrangers pour lutter, par exemple, contre le terrorisme et le djihadisme indigène. La gestion du renseignement fédéral, en 2016, revient à lui demander de se repérer à l’aide d’une longue-vue déformée plutôt que d’un GPS.

La nouvelle loi sur le renseignement (LRens) adapte notre législation aux nouveaux dangers en permettant enfin au SRC d’accomplir les missions demandées à un Service de renseignement digne de ce nom, à commencer par anticiper les menaces. L‘augmentation de compétences accordée au SRC sera doublée d’un net durcissement de la surveillance du service. Aucun service secret au monde ne sera autant contrôlé et encadré que le nôtre. En outre, cette nouvelle loi consolide notre sécurité en adaptant les moyens d’action du SRC aux dernières technologies. Un exemple: la lutte contre le djihad et les activités terroristes qui nécessitent d’investir bien davantage dans la maîtrise des réseaux électroniques. Sinon, le risque est grand de voir la Suisse devenir durablement le maillon faible sécuritaire de l’Europe et rester dépendante des services secrets étrangers pour obtenir des informations. Pire, la Suisse apparaîtrait alors comme une base arrière, voire un centre névralgique pour des activités terroristes en Europe ou dans le monde.

«Cette loi est donc une réelle avancée»

Je vois donc deux avantages qui plaident pour cette loi. Tout d’abord, elle garantit nos libertés car elle renforce le cadre pour effectuer des écoutes. Les nouvelles possibilités de recherche d’informations prévues sont soumises à autorisation et doivent être approuvées par diverses instances indépendantes, dont le Tribunal administratif fédéral. Au surplus, l’utilisation des signaux saisis est interdite si les interlocuteurs se situent en Suisse.

Par ailleurs, ces outils et ces moyens étant déjà à la disposition des polices cantonales ou de la police judiciaire fédérale, il est absurde que le SRC – auquel incombent ces tâches – doive demander à ses partenaires de mener ces écoutes ou ces enquêtes, et dépende du renseignement étranger. Pour notre pays, mais également pour nos cantons, cette loi est donc une réelle avancée. Elle va réellement aider les polices cantonales dans leurs tâches en leur permettant de s’appuyer sur une entité fédérale aux compétences renforcées.

Le 25 septembre, je vous invite ainsi à soutenir en toute confiance une loi qui a fait l’objet d’un large consensus au parlement fédéral. Notre sécurité et nos libertés en sortiront renforcées.


Des motifs fondés sur la peur

Par Romain de Sainte Marie, député, chef de groupe, vice-président du PS genevois

Voici donc le retour des «fiches»! Rappelez-vous le scandale qui toucha la Suisse à la fin des années 1980 lorsqu’on apprit que plus de 900 000 habitants et organisations étaient espionnés à leur insu. Vingt-cinq ans après, l’Histoire tend à se répéter. Mais cette fois-ci, le peuple devra donner son aval avant d’être «écouté». Car c’est bien là l’objectif de la nouvelle loi sur les renseignements (LRens): accroître la surveillance et l’espionnage de la population.

Cette nouvelle loi permettra au Service de renseignement de la Confédération (SRC) d’espionner sans préavis l’ensemble de la population via les réseaux câblés, c’est-à-dire d’accéder à vos e-mails, compte Facebook ou à tout autre dossier privé vous concernant. L’autonomie du SRC sera accrue et sa marge de manœuvre largement étendue. Les données et renseignements accumulés constitueront une nouvelle source de pouvoir qui échappera au contrôle du peuple.

Se pose dès lors la question des droits fondamentaux. Peut-on, par principe de sécurité, attenter aux libertés de nos concitoyens, et en particulier, au respect de la sphère privée? La réponse est non!

«Ne vendons pas nos libertés!»

La LRens porte atteinte à nos libertés et donc à ce qui constitue les bases de notre démocratie (art 13 Cst). Ces principes sont le fondement de nos valeurs et ne doivent pas être remis en question en raison de motifs fondés sur la peur. En attentant à nos droits, nous faisons le jeu du terrorisme qui, vise justement à ébranler le socle démocratique de notre société.

De surcroît, cet espionnage de masse n’est pas une mesure efficace de sécurité face à un risque terroriste. On ne peut, en effet, que constater l’inefficacité de cette méthode lors des tragiques événements qui se sont passés récemment en France. En dépit d’une loi sur le renseignement intérieur, votée en 2015, et comparable à la LRens, les attentats terroristes n’ont pas pu être évités. Surveiller massivement l’ensemble de la population n’est donc pas suffisant pour lutter efficacement contre le terrorisme. L’efficacité requiert un travail d’enquête plus ciblé. Procéder à une surveillance massive en espérant trouver des informations pertinentes revient à chercher une aiguille dans une botte de foin. Le meilleur moyen de combattre la menace terroriste, c’est de mettre en place une politique sociale afin d’éviter de pousser à la marge des individus et prévenir ainsi toute forme de radicalisation.

Finalement, le comble pour la droite, c’est de soutenir une loi visant à restreindre les libertés individuelles alors que le PLR et l’UDC, qui ont œuvré à cette loi, ont récemment déposé une initiative pour la protection de la sphère privée… financière! Le secret bancaire et les intérêts financiers semblent, pour certains, avoir pris le dessus sur l’intérêt de nos concitoyens.

Ne vendons pas nos libertés au prix de la peur, libertés qu’il a fallu tant d’années pour acquérir!

Créé: 15.09.2016, 18h01

Pierre Maudet, conseiller d'Etat en charge de la sécurité, président de la CLDJP (Conférence latine des chefs de Départements de justice et police)

Romain de Sainte Marie, député, chef de groupe, vice-président du PS genevois

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