Condamné pour un excès de vitesse aux Eaux-VivesSanction allégée pour un policier qui roulait trop vite
Le Ministère public voulait que le fonctionnaire, auteur d’une course-poursuite, écope d’une peine de prison. Le Tribunal fédéral en a décidé autrement.
La voiture de police accidentée peu après les faits.
LAURENT GUIRAUD
Le Tribunal fédéral (TF) a donné son dernier mot dans l’affaire du policier en excès de vitesse sur le quai Gustave-Ador un soir de juillet 2019. L’agent, qui s’était lancé à la poursuite d’une BMW avant de s’écraser contre un mur, avait écopé en 2021 d’une peine de 9 mois de prison avec sursis. En appel, la sanction s’était allégée (150 jours-amende à 140 fr. le jour). Jugeant alors la punition trop clémente, le Ministère public avait fait recours devant le TF, qui le désavoue aujourd’hui. La peine pécuniaire assortie du sursis est désormais définitive pour ce policier condamné pour violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière.
