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ValaisSaas-Grund fait un tour de passe-passe pour éviter les impôts

Pour transférer les actifs de ses remontées mécaniques actuellement en sursis concordataire, sans être assommée par les taxes, la commune s’est inscrite en tant que société au registre du commerce.

Sans l'inscription au registre du commerce, Saas-Grund aurait dû payer "quelques centaines de milliers de francs" d'impôts (archives).
Sans l'inscription au registre du commerce, Saas-Grund aurait dû payer "quelques centaines de milliers de francs" d'impôts (archives).
KEYSTONE/DOMINIC STEINMANN

Saas-Grund (VS) est la première commune de Suisse à s'être inscrite au registre du commerce. Grâce à cette mesure, elle s'évite de devoir payer quelques centaines de milliers de francs d'impôts dans le cadre du sursis concordataire des remontées mécaniques du Hohsaas.

«Nous avons dû prendre cette décision pour transférer de manière optimale les actifs des remontées mécaniques à la commune», a déclaré vendredi le président de la commune et des remontées mécaniques, Bruno Ruppen, à Keystone-ATS. Il confirmait une information du Walliser Bote.

Cette mesure était nécessaire pour éviter que la commune ne présente un bilan négatif en raison du sursis concordataire. Les transferts d'actifs entre sociétés sont exonérés d'impôts, contrairement à ceux entre une société et une commune.

L'inscription au registre du commerce a été effectuée le 3 juin dernier, puis publiée dans le Bulletin officiel. L'objectif était de dresser la liste des tâches de la commune.

ATS/NXP